Paragraphe 2: ETAT DES
FINANCES PUBLIQUES
2.2 Présentation
des données sur les recettes
douanières :
Les mesures adoptées en 2006 pour améliorer la
mobilisation des recettes se sont poursuivies. Les recettes se sont accrues de
0,8% du PIB malgré les pertes résultant des réductions de
droits accordées sur certains produits. L'État a renforcé
la gouvernance de la douane et inclus les produits de l'escorte
douanière dans les recettes budgétaires. Par ailleurs,
l'augmentation des importations en valeur s'est traduite par une augmentation
des recettes perçues au cordon douanier. Les recettes intérieures
ont également augmenté grâce à la modernisation de
l'administration fiscale, notamment à la Direction des Grandes
Entreprises. Le renforcement des contrôles a permis un meilleur
recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En revanche, le
gouvernement n'a pas pu atteindre ses objectifs de financements
intérieurs en raison de l'ampleur des dépenses budgétaires
liées au coût élevé des mesures prises pour faire
face à la crise alimentaire et aux grands chantiers en infrastructures
publiques. Le solde budgétaire (y compris les dons) est passé
d'un excédent de 1,9% du PIB en 2007, à un déficit de
-0,5% du PIB en 2008. Pour l'année 2009, le déficit devrait
s'accentuer pour atteindre moins 1% du PIB en raison de la poursuite des grands
chantiers publics dans un contexte de pressions sur les recettes fiscales. La
loi de finance 2009 comporte en effet plusieurs mesures d'allègements
fiscaux destinés en particulier à relancer le secteur
privé, la baisse de la taxe sur les bénéfices industriels
et commerciaux et la suppression de la taxe de voirie sur les marchandises en
transit vers le Niger et le Burkina Faso.
Graphique 6: Évolution des recettes de la
douane (Données en Milliard de FCFA
Sources de données : INSAE
2.3 Présentation
des données sur les finances publiques :
Les opérations financières de l'Etat au cours de
l'année 2007 ont été marquées par la poursuite de
la discipline budgétaire. Les recettes ont connu une hausse passant de
16,9% du PIB en 2006 à 20,7% en 2007, soit une augmentation de 3,8% du
PIB. En 2008, elles se sont établies à 19,5% du PIB, soit une
baisse de 1,2% par rapport à 2007. Ce ralentissement dans la
mobilisation des recettes en 2008, s'explique par les différentes
mesures d'exonération prises par le Gouvernement dans le cadre du
10ème Sommet de la CEN-SAD tenu à Cotonou en juin 2008
et pour juguler les effets des crises alimentaire et
énergétique.
Quant aux dépenses, elles ont enregistré une
hausse, passant de 19,5% du PIB en 2006 pour s'établir à 22,2% du
PIB en 2007. Cette augmentation des dépenses s'explique essentiellement
par la hausse des investissements publics. En effet, les investissements
publics sont passés de 4,6% du PIB en 2006 à 7,8% du PIB en 2007.
Cette performance est en liaison avec le lancement des grands chantiers de
l'Etat. En 2008, les dépenses totales elles se sont établies
à 23% du PIB contre 22,2 % du PIB en 2007, soit une augmentation de 0,8%
du PIB. Cette hausse des dépenses est tirée par les
dépenses de personnel qui sont passées de 143,1 milliards de FCFA
en 2007 à 182,4 milliards de FCFA en 2008, soit une hausse de 27,5%, en
liaison entre autres, avec :
i) la poursuite du recrutement de nouveaux Agents Permanents
de l'Etat dans la fonction publique ;
ii) l'évolution du point indiciaire des Agents
Permanents de l'Etat ;
iii) l'octroi d'une allocation de 25% du point indiciaire au
corps enseignant dans le cadre de la revalorisation de la fonction enseignante
et l'octroi des primes à d'autres catégories d'agents
(santé, etc.).
Il résulte de l'évolution des recettes et des
dépenses, une aggravation de déficit global base ordonnancement
qui est ressorti à 101,06 milliards de FCFA en 2008 contre 37,7
milliards de FCFA en 2007.
Graphique 7 : Évolution des finances
publiques de 1999 à 2008
Source de données : DPC/DGAE
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