Extraction pétrolière et protection de l'environnement dans le golfe de Guinée

Paragraphe II : Mise en oeuvre par les Organisations Non Gouvernementales.

« On entend par ONG tout regroupement, association ou mouvement constitué de façon durable- sur la base d'un acte juridique généralement appelé statut- par des individus ou des personnes morales appartenant à un même Etat ou à des Etats différents, en vue de la poursuite des buts non lucratifs ». Depuis le début des années 70, le nombre d'ONG oeuvrant dans le secteur de l'environnement n'a cessé d'augmenter d'une manière exponentielle. La « culture » des ONG ne s'est insinuée que fort tardivement dans le Golfe de Guinée, mais elle y prend un essor remarquable. Les «ONG vertes'' sont activent dans le Golfe de Guinée. Les plus célèbres et les plus structurées sont Greenpeace, Amis de la terre, WWF. Ces organisations non étatiques jouent un rôle important dans les stratégies nationales de développement et de protection de l'environnement. Les ONG dans le Golfe de Guinée livrent une véritable croisade aux Etats et aux sociétés extractives de pétrole, à cause de la pollution provoquée par l'activité extractive. Les ONG interviennent dans la protection de l'environnement à travers un activisme dans la formation du droit de l'environnement (A), et une participation croissante et dynamique dans sa mise en oeuvre (B).

A- Par un activisme dans la formation du droit de l'environnement.

Les ONG participent à la formation du droit de l'environnement à travers l'alerte sur l'état de l'environnement et à travers leur participation aux négociations et compromis sur les normes du droit de l'environnement.

Les ONG façonnent l'opinion publique et stimulent une prise de conscience environnementale. Elles ont un fort pouvoir de sensibilisation et d'information sur les questions environnementales en générales, et sur celles liées aux pollutions par hydrocarbures en particulier. Les moyens utilisés pour atteindre leurs objectifs sont variés et divers. Nous avons ainsi des publications d'ouvrages, l'organisation des séminaires et des ateliers de formation, l'utilisation des masses médias (télévision, radio, presse écrite, internet), pour faire passer leurs messages. Les ONG prodiguent des conseils et poussent à une conscientisation des gouvernants et des gouvernés quant aux risques que comporte l'activité pétrolière sur l'environnement. Les ONG constituent un « relais privilégié » pour la collecte de l'information entre l'administration et les administrés^44(*).

Les ONG participent aux négociations et compromis sur les normes du droit international de l'environnement, en tant que experts dans la diplomatie écologique multilatérale. Du fait de leur expertise et de leur ténacité, elles offrent leurs services dans l'élaboration des normes du droit international de l'environnement. Les ONG sont aussi des observateurs dans la diplomatie multilatérale écologique. Leurs rapports, études ou propositions influencent d'une manière significative les décisions des parties contractantes. Selon le plan d'action globale encore appelé « Action 21 », les ONG « possèdent une expérience, une compétence et des capacités solides et diverses dans les domaines qui présentent un intérêt pour l'application et le suivi des programmes du développement durable écologiquement rationnels et socialement responsables ». Mais qu'en est-il de la mise en oeuvre ?

B- Par une participation croissante et dynamique dans la mise en oeuvre du droit de l'environnement.

Les ONG participent doublement à la mise en oeuvre du droit de l'environnement.

D'abord par la surveillance et la veille de l'application des normes du droit international par les Etats parties. Leur participation aux secrétariats des conventions leurs permet de contrôler l'exécution par les Etats, des engagements qu'ils ont pris. Les ONG s'assurent que les Etats tiennent leurs engagements dans la mise en oeuvre concrète au niveau national des accords internationaux en la matière. Les ONG s'assurent par exemple de l'application de la Convention de MARPOL de 1973 dans les Etats du Golfe de Guinée. Les ONG relèvent aussi les difficultés de mise en oeuvre ou les violations dans certains Etats.

Ensuite par le contrôle et l'exécution des engagements et obligations pris par les Etats. Il est reconnu aux ONG le droit d' « accès effectif à des actions judiciaires et administratives». Les prétoires internationaux commencent à s'ouvrir aux ONG. Si les tribunaux de la sous-région du Golfe de Guinée trainent encore le pas dans ce domaine, le juge Européen par exemple est trop sollicité dans ce sens.

Les ONG se considèrent aujourd'hui comme « les tuteurs légaux » des intérêts écologiques, les gardiennes de la conscience. Ils militent pour une société écologiquement saine, où des produits tels que le pétrole ne viendraient pas troubler l'ordre naturel. Mais, face à la puissance des sociétés extractives, et à la position dominante des Etats, « le pouvoir de faire honte est la seule arme dont dispose les organisations de la société civile, mais cette arme peut être redoutable »^45(*).

* 44 ^_ KAMTO (M),op cit

* 45 ^_ PNUD dans son rapport sur le développement humain.