Extraction pétrolière et protection de l'environnement dans le golfe de Guinée

Chapitre II : LES AUTRES MESURES.

Les mesures textuelles sont certes efficaces dans le combat de protection de l'environnement dans le Golfe de Guinée, mais à elles seules elles ne suffisent pas. Il faut encore faire appel aux principaux responsables de cette débâcle écologique que sont les sociétés extractives qui mettent en place des stratégies visant à protéger l'environnement (Section I), et proposer des approches d'une exploitation modérée du pétrole dans le Golfe de Guinée (Section II).

SECTION I : LES STRATEGIES MISES EN PLACE PAR LES SOCIETES EXTRACTIVES.

Sous la pression de nombreuses ONG exerçant dans la sous-région, les multinationales pétrolières qui y sont actives ont défini des stratégies internes (Paragraphe I), mais aussi externes (Paragraphe II), dans le but de protéger l'environnement.

Paragraphe I : Les stratégies internes.

Sur la liste des stratégies internes, il figure les codes de conduites (A) et aussi la formation de leurs agents aux questions environnementales (B).

A- Les codes de conduite.

Les codes privés sont définis par l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE), comme l'énoncé par la société « des normes et des principes régissant la manière de conduire son activités »^46(*). La plupart des multinationales sont aujourd'hui dotée de codes de conduites ou autres textes éthiques, dans lesquels elles définissent leurs valeurs applicables à l'ensemble du groupe et du réseau. Un code de conduite est un « engagement pris volontairement par une société ou une organisation d'appliquer certains principes et normes de comportement à la conduite de ses activités ou opérations »^47(*).

Les naufrages et les catastrophes par pollutions aux hydrocarbures ont poussé la communauté internationale et les multinationales pétrolières à prendre des mesures pour éviter de telles situations. Parmi ces naufrages, ont peut citer le Torey Canyon du 18 Mars 1967 avec plus de 120 000 tonnes de brut répandu, 180 km de côtes touchés en France et en Angleterre, 100 000 tonnes d'algues et 35 000 tonnes de faune marine détruites par le détergent. L'Erika le 12 Décembre 2000 où 15 à 20 000 tonnes de fioul lourd ont été déversés dans le temps à cause d'une tempête, 400 km de côtes ont été polluée en Bretagne. L'Exxon Valdez en 1989 en Alaska.

Le problème des codes de conduites est que ceux-ci sont la plupart du temps rédigés par des experts chevronnés en droit, qui sont complètement déconnectés des réalités des champs pétroliers. Il ya donc un grand écart entre ce qui est fait et ce qui est dit. Shell est la première multinationale à avoir adopté un code de conduite. Elle a été suivie dans cet exemple par TotalFinaElf. Monsieur Thierry DESMARET, préfacier du document et Directeur Général du groupe énonce que : «Nos valeur de base sont le professionnalisme, le respect des collaborateurs du Groupe, le souci permanent de la sécurité et de la protection de l'environnement ainsi que la contribution à l'essor des communautés qui accueillent nos activités ».

Les institutions gouvernementales proposent des codes de conduites aux multinationales. Le but ici est de mettre un terme aux codes de conduites, pas assez claires édictés par les sociétés elles mêmes. Au rang de ces organismes nous avons le Bureau International du travail (BIT), le Parlement Européen, ou encore le code de conduite des multinationales de l'OCDE.

Les codes de conduite posent le problème de leur valeur juridique. Doit-on les placer au même titre que les lois auxquelles elles sont tenues, ont-elles une force obligatoire ou contraignante ? Le mode de fonctionnement et l'état de l'environnement vient rapidement répondre à ces questions. Les codes de conduites apparaissent aujourd'hui comme des effets de mode qui visent à peaufiner l'image de la société émettrice. La protection de l'environnement n'est pas en réalité l'objectif principal visé. Le but c'est de calmer les ONG et la société internationale qui crient au scandale devant la débâcle écologique.

Le fait est que le non respect des principes érigés dans ces codes de conduite n'est pas « sanctionnable » en droit^48(*). Seulement, le droit ne considère pas que le caractère juridiquement sanctionnable d'un document comme la condition nécessaire et suffisante de son fondement en droit. Dans son intervention à la session du Tribunal permanent des peuples sur les conditions de travail dans le secteur du textile, René De SCHUTTER cite Giorgio SACEDOTI à propos de la portée des codes de conduite « la théorie juridique, écrit ce dernier, s'est libérée du préjugé selon lequel la sanction est une donnée essentielle pour reconnaitre à une règle un caractère juridique. La théorie du droit international s'est libérée à son tour d'un autre préjugé selon lequel il n'y aurait de droit là où il ya une procédure formelle de création de la règle, bien établie à l'avance... »^49(*).

Il apparait donc clairement que les codes de conduite peuvent servir de base pour engager la responsabilité des multinationales pétrolières. Seulement, il est presque impensable à l'état d'avancement actuel des pays du Golfe de Guinée d'attaquer ces structures qui font et défont les gouvernements à leur guise.

B- La formation des agents aux questions environnementales.

Les multinationales pétrolières ne peuvent pas prétendre protéger l'environnement si les acteurs de premier plan que sont leurs agents, ignorent tout ou presque de la nécessité de cette préservation. Les agents des multinationales extractives d'or noir sont donc mis à l'école de la préservation de la nature.

La puissance financière des multinationales pétrolières peut être utilisée dans la formation des agents de deux manières différentes mais complémentaires. Par le financement des programmes de recherches et par la participation aux ateliers et séminaires organisés à travers le monde.

La découverte d'importants gisements de pétrole dans le Golfe de Guinée a fait augmenter l'extraction pétrolière dans la sous-région. Pour assurer la protection et le préservation de ce milieu face à la pollution par hydrocarbures, les multinationales pétrolières financent de nombreux programmes de recherche pour leurs agents, axé prioritairement sur les récifs coralliens et les mangroves.

La fondation Elf par exemple est partenaire depuis 1992 du premier parc national marin d'Europe et de méditerranée, et de son service, le conservatoire botanique national de Porquerolles. Le parc en question est le parc du Port-Cros.

Le programme soutenu par la fondation dans ce cadre est à forte dominance marine qui traite des domaines suivants :

Etude d'impact de plongée sous marine sur les milieux fragiles et en particulier sur les algues calcaires, suivi et adaptation de mesures d'éradication des espèces toxiques ou envahissantes, évaluation et amélioration des mouillages écologiques expérimentaux.

Dans la même lancée de formation de ses agents, la fondation Elf a lancé un programme de recherche internationale sur la biodiversité des récifs coralliens. S'étendant sur une superficie de plus d'un kilomètre carré (km²) et abritant des milliers d'espèces animales et végétales, ils constituent l'un des écosystèmes les plus diversifiés de la planète et servent à la protection de nombreuses côtes de l'érosion.

La fondation voudrait en finançant tous ces projets de recherche atteindre l'objectif fixé à l'article 7 de sa Charte Sécurité Environnement Qualité selon lequel « chacun, à tout niveau conscient de son rôle et de sa responsabilité personnelle en matière (...) de dommage à l'environnement ».

De plus pour permettre à leurs agents d'être bien informés sur les enjeux environnementaux, et sur les nouvelles questions y afférentes, les multinationales pétrolières font en sorte que leurs agents participent aux séminaires et ateliers traitant des questions environnementales, organisés aux quatre coins du monde.

On a ainsi pu lire sur la liste des participants à l'atelier de l'INICA (Initiative pour l'Afrique Centrale) organisé du 13 au 14 Juillet 2005 à Brazzaville avec l'appui du Centre de Développement de l'OCDE (DEV), sous le thème « Comment maximiser l'impact de l'industrie pétrolière dans le développement de l'Afrique Centrale ? », les noms des représentants de différentes industries pétrolières.

L'appui financier et technique des multinationales pétrolières se poursuit dans les investissements sociaux, et dans la participation aux plans de développement locaux, à travers la construction des écoles, des hôpitaux, d'une implication visible dans la lutte contre les pandémies telles que le SIDA.

* 46 ^_ Codes de conduites : étude exploratoire sur leur importance économique. Groupe de travail du comité des échanges de l'OCDE.

* 47 ^_ OCDE

* 48 ^_ Anne PEETERS, Les codes de conduite, instrument de régulation des multinationales ?

* 49 ^_ Extrait du mémoire de Cardel Levy PAYIMA, intitulé « multinationale pétrolière et protection de l'environnement en Afrique Centrale »