En quoi la gouvernance d'entreprise doit-elle répondre aux exigences du développement durable ?

7 Annexe 3 : Les normes et labels environnementaux

Les normes ISO 9 000^70(*) :

Les normes de la famille ISO 9000 représentent un consensus international sur les bonnes pratiques du management de la qualité afin de satisfaire ses clients.

La norme ISO 9001:2000 est la seule norme de la famille en fonction de laquelle les organismes publics ou privés, quels que soient leur taille et leur domaine d'activité, peuvent être certifiés. Elle fournit un ensemble d'exigences normalisées pour un système de management de la qualité et a pour but de faire adopter une approche systématique de la gestion des processus aux organismes, de manière à ce que ceux-ci produisent régulièrement des produits qui répondent aux attentes des clients.

Les normes ISO 14 000^71(*) :

Les normes de la famille ISO 14 001 traitent des exigences et des lignes directrices permettant d'adopter un Système de Management Environnemental (SME), ainsi que d'autres aspects environnementaux, tels que l'étiquetage, l'évaluation de la performance, l'analyse du cycle de vie, la communication et l'audit. Les organismes certifiés par ces normes visent à réduire les effets dommageables de leurs activités sur l'environnement, ainsi qu'à améliorer en permanence leur performance environnementale.

La norme 14 001:2004 permet de répondre à des objectifs larges, en donnant aux acteurs internes (ex. la direction et les employés) et externes (ex. clients) l'assurance d'une maîtrise des impacts environnementaux.

Elle permet ainsi à l'entreprise certifiée de bénéficier de divers atouts : une réduction des coûts de la gestion des déchets, des économies dans la consommation d'énergie et de matériaux, une meilleure image auprès des autorités réglementaires, des donneurs d'ordre, et du public. A l'inverse, les entreprises négligeant cette norme ne bénéficient pas des mêmes avantages et courent un risque, compte tenu des exigences croissantes du marché. La norme ISO 14001 sera présentée de manière plus approfondie dans la quatrième partie (Politique environnementale du groupe Boomerang).

La future norme ISO 26 000 :

Prévus pour septembre 2010, les travaux d'élaboration de cette future norme, qui pourrait devenir l'un des piliers du développement durable dans le monde des entreprises, ont commencé en mars 2005 par AFNOR et le groupe de travail de l'ISO. Cette future norme internationale ISO 26 000 intégrera les acquis des normes ISO 9 000 et ISO 14 000, et des normes de l'Organisation Internationale du Travail, comme son référentiel de gestion de la sécurité et de la santé au travail. Elle se voudra claire et compréhensible, compatible avec les initiatives existantes, et sera applicable à tout type d'organisme.

La norme concernera aussi bien la dégradation de l'environnement que les inégalités sociales, les droits de l'homme, la protection des consommateurs, le respect des lois et des réglementations ou encore la gestion de l'entreprise, mais ne contiendra pas encore d'exigences.

Didier Gauthier, président de la commission Responsabilité sociétale à l'AFNOR explique que la norme aborde sept questions centrales : gouvernance des organisations, droits de l'Homme, conditions et relations de travail, environnement, bonnes pratiques des affaires (y compris la lutte contre la corruption), questions relatives aux consommateurs, engagement sociétal. Il précise : "La 26 000 n'est pas un document amené à faire l'objet de certifications, c'est un document qui tiendra compte de la diversité des situations. Sa mise en oeuvre s'appuiera sur des outils de management qu'on a déjà, 9 000, 14 000 ou 18 000. Le travail initié par des organisations publiques en 9 000 leur sera très utile. C'est un outil de progrès dans une logique de responsabilité sociétale et de progrès permanent et participatif, respectueux de l'environnement, respectueux des agents, et des hommes et des femmes à l'extérieur, tout en assurant la pérennité économique. Nous sommes dans une logique d'ouverture et l'évolution de culture."

Les labels « développement durable » :

Ils se divisent en deux catégories : les labels certifiés par les pouvoirs publics et les marques privées. Dans la première catégorie, on trouve tout d'abord l'européen « Ecolabel » et le français « NF Environnement », qui regroupent 35 catégories de produits non-alimentaires : détergents, matelas, papier, etc. Ils sont accordés aux produits répondant à des critères écologiques, en ayant un impact environnemental réduit.

Au rayon alimentaire, on trouve le label « AB », qui garantit un aliment composé d'au moins 95 % d'ingrédients issus de la production biologique, et le label « Ecocert », qui est délivré par un organisme reconnu par les pouvoirs publics à qui fait appel le ministère de l'Agriculture pour certifier ses aliments AB. Ecocert certifie également des produits cosmétiques.

Dans la deuxième catégorie se trouvent des labels privés de plus en plus nombreux. On peut par exemple citer « Nature et Progrès », « Rainforest Alliance », ou encore les nombreuses enseignes ayant créé leur propre label, comme « Monoprix Vert ».

Comme l'évolution des contraintes législatives, l'évolution des normes et des labels environnementaux tend à ce que les entreprises modernes en tiennent davantage compte. C'est en effet une manière d'officialiser ses efforts entrepris dans le domaine et de donner une image responsable de l'entreprise, lui permettant de se démarquer de ses concurrents.

Les normes et certifications agissent donc comme des mécanismes incitatifs pour leur faire adopter des méthodes basées sur le concept de développement durable.

Ce consensus des pouvoirs publics et politiques vise directement les entreprises qui, contribuent à près de la moitié des émissions de gaz à effet de serre en France. Ces entreprises sont donc exposées à de lourdes contraintes les incitant à intégrer à terme les concepts issus du développement durable, pour parvenir à concilier compétitivité et respect de l'environnement. Au vu de cette évolution rapide des contraintes réglementaires, il paraît donc très important pour les entreprises de les anticiper et ainsi d'envisager l'avenir plus sereinement.

De nombreux moyens de pression ou d'incitation, par l'intermédiaire de réglementations et de normes de plus en plus strictes, sont donc représentatifs d'une prise de conscience collective. Ils permettent également de tendre vers le respect des objectifs internationaux fixés par le protocole de Kyoto et les engagements pris à l'horizon 2020 puis 2050.

* 70 _Source :http://www.iso.org/iso/fr/iso_catalogue/management_standards/iso_9000_iso_14000/iso_9000_essentials.htm. Accès le 4 mai 2008.

* 71 _Source :http://www.iso.org/iso/fr/iso_catalogue/management_standards/iso_9000_iso_14000/iso_14000_essentials.htm. Accès le 4 mai 2008.