2. Chapitre 2 :
3. Hiperdist dans le marché camerounais du logiciel
informatique
Le marché se définit comme l'ensemble des
publics susceptibles d'exercer une influence sur les ventes d'un produit. Il est très souvent considéré comme
la rencontre de l'offre et de la demande ; ainsi, le marché met en
relation plusieurs intervenants : les producteurs, les distributeurs, les
prescripteurs, les acheteurs et les consommateurs. Ces différents
acteurs s'inter-influencent mutuellement, ou sont influencés par des
facteurs extérieurs qui s'imposent à eux de façon
incontournable. Ce chapitre vise tout d'abord à présenter dans
une première section, les facteurs macro-environnementaux qui
influencent l'importation et la distribution des logiciels au Cameroun, avant
de s'intéresser dans la seconde section à Hiperdist et à
son marché.
1. Section 1 :
Les facteurs macro-environnementaux
influençant l'importation et la distribution des logiciels au Cameroun
1. Le concept du
macro-environnement
Le macro-environnement peut se définir comme l'ensemble
des grandes tendances de la société dans sa globalité.
Plus précisément, il s'agit de toutes les variables qui
s'imposent à l'entreprise de façon incontournable ; celle-ci
ne peut rien y changer, et doit tout simplement tenir compte de leur existence
afin de les intégrer dans l'élaboration de ses diverses
stratégies. Le macro-environnement est géographiquement plus ou
moins étendu, et renvoie aux aspects économique, politique,
démographique, technologique, culturel, etc. L'ensemble des facteurs du
macro-environnement est amplement détaillé dans la figure
N°1 ci-dessous :
Figure N° 1 : Les facteurs du macro
environnement
Si nous partons de l'évidence qu'une entreprise est un
système ouvert qui ne peut pas évoluer isolée tel un vase
clos, il devient important de nous pencher sur chacun des facteurs du
macro-environnement pouvant avoir une influence sur l'importation et la
distribution des logiciels au Cameroun. En effet, la modification d'une
variable du macro-environnement peut avoir des conséquences
significatives sur le devenir d'un secteur d'activité en
général, et celui de l'entreprise en particulier. C'est pour
cette raison que nous avons trouvé opportun d'analyser tout d'abord les
différents facteurs macro-environnementaux qui peuvent avoir une
influence sur l'importation et la distribution des logiciels au Cameroun.
2. Les facteurs macro-environnementaux régissant
l'importation et la distribution des logiciels au Cameroun
a) L'environnement sociopolitique
camerounais
Sur le plan sociopolitique, le Cameroun se présente
aujourd'hui comme un îlot de paix dans une sous région
plutôt perturbée par les conflits divers. Même si le
régime politique en place ne fait pas toujours l'unanimité, la
culture de la paix et de l'unité nationale longuement défendue
par les pères fondateurs de la nation camerounaise, l'a toujours
emporté sur les intérêts égoïstes souvent
développés par certains individus. La volonté du peuple
camerounais à prendre en main son propre destin par le travail et
à préserver le patrimoine public, a positionné le pays
dans une certaine stabilité sociale, gage d'un développement
économique assuré. Le Cameroun est donc un pays ou l'on peut
investir sans crainte. Cette attitude de peuple de paix peut aussi se justifier
par l'attachement des camerounais à certaines valeurs socioculturelles
prônées par les traditions ancestrales aux quelles ils sont
fortement attachés : Solidarité, hospitalité, respect
de l'étranger, respect des ainés, respect du travail des autres,
partage des revenus, etc.
b) La loi camerounaise relative aux droits
d'auteurs
Au Cameroun, l'usage des droits d'auteurs en matière de
logiciel est régi par la Loi n° 2000/011 du 19 décembre
2000, relative aux droits d'auteurs et aux droits voisins. En son article
3, alinéa 1, cette loi stipule : « Sont
protégées par la présente loi, toutes les oeuvres du
domaine littéraire ou artistique, quel qu'en soit le mode, la valeur, le
genre ou la destination de l'expression, notamment les oeuvres
littéraires, y compris les programmes d'ordinateur ».
L'alinéa 11 de l'article 2 défini
« Programme d'ordinateur ou logiciel, l'ensemble d'instructions
qui commandent à l'ordinateur l'exécution de certaines
taches ».
L'article 80 quant à lui précise
les différents contours de la contrefaçon. Ainsi,
« Est assimilé à la contrefaçon :
l'importation, l'exportation, la vente ou la mise en vente des objets
contrefaits; le fait de fabriquer sciemment ou d'importer en vue de la vente ou
de la location des oeuvres contrefaits, d'installer un équipement,
matériel, logiciel, dispositif ou instrument conçu en tout ou
partie. Le fait de laisser reproduire ou de représenter dans son
établissement de façon irrégulière les productions
protégées en vertu de la présente loi. Le fait de louer ou
mettre en circulation des exemplaires contrefaits d'une oeuvre ou
prestation.
Cependant, l'article 36 de la loi lève quelques
équivoques en matière de piratage. Ainsi,
« pour les droits de reproduction et de transformation des
logiciels, il est permis de reproduire un logiciel en vue de le remplacer
au cas où il serait perdu, détruits ou rendu
inutilisable. » Il s'agit ici des copies de sauvegarde et de
sécurité. Le même article ajoute que la loi sur les droits
d'auteurs ne concerne pas la documentation papier des logiciels, ni les
logiciels distribués en freeware (distribution gratuite sciemment
instruite par l'éditeur)
c) Le système douanier relatif à
l'importation des logiciels au Cameroun
La base première pour la détermination de la
valeur en douane est la valeur transactionnelle, telle qu'elle est
définie par les Articles 26 et 27 du Code de Douane. Sont
ajoutés à cette base le fret de la marchandise et l'assurance. La
valeur en douane est donc la valeur CAF (Coût Assurance Fret). A
l'importation, la valeur de la douane (VD) est fonction de la catégorie
de la marchandise ; en effet, les marchandises importées sont
classées en quatre catégories et de la manière
suivante :
- 1ère catégorie : matières premières
: 5%
- 2ème catégorie : les biens
d'équipement : 10 %
- 3ème catégorie : produits semi-finis : 20 %
- 4ème catégorie : produits finis : 30 %.
Dans cette catégorisation, la loi classe le
matériel informatique à la deuxième catégorie,
alors que les logiciels informatiques sont classés à la
quatrième catégorie. Ceci signifie que les importateurs doivent
payer 10% de frais de douane sur la matériel informatique et
jusqu'à 30% sur les logiciels. En plus des frais de douane, les autres
taxes supportées par les marchandises à l'importation sont :
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur achat :
18,25%
- Centimes additionnels communaux (CAC): 10 % de la TVA ;
- Redevance informatique (RI) : 0,45 %
- Précompte (PC) : 1%
- Taxe communautaire d'intégration (TCI) : 1 % pour
les importations hors CEMAC.
Par ailleurs, conformément à l'Article 5 de la
Loi de Finances 1999, « les marchandises ne peuvent être
déclarées que par les personnes ou entreprises
bénéficiaires du titre de Commissionnaire en Douane
Agrée. » Ces commissaires agrées
communément appelés « Transitaires »
collectent des frais en guise d'honoraires (HT) constitués de :
Honoraire Agréé en douane, Commission sur Débours,
Déclaration d'Importation, manutention, Acconage, Livraison, etc.
donc le taux varie entre 2% et 4% de la valeur totale
transactionnelle.
En définitive, le taux total de la valeur payée
en douane (VTD) pour l'importation de logiciels peut être
évalué selon la formule suivante :
VTD = VD + TVA + CAC + RI + PC + TCI + HT
VTD = 30 + 19,25 + 1,925 + 0,45 + 1 + 1 + 4
VTD = 57,62%.
Ceci signifie qu'à l'importation d'un logiciel, 57,62%
de la valeur transactionnelle est payée par l'importateur au titre de
frais de douane.
Cependant, la TVA sur achat étant déductive sur
la TVA sur vente, nous ne pouvons plus la considérer comme une
charge ; c'est pourquoi nous pouvons soustraire la TVA des charges
d'importation. La valeur réelle des charges d'importation (VRI) devient
donc :
VRI = VTD - TVA
VRI = 57,62 - 19,25
VRI = 38,37%
d) Le système fiscal relatif à la vente
des logiciels
La TVA et le précompte sont des impôts indirects
supportés par le consommateur final. Ce sont des taxes collectées
à travers la vente des marchandises et reversées à l'Etat.
Les taux appliqués sont de 19,25% pour la TVA et varie entre 1% et 5%
selon la présentation ou non de la carte de contribuable pour le
précompte. Même si ces taxes ne sont pas considérées
comme charges chez les importateurs puisqu'elles sont
récupérables, il n'en demeure pas moins qu'elles sont
supportées par le consommateur final, et viennent par conséquence
augmenter de façon significative la valeur finale du logiciel à
la vente.
En définitive, même si l'environnement
sociopolitique camerounais est favorable au développement des affaires,
et que la loi camerounaise sur les droits d'auteurs et droits voisins condamne
clairement l'acte de piraterie des logiciels, les taux élevés des
frais de douane et les différentes taxes imposées sur la vente
des logiciels ne constituent-elles pas à des freins à
l'acquisition des logiciels par les particuliers et les entreprises ?
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