Controle bancaire en République Démocratique du Congo: analyses et perspectives de 2001 à 2007

1.2. BREF APERCU SUR LA BANQUE CENTRALE DU CONGO ET SON ROLE DE TUTELLE

1.2.1. Présentation de la Banque centrale du Congo10(*)

1.2.1.1. Historique

Depuis sa création, la Banque centrale du Congo est passé par plusieurs étapes, à savoir :

a. Epoque coloniale

Créée par le décret Royal du 30 juillet 1951, la Banque centrale du Congo Belge et du Rwanda - Urundi (BCCBRU) fut constituée sous forme d'association de Droit public.

Elle ouvrit ses guichets le 1^e juillet 1952 et conclut durant la même année une convention avec la Banque du Congo Belge, actuelle Banque commerciale du Congo (BCDC), fondée en 1909, afin d'accomplir la fonction de caissier du Congo Belge et du Rwanda - Urundi.

Son siège administratif se situait à Bruxelles tandis que son siège social était localisé à Léopoldville l'actuelle Kinshasa.

Son capital social était de 150.000.000 francs congolais, soit l'équivalent de 3.000.000 de USD.

Dès son origine, la Banque exerçait les fonctions d'Institut d'Emission, de Banquier et de caissier de l'Etat ainsi d'autorité de contrôle du secteur bancaire.

b. Epoque post - coloniale

b.1. Conseil monétaire

Après l'accession du pays à la souveraineté internationale, la Banque centrale du Congo Belge et du Rwanda - Urundi fut dissoute par le décret - loi du 03 octobre 1960, lequel a prévu la création d'une banque nationale propre au Congo, dans un délai de trois mois.

Le décret - loi précité a institué un conseil monétaire chargé d'exécuter provisoirement la politique monétaire et de crédit du gouvernement en attendant la mise ne place effective de la Banque Nationale du Congo. Il était également chargé de l'élaboration des statuts de la Banque Nationale du Congo ainsi que des projets de lois sur la monnaie et les banques commerciales.

b.2. Banque Nationale du Congo

Le Décret - loi du 23 février 1961 consacra la constitution de la Banque Nationale du Congo dont la mise en place intervint le 22 le 22 juin 1964. il s'agissait d'une institution publique dont était intégralement souscrit par l'Etat congolais.

La Banque Nationale du Congo exerçait alors les fonctions d'Institut d'Emission, de Banquier et de caissier de l'Etat ainsi que de conseiller du gouvernement en matière financière, économique et monétaire.

Depuis lors, les statuts de la Banque ont subi plusieurs modifications dont les plus significatives découlent des textes ci - après :

1. Ordonnance - Loi n°67/264 du 23 juin 1967 portant modification du Décret - Loi du 23 février 1961 portant constitution et organisation de la Banque Nationale du Congo ;

2. Ordonnance - Loi n°71/008 du 08 mars 1971 portant modification des statuts de la Banque National du Congo ;

3. Ordonnance - Loi n°93/002 du 28 septembre 1993 relative à la constitution et l'organisation de la Banque du Zaïre ;

4. Décret - Loi n°187 du 21 janvier 1999 portant organisation et fonctionnement de la Banque centrale du Congo ;

5. loi n°005/002 du 07 mai 2002 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo.

* ¹⁰ Banque centrale du Congo, Plan stratégique du développement de la Banque centrale du Congo et du système financier national, Août 2004, Pp3-5