Chapitre 2 :
Hiperdist dans le marché camerounais du
logiciel
informatique
Le marché se définit comme l'ensemble des
publics susceptibles d'exercer une influence sur les ventes d'un produit. Il
est très souvent considéré comme la rencontre de l'offre
et de la demande ; ainsi, le marché met en relation plusieurs
intervenants : les producteurs, les distributeurs, les prescripteurs, les
acheteurs et les consommateurs. Ces différents acteurs
s'inter-influencent mutuellement, ou sont influencés par des facteurs
extérieurs qui s'imposent à eux de façon incontournable.
Ce chapitre vise tout d'abord à présenter dans une
première section, les facteurs macro-environnementaux qui influencent
l'importation et la distribution des logiciels au Cameroun, avant de
s'intéresser dans la seconde section à Hiperdist et à son
marché.
Section 1 :
Les facteurs macro-environnementaux influençant
l'importation et la distribution des logiciels au Cameroun
1. Le concept du macro-environnement
Le macro-environnement peut se définir comme l'ensemble
des grandes tendances de la société dans sa globalité.
Plus précisément, il s'agit de toutes les variables qui
s'imposent à l'entreprise de façon incontournable ; celle-ci ne
peut rien y changer, et doit tout simplement tenir compte de leur existence
afin de les intégrer dans l'élaboration de ses diverses
stratégies. Le macro-environnement est géographiquement plus ou
moins étendu, et renvoie aux aspects économique, politique,
démographique, technologique, culturel, etc. L'ensemble des facteurs du
macro-environnement est amplement détaillé dans la figure
N°1 ci-dessous :
Figure N° 7 : Les facteurs du macro
environnement
Si nous partons de l'évidence qu'une entreprise est un
système ouvert qui ne peut pas évoluer de façon
isolée tel un vase clos, il devient important de nous pencher sur chacun
des facteurs du macro-environnement pouvant avoir une influence sur
l'importation et la distribution des logiciels au Cameroun. En effet, la
modification d'une variable du macroenvironnement peut avoir des
conséquences significatives sur le devenir d'un secteur
d'activité en général, et celui de l'entreprise en
particulier. C'est pour cette raison que nous avons trouvé opportun
d'analyser tout d'abord les différents facteurs macroenvironnementaux
qui peuvent avoir une influence sur l'importation et la distribution des
logiciels au Cameroun.
2. Les facteurs macro-environnementaux régissant
l'importation et la distribution des logiciels au Cameroun
a) L'environnement sociopolitique
camerounais
Sur le plan sociopolitique, le Cameroun se présente
aujourd'hui comme un îlot de paix dans une sous région
plutôt perturbée par les conflits divers. Même si le
régime politique en place ne fait pas toujours l'unanimité, la
culture de la paix et de l'unité nationale longuement défendue
par les pères fondateurs de la nation camerounaise, l'a toujours
emporté sur les intérêts égoïstes souvent
développés par certains individus. La volonté du peuple
camerounais à prendre en main son propre destin par le travail et
à préserver le patrimoine public, a positionné le pays
dans une certaine stabilité sociale, gage d'un développement
économique assuré. Le Cameroun est donc un pays ou l'on peut
investir sans crainte. Cette attitude de peuple de paix peut aussi se justifier
par l'attachement des camerounais à certaines valeurs socioculturelles
prônées par les traditions ancestrales aux quelles ils sont
fortement attachés : Solidarité, hospitalité, respect de
l'étranger, respect des ainés, respect du travail des autres,
partage des revenus, etc.
b) La loi camerounaise relative aux droits
d'auteurs
Au Cameroun, l'usage des droits d'auteurs en matière de
logiciel est régi par la Loi n° 2000/011 du 19 décembre
2000, relative aux droits d'auteurs et aux droits voisins. En son article 3,
alinéa 1, cette loi stipule : « Sont protégées
par la présente loi, toutes les oeuvres du domaine littéraire ou
artistique, quel qu'en soit le mode, la valeur, le genre ou la destination de
l'expression, notamment les oeuvres littéraires, y compris les
programmes d'ordinateur ».
L'alinéa 11 de l'article 2 défini «
Programme d'ordinateur ou logiciel, l'ensemble
d'instructions qui
commandent à l'ordinateur l'exécution de certaines taches
».
L'article 80 quant à lui précise les
différents contours de la contrefaçon. Ainsi, «
Est
assimilé à la contrefaçon :
l'importation, l'exportation, la vente ou la mise en vente des objets
contrefaits; le fait de fabriquer sciemment ou d'importer en vue de la vente ou
de la location des oeuvres contrefaits, d'installer un équipement,
matériel, logiciel, dispositif ou instrument conçu en tout ou
partie. Le fait de laisser reproduire ou de représenter dans son
établissement de façon irrégulière les productions
protégées en vertu de la présente loi. Le fait de louer ou
mettre en circulation des exemplaires contrefaits d'une oeuvre ou prestation.
»
Cependant, l'article 36 de la loi lève quelques
équivoques en matière de piratage. Ainsi, « pour les
droits de reproduction et de transformation des logiciels, il est permis de
reproduire un logiciel en vue de le remplacer au cas où il serait perdu,
détruits ou rendu inutilisable. » Il s'agit ici des copies de
sauvegarde et de sécurité. Le même article ajoute que la
loi sur les droits d'auteurs ne concerne pas la documentation papier des
logiciels, ni les logiciels distribués en freeware (distribution
gratuite sciemment instruite par l'éditeur)
c) Le système douanier relatif à
l'importation des logiciels au
Cameroun
La base première pour la détermination de la
valeur en douane est la valeur transactionnelle, telle qu'elle est
définie par les Articles 26 et 27 du Code de Douane. Sont ajoutés
à cette base le fret de la marchandise et l'assurance. La valeur en
douane est donc la valeur CAF (Coût Assurance Fret). A l'importation, la
valeur de la douane (VD) est fonction de la catégorie de la marchandise
; en effet, les marchandises importées sont classées en quatre
catégories et de la manière suivante :
1ère catégorie : matières
premières : 5%
2ème catégorie : les biens
d'équipement : 10 %
3ème catégorie : produits
semi-finis : 20 %
4ème catégorie : produits finis :
30 %.
Dans cette catégorisation, la loi classe le
matériel informatique à la deuxième
catégorie,
alors que les logiciels informatiques sont classés à la
quatrième catégorie.
Ceci signifie que les importateurs doivent payer 10% de frais
de douane sur la matériel informatique et jusqu'à 30% sur les
logiciels. En plus des frais de douane, les autres taxes supportées par
les marchandises à l'importation sont :
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur
achat : 18,25%
Centimes additionnels communaux (CAC): 10 % de
la TVA ; Redevance informatique (RI) : 0,45 %
Précompte (PC) : 1%
Taxe communautaire d'intégration (TCI) :
1 % pour les importations hors CEMAC.
Par ailleurs, conformément à l'Article 5 de la
Loi de Finances 1999, « les marchandises ne peuvent être
déclarées que par les personnes ou entreprises
bénéficiaires du titre de Commissionnaire en Douane Agrée.
» Ces commissaires agrées communément appelés
« Transitaires » collectent des frais en guise d'honoraires (HT)
constitués de : Honoraire Agréé en douane, Commission sur
Débours, Déclaration d'Importation, manutention, Acconage,
Livraison, etc. donc le taux varie entre 2% et 4% de la valeur totale
transactionnelle.
En définitive, le taux total de la valeur payée en
douane (VTD) pour l'importation de logiciels peut être
évalué selon la formule suivante :
VTD = VD + TVA + CAC + RI + PC + TCI + HT VTD = 30 + 19,25 +
1,925 + 0,45 + 1 + 1 + 4 VTD = 57,62%.
Ceci signifie qu'à l'importation d'un logiciel, 57,62% de
la valeur transactionnelle est payée par l'importateur au titre de frais
de douane.
Cependant, la TVA sur achat étant déductive sur
la TVA sur vente, nous ne pouvons plus la considérer comme une charge ;
c'est pourquoi nous pouvons soustraire la TVA des charges d'importation. La
valeur réelle des charges d'importation (VRI) devient donc :
VRI = VTD - TVA VRI = 57,62 - 19,25 VRI =
38,37%
d) Le système fiscal relatif à la vente
des logiciels
La TVA et le précompte sont des impôts indirects
supportés par le consommateur final. Ce sont des taxes collectées
à travers la vente des marchandises et reversées à l'Etat.
Les taux appliqués sont de 19,25% pour la TVA et varie entre 1% et 5%
selon la présentation ou non de la carte de contribuable pour le
précompte. Même si ces taxes ne sont pas considérées
comme charges chez les importateurs puisqu'elles sont
récupérables, il n'en demeure pas moins qu'elles sont
supportées par le consommateur final, et viennent par conséquence
augmenter de façon significative la valeur finale du logiciel à
la vente.
En définitive, même si l'environnement
sociopolitique camerounais est favorable au développement des affaires,
et que la loi camerounaise sur les droits d'auteurs et droits voisins condamne
clairement l'acte de piraterie des logiciels, les taux élevés des
frais de douane et les différentes taxes imposées sur la vente
des logiciels ne constituent-elles pas un frein à l'acquisition des
logiciels par les particuliers et les entreprises ?
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