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Procédures de recouvrement et gestion des créances en souffrance

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par Talato Safiatou KOANDA
Institut Supérieur d'Informatique et de Gestion, Ouagadougou - DUT Finances comptabilité 0000
  

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Section III : Direction Générale (D.G.)

La Direction Générale, troisième (3ème) niveau de décision, est basée à Ouagadougou, dans le site du siège.

Le Directeur Général (D.G.), nommé par le Conseil d'Administration, anime la Direction Générale. Il est chargé de gérer au quotidien la société dans la mise en oeuvre de la politique générale définie par le Conseil d'Administration. A ce titre, il est investi, par le Conseil d'Administration, des pouvoirs les plus étendus, qu'il exerce dans la limite de l'objet social sous réserve des pouvoirs spécialement attribués aux Assemblées Générales et au Conseil d'Administration.

Sous la responsabilité de la Direction Générale et avec l'autorisation du Conseil d'Administration, le Directeur Général a subdélégué une partie de ses pouvoirs aux départements et postes de l'organigramme, pour l'accomplissement des missions qui leur sont confiées.

Le Directeur Général répond de sa gestion devant le Conseil d'Administration.

Section IV : Département Crédit et Engagements (D.C.E.)

Le responsable du département doit :

- veiller à la réalisation des objectifs fixés par la Direction Générale au département, en matière de crédit et des actions commerciales ;

- suggérer à la Direction Générale, toute opportunité visant à une meilleure sélection de la clientèle ;

- étudier techniquement les dossiers de « Crédit Privé » et de « Crédit Entreprise » dans la limite de ses pouvoirs et les introduire au niveau des comités de crédit ;

- participer aux différentes séances du comité de crédit ;

- assurer la gestion administrative du département ;

- élaborer les statistiques sur les demandes de crédit ;

- analyser périodiquement les situations des impayés ;

- recevoir personnellement les clients présentant une situation préoccupante ;

- décider en concertation avec les services de recouvrement du transfert de certains dossiers en pré-contentieux ou en contentieux, avec l'accord de la Direction Générale ;

- suivre avec le service juridique, l'évolution des dossiers pré-contentieux et contentieux ;

- proposer à la Direction Générale, des dispositions pratiques en vue de l'apurement des créances en souffrance par un règlement à l'amiable ou renégociation, la saisie et la vente aux enchères en conformité avec les procédures judiciaires ;

- évaluer et proposer en relation avec le responsable du Département Comptable et Financier, le niveau des provisions des créances douteuses ;

- tenir les statistiques de recouvrement : mensuel, trimestriel, semestriel et annuel.

IV.1. Le chef du service crédit

Il a pour responsabilité :

- d'encadrer les exploitants ;

- de recevoir la clientèle ;

- d'exploiter les informations des attachés commerciaux ;

- de suivre l'ouverture des dossiers de crédit avec les exploitants ;

- de s'assurer du bon montage des dossiers de crédit, suivant les dispositions contenues dans le manuel de procédures, et dans les instructions de la Direction Générale ;

- de vérifier et de signer les dossiers, les cessions volontaires de salaires, les contrats, les bons de livraison...avant visa du responsable du département.

IV.1.1. Les exploitants « Crédit Privé »

Leurs tâches se résument à :

- recevoir la clientèle ;

- réceptionner les demandes de « Crédit Privé » pour vérification et accord, avant l'ouverture des dossiers suivant les dispositions du manuel de procédures ;

- ouvrir, traiter les dossiers accordés aux salariés et les introduire auprès du chef de service crédit ;

- traiter les attestations de non- engagement.

IV.1.2. Les exploitants « Crédit Entreprise »

Ils sont chargés :

- de recevoir la « Clientèle Entreprise », sociétés, commerçants... ;

- de l'ouverture des dossiers de crédit;

- de donner des compléments d'informations éventuelles pour l'étude finale en relation avec le chef de service crédit, avant l'avis du responsable du département.

IV.1.3. Les agents de guichet

Ils ont pour missions de :

- réceptionner les demandes de « Crédit Privé » et de les transmettre à l'exploitant pour avis avant l'ouverture du dossier selon les dispositions du manuel de procédures (crédit classique) ;

- distribuer les attestations de non-engagement pour signature auprès des autres institutions ;

- donner les informations commerciales à la clientèle.

IV.2. Le chef du service juridique

Le chef du service juridique est le conseiller juridique du Directeur Général (D.G.) et de tous les départements et services.

Ses responsabilités sont les suivantes :

- la réception et le contrôle des garanties :

· nantissement

· hypothèque

· etc.

- l'enregistrement des actes ;

- la mise à jour des textes juridiques et fiscaux ;

- la réception des dossiers pré-contentieux et contentieux ;

- la mise en forme des procédures judiciaires de recouvrement des créances en liaison avec les avocats ;

- le suivi de l'évaluation des performances de chaque avocat ;

- la mise à jour des procédures de recouvrement ;

- l'élaboration mensuelle des statistiques de recouvrement sur les dossiers pré-contentieux et contentieux ;

- la rédaction des actes : conventions de crédit ...

IV.3. Le chef de service recouvrement « Crédit Privé» et « Crédit

Entreprise »

Il a pour tâches :

- la gestion et le recouvrement des « Crédits Privés » et « Entreprises » ;

- le suivi des remises d'effets en recouvrement et leur dénouement ;

- la gestion des incidents de paiement ;

- la préparation et la remise des levées de gage (voir annexe 2) et autres garanties ;

- la proposition des missions de recouvrement au responsable du département ;

- l'appréciation des demandes de report d'échéances avant la décision du responsable de département ou du Directeur Général ;

- l'élaboration mensuelle des statistiques de recouvrement sur les créances en souffrance, exception faite des pré-contentieux et contentieux.

IV.4. Les gestionnaires des zones de recouvrement

Leurs responsabilités sont :

- l'animation de sa zone de recouvrement ;

- la ventilation des cessions volontaires de salaires, des bordereaux de précomptes et leur suivi ;

- la gestion individuelle des contrats de crédit ;

- la relance, la réception et le suivi de la clientèle ;

- l'établissement des fiches d'intervention pour visa ;

- le suivi du classement des dossiers.

NB : D'autres tâches peuvent lui être confiées dans le cadre du département.

IV.5. L'agent de poursuite

Sans être limitatif, il a pour tâches :

- de transmettre le courrier aux clients et aux employeurs ;

- de poursuivre les clients ;

- d'être en relation avec les auxiliaires de justice.

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery