Les déterminants de la structure d'endettement des PME au Tchad

Section I : MODES D'ENDETTEMENT DES PME

La principale difficulté des petites entreprises réside souvent dans une insuffisance initiale de financement. Il est donc indispensable pour le créateur de bien évaluer au préalable les besoins de son entreprise, et d'envisager les différents modes de financement possibles. Etant donné que les sources internes de financement (autofinancement) sont insuffisantes pour répondre aux besoins importants, les PME doivent chercher les sources externes qui sont l'endettement et les fonds propres. L'augmentation des capitaux propres s'effectue notamment par apport de capital social faisant appel aux actionnaires ou aux marchés financiers. Cependant, les apports en capital ont été continuellement plus élevés dans les grandes entreprises que dans les PME dont l'accès aux marchés des capitaux demeure plus difficile. L'endettement est une source de financement la plus appropriée aux PME à cause de sa diversité de formes. Les PME peuvent ainsi choisir celui dont le taux lui sera le plus abordable. Ainsi, nous passerons en revue successivement dans cette section les modes d'endettement formels et informels.

· I- MODES D'ENDETTEMENT FORMELS

Cette catégorie de modes d'endettement provient de sources de financement officielles faisant l'objet d'une certaine réglementation. Il s'agit d'endettement par les banques et par les établissements de micro finance. Nous analysons dans les lignes qui suivent ces deux modes d'endettement.

A- Le mode d'endettement bancaire

Une entreprise peut financer ses investissements par autofinancement, sans faire appel à des capitaux extérieurs. Cette solution présente pour l'entreprise l'avantage de la rendre indépendante des tiers, mais elle a pour inconvénient majeur de limiter l'entreprise dans ses possibilités d'investissement. C'est pourquoi, le recours aux concours bancaires est la solution la plus couramment utilisée car elle est bien souvent la seule possibilité (ou presque) pour la quasi-totalité des petites et moyennes entreprises. Cependant, il faut reconnaître que ce mode de financement présente des inconvénients pour l'entreprise qu'elle rend tributaire des aléas de la distribution du crédit (montant, coût, délais, etc.) et de la politique arrêtée par son banquier (choix des risques, garanties, etc.). Les entreprises sollicitent les moyens de financement en fonction de besoins qu'elles éprouvent. Parmi les solutions proposées par les banques, il existe le crédit classique à cour, moyen ou long terme.

1- Les crédits bancaires à court terme

Encore appelés "crédits courants", "crédits d'exploitation "ou "crédits de fonctionnement", les crédits bancaires à court terme ont pour objet d'assurer l'équilibre de la trésorerie de l'entreprise. Selon Rollande (2010), ces crédits servent, par exemple, à couvrir un temps de stockage, un délai de fabrication ou un délai de paiement consenti aux clients et permettent ainsi de faire face aux dépenses courantes de l'activité (salaires, loyers, etc.). La durée de ces crédits est inférieure à l'exercice comptable, mais ils peuvent être reconduits chaque année après réexamen par la banque de la situation financière de l'entreprise. Ces crédits ont un caractère de précarité : sauf en cas de "confirmation" par écrit, (dans ce cas, la banque perçoit, en principe, une commission de confirmation), ils peuvent être remis en cause par le banquier sous un délai très bref : 1 ou 2 mois selon le cas. De plus, si le débiteur commet  une faute lourde, ils peuvent être alors brutalement supprimés. Les PME utilisent plus l'endettement à court terme, qui se compose surtout de crédit commercial. Les emprunts bancaires sont significativement inférieurs à ceux des grandes entreprises. Ainsi, d'après Rollande (2010), il ya principalement deux catégories de crédits à court terme: les crédits de trésorerie (facilité de caisse, découvert, crédit de campagne) et les crédits de mobilisation de créances (escompte, cessions Dailly, affacturage).

1.1. Les crédits de trésorerie

Le financement des besoins spécifiques de trésorerie peut faire intervenir trois catégories de crédit. Nous présentons successivement la facilité de caisse, le découvert et le crédit de campagne en précisant simultanément les conditions dans lesquelles ces formes de crédit sont octroyées aux entreprises.

a) La facilité de caisse

C'est une autorisation donnée à l'entreprise d'avoir son compte débiteur pour une durée très courte (quelques jours) à l'occasion de grosses sorties de trésorerie relevant du cycle normal de l'exploitation: paiement des salaires, de la TVA, etc. Couvrant des décalages ponctuels et très limités dans le temps entre dépenses et recettes, la facilité de caisse peut être périodiquement reconduite mais, comme tout crédit bancaire, doit faire l'objet d'un accord préalable du banquier.

b) Le découvert

Ce crédit, de durée plus longue que la facilité de caisse (quelques semaines voire quelques mois) est destiné à compléter le fonds de roulement de l'entreprise temporairement insuffisant : en aucun cas le compte ne peut se trouver débiteur en permanence pour des durées excessivement longues. Pouvant craindre de financer des pertes, en accordant ce crédit sans échéance précise, le banquier se montrera exigeant pour octroyer une autorisation de découvert : la situation de l'entreprise, l'ancienneté des relations avec la banque, les garanties proposées sont autant d'éléments qui seront examinés. Le banquier peut donner son accord par écrit (pour une durée en principe d'un an) et, dans ce cas, l'entreprise paie généralement une commission de confirmation de 0,5 à 1,5 % du montant autorisé. Comme la facilité de caisse, le découvert présente l'avantage d'être un crédit ne donnant lieu au paiement d'intérêts que sur les utilisations réelles.

c) Les crédits de campagne

Ces crédits concernent les activités saisonnières (soit approvisionnement massif puis fabrication et ventes régulièrement étalées, soit approvisionnement et fabrication réguliers puis ventes massives). Ces concours bancaires permettant de combler des décalages importants de trésorerie découlant du cycle d'exploitation ont une durée longue (souvent 7 à 9 mois, quelque fois plus) et portent sur de gros montants, eu égard à la surface financière de l'entreprise bénéficiaire. Ils nécessitent la présentation d'un plan de trésorerie très précis faisant ressortir les besoins mensuels de financement.

Pour le banquier il s'agit d'un crédit très risqué car c'est la vente future (donc hypothétique) des marchandises qui doit permettre la bonne fin du concours financier. Aussi, celui-ci exigera une situation financière saine, très souvent le nantissement^15(*) du stock de marchandises, objet de la campagne, et d'autres garanties complémentaires.

1.2. les crédits de mobilisation de créances

Depuis les débuts de l'industrialisation, c'est-à-dire du XIXe siècle, la faculté de différer le paiement par rapport à la date de la vente constitue un élélment essentiel des rapports entre clients et fournisseurs ( Bied-Charreton et Raffegeau, 1993). Simultanément le développement de la masse des créances commerciales a justifié un moyen de financement. Il s'agit ici de montrer la pratique de l'escompte commercial, l'affacturage, le reverse factoring et la loi Dailly comme principaux services offerts par le système bancaire aux entreprises.

a) L'escompte commercial

Cette procédure, très ancienne, peut être définie comme un moyen pour l'entreprise de se procurer immédiatement la contre-valeur d'une créance à terme détenue sur un de ses clients et matérialisée par un effet de commerce : traite, ou lettre de change, billet à ordre. L'escompte est donc « l'opération par laquelle le banquier met tout de suite à la disposition d'une entreprise le montant d'une remise d'effets de commerce, sous déduction des agios calculés en fonction du temps restant à courir jusqu'à l'échéance desdits effets » (Rollande, 2010).

Avant d'accorder une autorisation d'escompte, le banquier étudie la situation de son client (situation financière, importance du chiffre d'affaires, proportion de chiffre d'affaires confiée à la banque sollicitée, délais de paiement consentis à la clientèle, délais en vigueur dans la profession, type de clientèle sur lequel son client tire des traites, nature de ces tirages, garanties pouvant être obtenues, etc.). Le banquier qui, par l'escompte, devient propriétaire d'une traite, pourra exiger de son client (le tireur de la traite) qu'elle lui soit remise "acceptée", c'est-à-dire que le tiré (le client du client) ait porté sur la traite la mention manuscrite "accepté" suivie de sa signature. L'acceptation rend le tiré irréversiblement débiteur du paiement de cette traite.

Bien souvent, le banquier n'escomptera que des effets de commerce n'ayant pas plus de 90 jours à courir. Dans les remises que lui fait son client, le banquier écarte les "signatures" qui ne lui conviennent pas : refus d'escompter des traites sur des débiteurs pour lesquels il a de mauvais renseignements, voire des incidents de paiements antérieurs. En cas d'impayé, le banquier escompteur peut se retourner contre son remettant (son client) en le débitant ou poursuivre le tiré (le client de son client). Formule de financement lourde et peu souple (une traite ne peut être mobilisée qu'en totalité), l'escompte est beaucoup moins pratiqué que par le passé. Le taux de l'escompte pratiqué par les banques est plus élevé  que ceux du marché monétaire. La banque le détermine en prenant le taux de base bancaire qui est standard auquel elle ajoute une prime de risque équivalente à quelques points qui varie en fonction de la nature du débiteur.

b)  L'affacturage

C'est une opération par laquelle un factor (société financière spécialisée dans l'affacturage) achète ferme et sans recours à une entreprise (l'adhérent) une créance professionnelle en se chargeant de son recouvrement. L'affacturage est : un procédé performant de recouvrement, une technique de couverture contre l'insolvabilité des clients (garantie à 100 %), une forme de mobilisation intégrale du poste "clients " si l'entreprise demande au factor de lui avancer immédiatement le montant des créances cédées. Le factor gère les comptes-clients de l'entreprise, se charge des relances et assume le contentieux de toutes les créances qu'il a acceptées. Dès la facturation, l'affacturage permet éventuellement un financement à 90 % des créances tant sur le secteur privé que sur le secteur public, car le factor retient 10 % du montant des factures jusqu'à constitution d'un dépôt de garantie représentant 10 % du plafond d'encours qu'il a fixé. Le factor oblige très souvent l'entreprise à lui confier la totalité de son chiffre d'affaires ou au moins la totalité des ventes réalisées dans un secteur d'activité ou un secteur géographique. Technique utilisée aussi pour les ventes de biens de consommation à l'étranger, l'affacturage est relativement cher : son coût englobe la commission d'affacturage proprement dit (gestion des créances et assurance) de 1 à 2,5 % du montant des factures TTC, et en cas de mobilisation les intérêts payés au prorata temporis^16(*) sur les avances faites (Rollande, 2010). Mais pour les nouvelles entreprises, les factors proposent souvent un forfait d'affacturage en fonction du nombre de factures émises. Cette forme de crédit convient aux jeunes entreprises se développant vite et n'étant pas structurées pour gérer correctement leur "poste clients." Il est préférable d'approcher une société d'affacturage qui a développé un type de prestations adapté aux besoins d'une nouvelle entreprise.

c) Le reverse factoring

Le reverse factoring est une solution de financement innovante du besoin en fonds de roulement, non seulement pour le client mais aussi pour le fournisseur. Le reverse factoring s'articule autour d'une relation triangulaire composée du client, du fournisseur et du factor. Contrairement à l'affacturage classique qui finance le poste clients, le reverse factoring permet de financer le poste fournisseurs. Ce mode de financement revêt plusieurs avantages. D'abord, du côté client, il permet de conserver les délais de paiement fournisseurs à des conditions financières acceptables sans utiliser la trésorerie du fournisseur, côté fournisseur, il permet d'être payé comptant au moment de la livraison. Solution de financement jeune, le reverse factoring est à ce jour essentiellement utilisé par les acteurs de la grande distribution. Adapté à la loi de modernisation de l'économie (LME) qui impose aux entreprises depuis le 01 janvier 2009 de ramener ses délais de paiement à 60 jours, le recours au reverse factoring devrait croître rapidement (Olivier, 2010). Les sociétés d'affacturage proposent, pour la plupart, des solutions de reverse factoring.

d) La loi Dailly

La cession de créances professionnelles (créances sur les particuliers exclues) dans le cadre de la loi Dailly est un mode de financement qui consiste à transférer la propriété d'une partie du poste "clients" de l'entreprise à son banquier en échange d'une ligne de crédit à court terme rémunérée généralement au taux de l'escompte. C'est une formule adaptée aux entreprises qui ne peuvent pas tirer de traites sur leurs clients (secteur public ou parapublic, grands groupes interdisant les tirages sur eux, etc.). Au départ, l'entreprise et la banque signent, une fois pour toutes, une convention définissant les modalités de la procédure (quel type de créances ? Sur quel pourcentage de créances se fera l'avance financière ? Etc.). Ensuite, au coup par coup, l'entreprise remet à la banque un "bordereau de cession" dûment rempli. Après vérification et sélection, la banque crédite immédiatement le compte de l'entreprise de la totalité de la remise (ou d'un certain pourcentage) et prélève ses agios tout de suite ou en fin de trimestre. Propriétaire des créances ainsi cédées, le banquier exige souvent (mais pas toujours, cela dépend de la négociation) de pouvoir notifier la cession des créances aux débiteurs afin de vérifier l'existence de celles-ci et d'être sûr que le règlement lui sera bien adressé. La banque se réserve le droit de débiter son client du montant des créances qui ne sont pas rentrées à l'échéance comme prévu.

Cette forme de crédit peut se substituer à l'escompte en offrant les avantages d'une plus grande rapidité d'exécution et d'une plus grande souplesse (pas besoin d'attendre le retour des effets envoyés à l'acceptation chez les tirés, débiteurs finaux, pour pouvoir les mobiliser.)
Toutefois, les banques restent actuellement assez réticentes à accorder ce genre de crédit, surtout sans notification aux débiteurs.

2-Les crédits bancaires à moyen terme

D'une durée de 2 à 7 ans, les crédits à moyen terme, destinés à financer les investissements, sont accordés soit par une banque seule, soit par une banque en concours avec un établissement spécialisé (Banque de développement des PME, par exemple).
Il doit exister une liaison entre la durée du financement et la durée de vie du bien financé. Il faut éviter, dans tous les cas, que la durée du financement soit plus longue que la durée d'utilisation du bien que le crédit à moyen terme finance. Celui-ci s'applique donc à des investissements de durée moyenne tels que véhicules et machines, et de façon plus générale, à la plupart des biens d'équipement et moyens de production de l'entreprise.
La durée du prêt doit cependant tenir compte des possibilités financières de l'entreprise ; celle-ci, en effet, pendant cette période, doit pouvoir non seulement assurer le remboursement du crédit, mais encore le paiement des intérêts. Dans tous les cas, un financement par un crédit à moyen terme ne doit pas couvrir la totalité de l'investissement ; il est logique que l'entreprise qui désire s'équiper fasse un effort d'autofinancement. Le pourcentage du programme d'investissement financé par un crédit à moyen terme est compris en général entre 50 % et 75 % du montant TTC de l'investissement (Rollande, 2010). L'octroi d'un crédit à moyen terme fait, de la part du banquier, l'objet d'une étude poussée car le risque provient de la durée et de l'importance du prêt. Il faut étudier les incidences sur le marché de la mise en place de cet équipement et prévoir la situation financière de l'entreprise, compte tenu de son nouvel outil de production et aussi compte tenu de ses charges nouvelles. Ceci nécessite de dresser un plan prévisionnel de financement qui mettra en parallèle l'ensemble des charges et ressources de l'emprunteur, afin de dégager les possibilités futures de l'entreprise à faire face à ses dettes et de là assurer un bon dénouement de l'opération de crédit. Rollande (2010) précise que l'analyse d'une demande de crédit à moyen terme repose principalement sur l'étude de différents éléments:

- situation financière, et, plus particulièrement rentabilité de l'entreprise avant l'opération, pendant et après l'opération ;

- situation économique de l'entreprise ;

- garanties offertes (personnelles ou/et réelles choisies en fonction des biens financés et de la situation de l'emprunteur).

3-Les crédits bancaires à long terme

D'une durée de 7 à 20 ans, les crédits à long terme pour l'investissement sont distribués par les institutions financières spécialisées comme la Banque de développement des PME, le Crédit Foncier, etc. Bied-Charreton et Raffegeau (1993) précisent que dans l'organisation française du crédit, les prêts à long terme pour le financement des immobilisations sont le fait des etablissements financiers qui utilisent les ressources de l'epargne longue. Sur la base des ressources dont ils disposent et en fonction de leurs objectifs propres, chacun de ces etablissements définit les procédures de crédit qu'il offre à sa clientele. Pour ce type de financement, les banques ne jouent, la plupart du temps, qu'un rôle de relais avec toutefois, dans certains cas, une participation en risque avec l'établissement prêteur.
Les institutions financières spécialisées assurent le financement de ces crédits sur ressources provenant principalement d'emprunts obligataires.

B- Les modes d'endettement par la micro-finance

Parmi les structures de financement les plus actives en matière de financement des petites unités de production dans le monde et dans les économies pauvres en particulier, il ya celui de la micro finance en général et celui de microcrédit en particulier. Lorsque les mots micro finance et microcrédit sont souvent utilisés de manière interchangeable, ils ont des résonances différentes et sont vaguement attachés à des croyances contrastées sur l'état de la finance rurale et de la nature de la pauvreté. Le microcrédit est initialement inventé pour désigner les institutions comme la Grameen Bank qui sont focalisées sur l'offre de prêts aux plus pauvres (Sodokin, 2007). Le glissement du concept vers la micro finance vient de la reconnaissance que les ménages peuvent bénéficier de l'accès aux services financiers d'une manière générale (en mettant premièrement l'accent sur l'épargne) et non uniquement du crédit pour les micros entreprises. Nous présentons d'une part, l'importance de microcrédit et, d'autre part, l'importance de micro finance dans nos économies.

1- Le microcrédit

Le microcrédit est une alternative financière, pour les gens de la plus faible tranche de distribution du revenu, qui permet de promouvoir le développement économique en rompant le cercle de la pauvreté à travers l'accès au crédit et en stimulant l'entrepreneuriat. Cependant, le microcrédit ne peut être défini uniquement suivant la nature et la taille des montants lors des transactions entre les institutions de micro finances et les agents économiques qui bénéficient de leurs services. La définition ne serait alors pas complète. C'est pour cette raison que l'on peut également définir le microcrédit par le critère de la proximité qui se manifeste en particulier par l'intervention du groupe qui rassemble des personnes qui se connaissent et qui se font confiance les unes des autres, puisqu'elles peuvent être obligées de rembourser ce qu'a obtenu un partenaire. Cette forme de crédit représente une réelle innovation.

Selon la Banque Mondiale, le microcrédit consiste à offrir à des familles en situation de précarité économique un crédit de faible montant pour les aider à s'engager dans des activités productives. Dans ce contexte, le microcrédit regroupe tout un ensemble de prêts à court terme permettant la constitution d'un fonds de roulement et la constitution de petits investissements, tout comme le financement des activités d'extension de l'activité domestique.
Le microcrédit est aujourd'hui considéré par l'Organisation des Nations Unies (ONU) comme l'un des outils les plus efficaces pour améliorer les perspectives économiques et lutter contre la pauvreté en Afrique. Dans le cadre des Objectifs de Développement du Millénaire, la réduction de la pauvreté, est devenue l'un des enjeux majeurs de la mission de l'ONU. Vu l'importance de ces institutions, les Nations Unies ont ainsi lancé en 2005 l'année Internationale du Microcrédit afin de développer les secteurs financiers dans les pays en voie de développement.

2- La micro finance

Le concept de la micro finance est un concept nouveau dans la littérature économique consacrée aux pays en développement. Son émergence est une illustration de la transformation des pratiques financières populaires qualifiées d'informelles. D'une manière générale, on peut définir la micro finance comme étant la fourniture de prêts, d'épargnes, de transferts d'argents, d'assurances et d'autres services financiers aux populations à faibles revenus. En suivant Lelart (2005), on peut définir la micro finance comme étant un petit crédit, d'un montant peu élevé, sensiblement inférieur au crédit qu'une entreprise ou un ménage peut solliciter d'une banque. Ce crédit est demandé par des personnes qui disposent d'un revenu relativement bas. Il est souvent demandé pour développer une activité génératrice de revenus, qu'il s'agisse d'une ancienne activité que l'on voudrait étendre ou d'une nouvelle que l'on voudrait créer.

D'après la Banque Mondiale (2006)^17(*), la micro finance consiste en l'octroi de services financiers à des personnes en situation de précarité économique impliquant le développement d'une activité productive (existante dans 90% des cas, nouvelle dans 10% des cas), le plus souvent de l'artisanat et du commerce. Ainsi, un milliard d'être humains vivent avec moins de 1 dollar par jour, seuil de pauvreté extrême et 3 milliards avec moins de 2 dollars, seuil de pauvreté généralement utilisé. 80 % de la population mondiale n'a pas accès aux services financiers. En parallèle, on estime à 500 millions le nombre d'individus qui gèrent une entreprise rentable.

Plus particulièrement, en Afrique, la pauvreté reste un défi crucial pour la région : sur les 936 millions de personnes vivant sur le continent, le nombre de personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté national s'élève à 411 millions.
Dans une volonté de lutter contre la pauvreté, les acteurs du développement sont à la recherche de nouveaux outils. La micro finance en est un.

D'une manière générale, la micro finance est utilisée surtout par les micros entrepreneurs qui créent et qui gèrent des activités économiques dans le secteur économique populaire des pays en développement. Ces activités économiques concernent les petites et moyennes entreprises, les entreprises artisanales aussi bien que les activités agricoles et les petits commerces.

L'étude des modes d'endettement formels n'est pas exhaustive, nous avons juste énuméré ceux qui semblent récurrents au financement des PME. Cependant, nous avons à coté de ces modes formels les modes informels que nous analyserons dans la partie qui suit.

* 15 ^_ Un contrat par lequel le débiteur remet à son créancier un gage d'un bien mobilier garantissant le paiement de sa dette.

* 16 ^_ C'est-à-dire proportionnellement au temps consommé

* 17 ^_ Banque Mondiale (2006), « Making Finance Word for Africa », Banque Mondiale, cité par Rollande (2010)