Controle bancaire en République Démocratique du Congo: analyses et perspectives de 2001 à 2007

1.2.1.2. Statut juridique11(*)

La Banque centrale du Congo (BCC) est une institution de droit public, doté de la personnalité juridique.

Elle est régie par des dispositions de la loi n°005/2008, relative à la constitution et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo.

1.2.1.3. Capital de la Banque

Le capital de la Banque centrale du Congo est détenu en totalité par l'Etat congolais. Une loi fixe la hauteur du capital ainsi que les modalités de son augmentation ou de sa diminution (article 5).

1.2.1.4. Objet et missions légales

Selon l'article 6 de la loi précitée, la Banque centrale du Congo accomplit toutes les missions de la Banque centrale notamment :

- assurer la stabilité du niveau général des prix ;

- assurer la stabilité interne et externe de la monnaie nationale ;

- détenir et gérer les réserves officielles de la République ;

- promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de compensation et de paiement ;

- élaborer la réglementation et contrôler les établissements de crédit, les institutions de micro finances et les autres intermédiaires financiers ;

- éditer les normes et règlements concernant les opérations sur les devises étrangères ;

- participer à la négociation de tout accord international conclu par la République Démocratique du Congo comportant des modalités de paiement et en assurer l'exécution, conformément aux modalités déterminées ;

- promouvoir le développement des marchés monétaires et des capitaux.

La Banque centrale du Congo est seule habilitée sur le territoire national à émettre des billets et pièces de monnaie ayant cours légal en République Démocratique du Congo (RDC).

La Banque peut également être chargée avec l'accord de l'Etat d'autres missions d'intérêt public, compatibles avec sa mission principale (article 7).

I.2.1.5. Structure et organisation

Le conseil de la Banque présidé par le Gouverneur de la Banque centrale est l'organe suprême qui a les pouvoirs les plus étendus concevoir, orienter la politique de la Banque et en contrôler la gestion (article 18). Le contrôle des opérations financières de la Banque est exercé par un collège de trois Commissaires aux comptes nommés par le Président de la République pour un mandat de deux ans renouvelable une fois (articles 35 et 36).

En dehors du siège de Kinshasa et du bureau de représentation de Bruxelles (Belgique), la Banque comprend 10 directions provinciales, 19 Agences autonomes et 8 Agences mandataires.

Au 31 décembre 2006, la Banque centrale du Congo (BCC) employait 1899 personnes, contre 1821 au 31 décembre 2005.

* ¹¹ Banque centrele du Congo, Rapport d'audit des états financiers, exercice 2006, Kinshasa, mai 2007, p.12