V- Utilisateurs concernés et principales
échéances
Les IFRS touchent directement, et pour au plus tard le 1er
janvier 2005, tous les groupes cotés sur un marché
réglementé de l'union européennes et dont les
sièges sont sis dans l'un des pays membres, ainsi que leurs filiales. Au
sein du groupe, il peut s'agir de sociétés commerciales et
industrielles, comme il peut s'agir d'établissements financiers et
compagnies d'assurance.
Cependant, les dispositions transitoires permettent une
dérogation à cette échéance en donnant deux
années de grâce de 2 ans aux :
- Sociétés bénéficiant d'emprunts
donnant droit à des titres (ex : Emprunts obligataires, ou bons de
financement), si ces derniers sont les seuls titres cotés sur un
marché réglementé d'un pays membre ;
- Sociétés dont les actions sont cotées
dans un marché financier hors l'UE, et utilisent déjà des
Normes Internationales Reconnues, et ce depuis une année
antérieure à celle de la publication au JOCE (Ex :
Sociétés allemandes cotées aux USA, et utilisent le
référentiel US GAAP)
Si le référentiel IFRS est rendu obligatoire
à partir du 1er janvier 2005, et ainsi, la première publication,
une autre échéance a été fixée au 1er
janvier 2004 pour la première application. Il s'agit d'une date
d'application volontariste par les sociétés désirant
intégrer des indices qualité spécifiques de l'EURONEXT
(organisme regroupant des 4 places financières européennes belge,
hollandaise, portugaise et françaises) ainsi que du LIFFE (marché
à terme d'instruments financiers de Londres).
VI- Application dans les pays hors Union
Européenne
Comme estimé, l'étendue du
référentiel IFRS est beaucoup plus vaste que le
périmètre UE. En effet, plusieurs pays ont pris conscience,
à travers le comportement de ces entreprises cotées, de
l'importance du passage aux IFRS, bien sûr adaptées par leurs
normalisateurs.
A Chypre par exemple, toutes les entreprises, de toute taille
appliquent depuis longtemps les IFRS, et sont par conséquent
habitués à leurs exigences.
L'Australie a aussi démontré une bonne
volonté d'application des IFRS australiennes. Quand à la
Nouvelle-Zélande, le normalisateur a exigé pour toutes les
sociétés d'établir leurs états financiers selon les
normes NZIFRS, équivalents des IFRS en Nouvelle-Zélande à
partir de 2007.
L'Uruguay s'est contenté de promulguer un décret
obligeant les sociétés cotées depuis novembre 2004, mais
n'a plus jamais exigé d'adopter les versions mises à jour.
Beaucoup d'autres pays ont imposé le passage au
référentiel IFRS. On peut citer notamment Les Philippines, le
Bengladesh, Hong-Kong, des pays du moyen orient.
CHAPITRE IV : Enjeux pour les entreprises
marocaines
L
e Maroc qui a, depuis son indépendance, fait de la
libre entreprise une constante de sa politique économique, ne pouvait
rester en dehors des profondes mutations qu'a connues l'économie
mondiale.
Ainsi, le Maroc s'est engagé dans un vaste programme
d'ajustement et de mise à niveau de son économie qui a
transformé, de manière notable, aussi bien les structures que la
physionomie du paysage économique national. La matière comptable
ne pouvait pas évidemment échapper à ce grand mouvement de
réformes et ceci, à plusieurs titres.
La réforme a d'abord touché au cadre
institutionnel qui, une fois parachevé, a cédé place
à la réforme réglementaire .En effet, l'harmonisation
de la réglementation comptable avec les normes internationales
représente une mesure d'accompagnement nécessaire à tout
programme visant la libéralisation de l'économie. La
normalisation comptable marocaine s'est ainsi caractérisée par
une fidélité aux principes et normes comptables admis sur le plan
international.
Toutefois, les entreprises marocaines sont elles prêtes
pour affronter les mutations que connaît l'économie mondiale?
Sont-elles bien outillées pour demeurer
compétitives et attirer de plus en plus de capitaux et d'investissements
étrangers ?
Il est incontestable que l'insertion dans l'économie
mondiale est devenue pour le Maroc un impératif, celui ci est contraint
de s'aligner aux exigences de ce nouveau contexte. C'est ainsi qu'il a
opté pour la voie du libéralisme et en a fait une constante de sa
politique et de ses orientations stratégiques à long terme, et
dans cette perspective le Maroc a encouragé l'afflux d'investissements
étrangers afin de renflouer sa machine économique. C'est ainsi
que l'on a assisté à une vague de prises de participations dans
les entreprises marocaines en plus de l'implantation de filiales de groupes
étrangers dans notre pays. Ces entreprises
« hybrides » de par la structure de leurs capitaux, doivent
du fait qu'elles sont implantées sur le territoire marocain ,se plier
aux textes et aux lois en vigueur dans le pays d'accueil .Elles sont, par
conséquent, tenues d'éditer des états financiers qui
soient en conformité avec les prescriptions du CGNC. Par ailleurs, elles
ont l'obligation de reporter à la société mère,
tout en respectant scrupuleusement, dans l'établissement de ce
« reporting », les règles du groupe et donc les
dispositions d'un autre référentiel comptable.
Editer un double jeu de comptes n'est pas une tâche
facile. C'est une problématique que vit et qu'essaie, de gérer,
actuellement, un nombre grandissant de firmes installées au Maroc,
surtout que le développement économique du pays est largement
tributaire de sa capacité à attirer les investisseurs
étrangers et la décision d'investissement de ces derniers est
liée au degré de pertinence et de comparabilité des
comptes de nos sociétés et nos groupes par rapport aux standards
internationaux. Malheureusement, au Maroc, la qualité de l'information
consolidée est encore insuffisante de ce qui est requis par ces
standards, car la consolidation n'est obligatoire que pour les groupes
bancaires, mais, le CGNC qui traite la consolidation donne la
possibilité d'utilisation d 'un référentiel reconnu
sur la plan international.
Toutefois, un projet de loi sur les comptes consolidés
existe depuis plusieurs années et qui prévoit la
possibilité d 'utilisation d 'un référentiel
reconnu pour les groupes cotés
et après avis du CNC mais ,le CDVM recommande aux
autorités l 'adoption des normes IAS.
Actuellement, plusieurs groupes marocains établissent
et publient des comptes consolidés et les principes comptables et
d'évaluations retenues sont utilisés au niveau des comptes
sociaux (CGNC) avec les retraitements de base de consolidation. Mais le recours
aux normes reconnus sur le plan international n'est que ponctuel, de plus les
comptes consolidés publiés par les groupes marocains sont
difficilement rapprochables ou comparables avec les standards internationaux,
en matière de :
- Règles et principes d'évaluation,
- Règles de présentation
De ce fait, les principes de consolidation retenus par les
groupes marocains sont de plus en plus dépassés. Ils le sont plus
avec l'entrée en vigueur des normes IAS/IFRS.
Subséquemment, au Maroc, l'évolution vers les
normes IAS est inéluctable que ça soit pour les groupes
Marocains :
-Pour les besoins d'investisseurs étrangers
s'intéressant au Maroc
-Pour les besoins des bailleurs de fonds étrangers
-Pour les groupes marocains qui veulent se faire coter sur un
marché financier étranger
-Pour les groupes qui souhaitent aller vers une plus grande
transparence et améliorer leur gestion et leur politique de
communication. Ou encore pour les filiales de multinationales pour remonter des
reporting en normes IAS à leurs groupes pour leur permettre
d'établir leur consolidation.
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