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Analyse des forces et alliances politiques face aux enjeux dans la dynamique democratique durant la transition en RDC(2003 - 2006)

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par Junior KABUIKA
Université Pédagogique Pédagogique - Licence 2007
  

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1.3. DE LA MORT DE M'ZEE A L'ACCORD GLOBAL ET INCLUSIF

La disparition de Laurent Désiré KABILA a créé un vide au sommet de l'Etat. Son fils Joseph KABILA KABANGE sera élu par le Parlement quelques jours après pour conduire aux destinées du pays. Il prêta serment devant la Cour Suprême de Justice le 26 janvier 2001. Il sera donc confirmé Chef de l'Etat, mais ce mode de désignation fut objet de plusieurs interprétations tant dans l'opinion nationale qu'internationale.

Après la mort de M'Zée, la guerre prit une autre tension et les deux principaux mouvements rebelles, MLC et RCD occupaient les régions du pays. Dans son discours d'investiture, le nouveau Chef de l'Etat souligna, ce qui suit : `(...) Nous n'avons pas droit à l'erreur, ensemble sans exclusion, nous devons avoir une détermination et de l'esprit de sacrifice pour affronter les défis de l'heure (...).' (MBAKULU, P., 2005 - 2006, p. 25). Et il ajouta que les problèmes politiques d'importance majeure devront trouver leur solution dans le cadre du dialogue inter congolais. (LUNZAYILA, M., 2004 - 2005, p. 40).

Dans le même ordre d'idées, les seigneurs de guerre revenant à la raison et ont fini par se mettre d'accord pour enterrer la hache de la guerre et de refaire l'unité nationale dans le processus de mise en place des institutions démocratiques en harmonie avec les pays voisins et reconstruire ensemble le pays. Le Dialogue Inter Congolais de Sun- City a marqué le démarrage de ce processus par la conclusion d'un accord entre le MLC et le Gouvernement de la RDC. Cet Accord- cadre est un accord partiel car les deux camps avaient choisi de se soustraire du cadre du dialogue pour se réfugier derrière un texte qui n'avait rien de commun avec l'intérêt général parce que cet accord ne se justifiait pas, si non une volonté délibérée de perpétuer la crise alors la classe politique devait faire preuve de réalisme afin de mettre fin définitivement à la guerre. Cet accord n'a pu aboutir à cause des divergences constatées dans le chef des parties en présence.

Le plan MBEKI permit à chaque partie de trouver son compte dans toutes les institutions de la transition. C'est ainsi que le Président de l'ASDIC, Etienne TSHISEKEDI demandait aux parties signataires de l'Accord- cadre à revenir à la table des négociations afin de parachever les travaux et parvenir à un accord plus global. Certes, après l'échec de la Commission constitutionnelle à Matadi, qui n'a jamais donné son rapport final, à cause de l'insécurité à l'Est de la République avec le RCD, il fut nécessaire de revenir à l'idée de négociations à Sun- City qui, finalement, aboutit à la signature d'un Accord Global et Inclusif le 17 décembre 2002 et à l'adoption de la Constitution de la transition.

Après la signature de l'Accord Global et Inclusif qui a pu élaborer une loi fondamentale devant régir le pays durant la transition, cette période s'était assignée des objectifs à atteindre dont le plus important selon nous fut d'organiser les élections. Reposant sur un certain nombre de principes, cette transition a inauguré un nouveau système de gestion instaurant un pouvoir exécutif constitué d'un Président, des quatre Vice- présidents formant la présidence où le principe de consensualité est de mise, des Ministres et des Vice-ministres.

Ainsi, durant la transition nous avons distingué des institutions suivantes :

1. Le Président de la République ;

2. Le Gouvernement ;

3. L'Assemblée Nationale ;

4. Le Sénat ;

5. Les Cours et Tribunaux.

Une autre innovation est à noter qu'au delà de ces cinq traditionnelles institutions, cinq autres furent créées en vue d'appuyer la jeune démocratie. Ces institutions d'appui à la démocratie sont :

1. La Commission Electorale Indépendante ;

2. La Commission Vérité et Réconciliation ;

3. La Commission de Lutte Contre la Corruption ;

4. L'Observatoire National de Droits de l'Homme ;

5. La Haute Autorité de Média.

L'Assemblée Nationale exerce le contrôle du Gouvernement, mais durant cette transition quand bien même elle contrôlait, mais ne donnant pas lieu à des sanctions ou ne pouvant pas voter une motion de défiance ni encore de censure contre un membre du Gouvernement ou de tout le Gouvernement le cas échéant.

En voyant les bases sur lesquelles cette transition était assise et avec tout ce qu'a été de l'apport de la Communauté Internationale, celle-ci a pu faire et donner le meilleur d'elle- même en organisant les élections qui ont mis fin à la transition et à la crise de la légitimité.

Mais au regard du tableau des transitions, celle qu'a dirigé le Président MOBUTU bien qu'elle soit à l'origine de la démocratisation dans notre pays, son échec se justifie par la manière dictatoriale du Président de diriger le pays et par la mauvaise volonté manifeste du Maréchal. Et c'est ce qui lui a coûté la vie. Celle conduite par M'Zée bien que mise hors le dictateur, M'Zée embrassa lui aussi les méfaits reprochés à MOBUTU, et il va mal terminer sa carrière politique par un assassinat.

Après la mort du Chef de l'Etat, son fils et lui succéda et ouvrit des négociations qui ont donné lieu aux assises de Pretoria en passant par Sun- City, où en date du 17 décembre 2002 sera signé à Pretoria l'Accord Global et Inclusif et adopté la Constitution de la transition. Les deux textes ont alors instauré une période de transition dont la durée fut de trois ans ; et à l'issue de laquelle se sont déroulées les élections.

Cette transition a profité à part l'expression démocratique que le pays connût pendant la CNS. Animée par beaucoup de crises, cette transition a pu arriver à terme. Constitutionnellement, cette transition elle devrait prendre fin le jour de la promulgation de la Constitution de la troisième République le 18 février 2006, mais liée à d'autres impératifs dont politiques, ses effets ont continué à produire même après ladite promulgation.

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote