1.2. PRINCIPES
Rappelons que les principes ont été
définis par des délégués congolais aux
négociations inter congolaises. Ils ont donc été des
piliers moteurs sur lesquels devraient reposer la transition et dont ses
animateurs devraient scrupuleusement respecter et faire respecter afin de
garantir à cette période toutes les bonnes chances de
réussite.
Comme indiqué, nous reprenons à
présent ce qui a constitué ces principes tels que repris dans
l'Accord Global et Inclusif.
1. Pour garantir une transition pacifique, les parties
participent à la gestion politique durant la transition. Les
institutions qu'elles mettront en place durant la transition doivent assurer
une représentation appropriée des onze provinces du pays, des
différentes sensibilités au sein des forces politiques et
sociales. En particulier, il faudrait prévoir une représentation
appropriée des femmes à tous les niveaux de
responsabilité.
2. En vue d'assurer la stabilité des institutions de la
transition le Président, les Vice-présidents de la
République, le Président de l'Assemblée Nationale, le
Président du Sénat restent en fonction pendant toute la
durée de la transition, sauf en cas de démission,
décès, empêchement définitif, condamnation pour
haute trahison, détournement des deniers publics, concussion ou
corruption.
3. Les parties réaffirment leur adhésion
à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, au Pacte
International des Droits Economiques et Socioculturels de 1966, à la
Charte de 1981, et aux Conventions Internationales dûment
ratifiées. Dans cette perspective, elles prennent l'engagement de lutter
pendant la période de la transition pour un système respectueux
des valeurs de la démocratie, des droits de l'homme et des
libertés fondamentales.
4. Les institutions de la transition reposeront sur le
principe de la séparation des pouvoirs entre l'exécutif, le
législatif et le judiciaire.
5. Les institutions de la transition fonctionneront sur les
principes de la consensualiste, de l'exclusivité et de la
non-conflictualité.
6. La répartition des responsabilités au sein
des institutions de la transition et à différents niveaux de
l'Etat se fait sur base du principe de l'exclusivité et du partage
équitable entre les Composantes et Entités au DIC
selon des critères de compétence, de
crédibilité, d'honorabilité et dans un esprit de
réconciliation nationale. Les modalités de mise en application du
principe de l'exclusivité sont prévues à l'annexe de
l'Accord Global et Inclusif.
7. La répartition entre différentes parties au
sein du Gouvernement de la transition, et en particulier au sein des
Commissions gouvernementales, devra être aussi juste que possible en
termes de nombre, de poids des ministères et des postes gouvernementaux.
Un équilibre devra être recherché entre les Commissions
elles-mêmes. La répartition des postes au sein de chaque
Commission se fera par les parties signataires dans un ordre de priorité
garantissant un équilibre général entre les parties.
8. Afin de réaliser la réconciliation nationale,
l'amnistie sera accordée pour les faits de guerre, les infractions
politiques et d'opinion, à l'exception des crimes de guerre, des crimes
de génocide et des crimes contre l'humanité. A cet effet,
l'Assemblée Nationale de transition adoptera une loi d'amnistie
conformément aux principes universels et à la législation
internationale. A titre provisoire, et jusqu'à l'adoption et à la
promulgation de la loi d'amnistie, l'amnistie sera promulguée par
Décret-loi présidentiel. Le principe de l'amnistie sera
consacré dans la Constitution de la transition.
A la lumière des principes ci-haut
évoqués, nous pouvons rappeler qu'après la mise en place
des institutions de la transition, tous ces principes n'ont pas
été une fois de plus effectifs en ce qui concerne leur mise en
application. Beaucoup de ces principes ont été parfois
négligés au profit d'autres comme était le cas pour les
objectifs. Mais de tous, à titre d'exemple seul le principe consacrant
le partage d'une manière équitable et équilibrée du
pouvoir entre les Composantes et Entités aux négociations entre
congolaises et congolais a été largement et effectivement
réalisé. Et à telle enseigne qu'en cette matière la
sphère politique a été vraiment imperméable et
verrouillée.
A côté de ce principe, retenons dans cette
liste aussi le deuxième principe celui de la stabilité des
institutions politiques et de ses animateurs dont les personnes
susvisées, leur mandat en toute quiétude ; à part le
cas Olivier KAMITATU ETSU alors Président de
l'Assemblée Nationale et membre du MLC,
après l'avoir quitté et après arrêt de la Cour
Suprême de Justice était contraint de quitter le poste qui
était de droit reconnu au MLC en faveur de
Thomas LUHAKA. Donc à ce sujet, les
Composantes retenues pour la sphère présidentielle de la
République et celle de la présidence du Parlement, ont
été maintenues jusqu'à l'issue de la transition, à
ajouter des institutions d'appui à la démocratie.
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