v DEPENSE URGENTE quel contenu ?
Lorsque le social connait une coupe budgétaire, c'est
souvent au profit de ce que les politiques appellent «
dépenses urgentes » mais une question plane en ce qui concerne
le contenu réel de ces dépenses ?
En effet, le contenu de cette dépense ne s'avère
être urgente que pour ceux qui autorisent leurs ordonnancements. C'est
souvent pour des motifs d'intérêts propagandistes, des missions
gouvernementales, du fonctionnement des institutions au sommet de l'Etat.
D'ailleurs, le retrait de la confiance au gouvernement MUZITU en matière
de la dépense par la Présidence de la République est une
preuve suffisante d'une légèreté dénonçable
de la gestion des finances publiques.
Il est constaté que le recours à ces
dépenses dites urgentes occasionne des détournements sans pareil
des fonds publics.
Qu'il soit dit également que les dépenses de
défense du territoire nationale contre les forces négatives, du
maintien de la paix, d'aides aux sinistrés, etc. ne sont souvent pas
budgétisées mais elles feront objectivement appel à une
dépense urgente, ceci est normale.
2.2 COMPTE A REGULARISER
Voici un autre poste à problème au budget de
l'Etat dans sa partie dépense. Ce poste comme l'indique si explicitement
son nom engage des dépenses sans libellé budgétairement
connu ni prévu, il apparait année après année
depuis le notre période d'étude (2001 à 2009) et est
toujours alimenté des grosses sommes d'argent. Il ya des raisons
à se demander le rôle exacte qu'il joue et quelle dépense
il finance.
2.3 Autres Postes Critiques au Budget de l'Etat
Tableau N° 05 : Analyse synoptique des Postes
Critiques au Budget de L'Etat, de 2000 à 2008. Tableaux en annexe
Nous proposons d'analyser profondément ici les quelques
postes critiques au passage de 2000 à 2008 dans l'exécution du
budget de l'Etat. La raison à cela est d'évaluer le
caractère de ces comptes ainsi que leurs impacts sur la qualité
de la bonne gestion des finances publiques.
RECETTES
1. Dons Projets : Ce poste reçoit des subventions
au titre d'appui aux projets de développement. Il faut dire que c'est
pendant une période très critique d'assoupissement
économique qu'aucun don projet n'a été consenti à
la RDC.
2. Prêts Projets : Ce poste également
essentiel a été mouvementé à partir de 2003, sur
quatre ans il a connu un taux de réalisation moyen de 30,55% ; ce
taux de réalisation est insuffisant
3. Prêts Budgétaires (crédit
relais) : sur toute la période, les prêts budgétaires
tels que prévus n'ont connu aucune réalisation, le Gouvernement
s'est contenté des autres ressources stables.
4. Crédits IDA : l'une des missions principales
des l'Agence pour le Développement Internationale (IDA) est d'assurer
le développement internationale, cette agence intervient dans les
économies du monde pour financer les projets de développement. En
RDC, sur la période de notre étude, le poste à connu un
financement de l'ordre de 655.115.525,00 CDF. Montant pas suffisant au vu du
niveau de la détérioration du tissu économique du pays.
5. Ressources PPTE : le mécanisme de l'initiative
PPTE a commencé à porter des fruits à partir de 2003, un
taux d'exécution moyen de 34,6% sur 2003 à 2005 est noté.
Il est observé un arrêt à partir de 2006 pour la simple
raison que le PEG n'a pas produit les fruits escomptés attendus,
conséquence le programme est suspendu.
DEPENSES
1. Dette extérieure : l'exécution de poste
manifeste l'engagement du Gouvernement de la RDC au fur et à mesure des
ses arriérés de dettes. Nous pouvons nous rendre compte que c'est
seulement à partir de 2002 que le paiement a commencé. Etre en
programme est essentiel pour bénéficier de certains avantages
dus aux allégements de différents ordres, ce qui est une bonne
chose pour chose pour la RDC.
Durant la période de l'étude, ce poste a connu
un taux d'exécution moyen de 81,94 %. Ceci semble être
satisfaisant.
2. Frais de fonctionnement : Voici le voeu gras de la
dépense budgétaire en RDC, ce poste est le seul dont le taux de
réalisation moyen est un score culminant de l'exécution des
dépenses budgétaires. Le taux moyen sur la période est de
188,12 %. Nous nous sommes intéressés pour sonder le contenu
profond de ce poste, il est en fait constitué en grande partie de
dépenses des institutions politiques dont la Présidence de la
République, le Gouvernement et les administrations publiques.
3. Dépense en capital : Ce poste concerne le
financement des projets d'investissement qui peuvent soutenir la croissance
économique, qui conduira sous hypothèse à un
développement durable. Malheureusement le poste n'a connu qu'une
exécution moyenne de 20,18%.
4. Paiement PPTE : ce poste ne présente pas des
prévisions dans le cadre budgétaire mais il a été
réalisé d'un montant équivalent 20 % du volume
alloué au frais de fonctionnement.
5. Dépense à régulariser : comme dit
plus haut, ce poste peut être qualifié de caisse noire. Sur toute
la période, il apparait avec des montants très importants mais
qui ne sont jamais régularisés en fin d'exercice ou à
l'exercice suivant. Nous pensons qu'il encourage la fraude et le
détournement de fonds public.
6. Les rémunérations : ce poste concerne
l'encouragement sur la pénibilité du travail des administrations
publiques. Il a connu sur la période un taux d'exécution moyen de
94,99%.
7. Financement Monétaire BCC : ce poste montre que
le financement monétaire n'a pas cessé d'être
apporté à l'Etat par la Banque centrale, cela dans la
connaissance des conséquences y afférentes.
A la lumière de l'analyse sommaire apportée
à ces différents postes des recettes et dépenses
budgétaires, nous pouvons juger de la qualité de la gouvernance
et gestion des finances publiques en RDC.
Un budget correct et sérieux ne peut pas faire l'objet
de l'exécution seule des postes dits prioritaires. Il ne devra non
plus procéder chaque fois à des coupes budgétaires au
profit de certains postes. L'idéal comptable serait de réaliser
au moins 100% les prévisions des recettes et au plus 100% les
dépenses.
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