L'organisation de la lutte contre la piraterie par les entreprises distributrices de logiciels : cas de Hiperdist Cameroun S.A

Chapitre 1 :

Le concept de la piraterie des logiciels et la mise en évidence

de sa pratique au sein de l'entreprise

Ce premier chapitre nous permet de bien cerner les contours du problème de la piraterie, en analysant en profondeur l'approche conceptuelle du phénomène au sein des entreprises. Il aborde ainsi dans sa première section, le concept de la piraterie et ses implications sur l'entreprise, avant de mettre en évidence dans la seconde section, les différentes formes des pratiques de piraterie des logiciels informatiques.

Section 1 :

Le concept de la piraterie et ses implications sur l'entreprise

Dans cette section, nous allons nous attarder sur le développement de certains concepts de base jugés pertinents pour la compréhension du phénomène de la piraterie, avant de mesurer l'ampleur de sa pratique dans notre pays, puis de dégager ses implications sur l'entreprise.

1. Quelques notions fondamentales a) La notion de logiciel

Avec la vulgarisation des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC), les individus et les organisations utilisent de plus en plus l'outil informatique dans la gestion quotidienne de leurs activités. Le fonctionnement de ces technologies requiert l'acquisition d'ordinateurs, ensemble constitué de deux parties principales et indissociables : Le matériel ou hardware, et le logiciel ou software.

Un logiciel se définit comme étant un programme ou un groupe de programmes
destinés à exécuter une tâche précise. On entend par programme, un ensemble

d'instructions séquentielles, logiques et chronologiques, qui prend des données en entrée, les traite et affiche des résultats en sortie. Le logiciel représente la partie logique et non tangible d'un système informatique ; il s'appuie sur le matériel pour s'exécuter ; cependant le logiciel est aussi indispensable au fonctionnement d'un ordinateur que le matériel lui-même. On dit souvent que sans le logiciel, le matériel n'est qu'un amas de ferrailles inutile. Les logiciels sont développés soient par des maisons d'éditions spécialisées qui mettent sur pied des produits destinés à la grande commercialisation (on parle donc de progiciel ou produit logiciel), soient par des développeurs spécifiques qui conçoivent des solutions destinées à des organisations particulières (on parle de logiciel ou solution sur mesure).

b) La notion de licence

L'utilisation d'un logiciel requiert une autorisation de son concepteur ; cette autorisation est encore appelée licence. Lorsqu'un éditeur vend un logiciel, il ne vend pas un produit, mais le droit de l'utiliser.

Ainsi, une licence peut être définie comme un document contractuel à travers lequel un éditeur de logiciel concède un droit d'installation et d'utilisation d'un ou plusieurs de ses produits à un particulier ou à une organisation. Ce contrat précise la nature du logiciel, le nombre de postes sur lesquels il peut être installé et détaille l'étendue des droits concédés ainsi que la durée de cette cession.

Chez Microsoft par exemple, ces informations sont contenues dans le Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF). En effet, Le CLUF autorise une personne à utiliser le logiciel et définit quels sont ses droits. En installant, en copiant ou en utilisant un logiciel Microsoft, l'acheteur reconnaît être d'accord avec les termes du CLUF. Le Contrat de Licence Utilisateur Final fournit deux types de renseignements importants:

- Le nombre de licences qu'il octroie : Cette information figure généralement sur la première page du CLUF. Il s'agit du nombre d'ordinateurs sur lesquels il est possible de faire fonctionner ce produit. En aucun cas, il ne doit être fait plus d'installations que le nombre qui y est mentionné.

- Les termes du contrat pour l'utilisation du produit : Il s'agit des règles à respecter, notamment en ce qui concerne l'installation, la copie ou l'utilisation du logiciel. Un droit qui n'est pas expressément indiqué dans les termes du CLUF est interdit. Si un utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de ce contrat, il doit retourner le produit logiciel à l'endroit où il a été acheté afin d'en obtenir le remboursement intégral.

En cas de cession d'un logiciel, le contrat de licence est transféré au nouvel acquéreur. L'ancien propriétaire perd ainsi tout droit d'utilisation, et ne peut pas conserver légitimement de copie du logiciel cédé.

c) La notion de piraterie des logiciels

La piraterie des logiciels se défini comme l'installation et l'utilisation d'un logiciel sans licence. Aux termes de la loi Camerounaise, une oeuvre est dite piratée lorsqu'elle n'est pas originale. En effet, la loi Numéro 2000/011 du 19 décembre 2000 relative aux droits d'auteurs et aux droits voisins, présente en son article 2, une oeuvre originale comme « une oeuvre qui, dans ses éléments caractéristiques, se distingue des oeuvres antérieures »

La loi française est plus explicite dans sa définition du concept de piraterie logicielle, lorsqu'elle déclare dans son Article L.122, Alinéa 4, que « le délit de piraterie de logiciel est contacté lorsqu'une personne ou une organisation effectue sans autorisation la copie, la reproduction, l'utilisation ou la fabrication de produits logiciels protégés par les lois régissant les droits de la Propriété Intellectuelle. » Au vu de la loi, le piratage de logiciels peut donc être perçu comme étant toute infraction aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle (droits d'auteur).

Plus loin dans nos recherches, nous reviendrons en profondeur sur les différents niveaux de piraterie au sein de l'entreprise.

2. Rappel historique du phénomène de la piraterie

La piraterie est un fléau qui n'est pas nouveau ; elle existe depuis que les moyens de reproduction ont été rendus publics (reproduction des vidéocassettes dans les années 1980 avec l'apparition des magnétoscopes). Ces produits piratés étaient commercialisés assez artisanalement auprès du grand public mais celui-ci pouvait aisément les identifier comme tels.

Avec l'explosion de la technologie numérique dans les années 90, on est passé à des reproductions plus nettes et de très bonnes qualités, mais aussi plus rapide grâce à la vulgarisation des graveurs de CD et DVD, et surtout moins chères. La disquette qui était le support de sauvegarde par excellence a été progressivement remplacée par des outils plus fiables et pouvant prendre de grands volumes d'information comme les CD-ROM, les DVD et les clés USB. Nous sommes alors passés à une reproduction qui ressemblait plus à un clone qu'à une copie.

L'avènement d'Internet, réseau mondialement ouvert, a permis une plus grande interconnectivité des personnes à travers le monde, ce qui a fait favoriser la diffusion très rapide des produits contrefaits. On est alors passé d'une contrefaçon jugulable à une contrefaçon massive. Ceci est allé tellement vite qu'en moins de dix ans, l'industrie des oeuvres de l'esprit est sur le point de vaciller à cause de la piraterie.

3. Le cas des produits Microsoft

D'après les différents classements de la Business Software alliance, syndicat mondial des éditeurs de logiciels, Microsoft est de loin le leader mondial des éditeurs de logiciels sur les cinq dernières années, avec environ 33% de part de marché en 2008 (suivi d'IBM qui ne détiendrait que 13%). Au Cameroun, le bureau Microsoft local déclare détenir les 80% de part de marché. De ces chiffres, nous pouvons déduire que les produits Microsoft sont également les plus piratés. Par ailleurs, Microsoft à une forte présence locale, avec des bureaux à Douala, quartier Bonapriso, Rue Njo Njo et une équipe constituée de dix personnes. De plus, le site partenaires Microsoft

( https://partner.microsoft.com/france) est une véritable bibliothèque virtuelle, avec des informations sur l'entreprise, sur ses produits, ses stratégies, ses différents marchés, etc. C'est au vu de toutes ces raisons que nous ferons insistance sur le cas Microsoft tout au long de notre étude.

4. L'ampleur de la piraterie des logiciels au Cameroun

La réduction des frais de douane sur le matériel informatique par le non payement de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) en 2001 au Cameroun a accéléré l'équipement des ménages et des organisations en micro-ordinateurs. Cependant, les logiciels, indispensables au fonctionnement de ces machines n'ont pas suivi la même progression. D'après le classement de la Business Software Alliance publié en 2009, le taux de piratage au Cameroun serait de 83% environ, chiffre qui place notre pays au dix-neuvième rang mondial, et en quatrième position en Afrique après le Zimbabwe, la Lybie et l'Algérie en termes de piraterie logicielle. Le tableau ci-dessous présente d'une part les vingt-cinq pays ayant les taux de piraterie les plus élevés dans le monde, et ceux ayant les taux les plus bas.

Source: SIxth annual BSA-IDC global Software Piracy study, May 2009

Figure N° 1 : Classification du taux de piraterie logicielle par pays en 2008

Il faut cependant noter une très légère baisse du taux de piratage des logiciels au Cameroun en 2008 par rapport aux années antérieures. En effet, à travers le tableau cidessous, nous pouvons constater que depuis l'année 2004, le taux de piraterie logicielle au Cameron était resté constant à 84%, mais est passé à 83% cette année, soit une baisse de 1%. D'ailleurs, Business Software Alliance remarque qu'au niveau mondial, plus de la moitié des 110 pays étudiés ont vu leur taux de piratage chuter et seulement 15 % d'entre eux ont constaté une augmentation.

« Les résultats de cette année démontrent que notre action commence à porter ses fruits, mais que nous avons encore fort à faire au Cameroun pour réduire davantage le piratage de logiciels », déclare Laurent TETANG, Responsable OEM Microsoft Afrique Centrale.

Le tableau ci-dessous nous permet d'avoir une bonne visibilité de la progression du taux de piraterie des logiciels sur les cinq dernières années.

Source: SIxth annual BSA-IDC global Software Piracy study, May 2009

Figure N° 2 : Classification du taux de piraterie logicielle par pays depuis 2004

Ce fort taux de piratage de logiciels dans notre pays a des implications majeures dans l'emploi, les recettes fiscales et le produit intérieur brut d'un Etat. Ceci signifie que la passivité de l'Etat face à la lutte contre le piratage de logiciels, entraine des conséquences tangibles pour les pouvoirs publics et l'économie nationale, avec des pertes au niveau des recettes fiscales, des pertes d'opportunités d'emplois, la

détérioration du climat des affaires, et la perte de l'apport économique et financier provenant du secteur de l'informatique.

5. Les implications de la piraterie sur les entreprises

Toutes les études réalisées auprès des clients d'éditeurs de logiciels démontrent que les risques liés à l'utilisation de logiciels copiés ou sans licences valides sont souvent méconnus. Pourtant, ils sont réels et peuvent mettre en difficulté la bonne marche de l'entreprise. Ces risques sont de plusieurs ordres, notamment technologiques, légaux, d'image et financiers.

a) Les implications d'ordre technologique

Utiliser un logiciel contrefait peut mettre en danger tout un système d'information. Il peut en effet présenter des failles de sécurité et/ou contenir du code « malveillant » nuisible pour les ordinateurs. Cela favorise également l'introduction de virus conduisant le plus souvent à compromettre les données personnelles ou à l'arrêt des machines du système.

Par ailleurs, copier un logiciel prive l'entreprise du support technique des éditeurs et des nombreux avantages qui sont offerts à l'acquisition d'une copie originale (mises à jour régulières, formations sur site, documentation diverse, etc.) En 2007, Microsoft a publié une étude relative aux différents risques associés aux produits contrefaits. Cette analyse, conduite sur la base de produits contrefaits acquis dans 17 pays, fait apparaître que 43 % des produits téléchargés sur internet contenaient un virus connu.

D'après une étude IDC, 25% des sites Internet qui offrent des logiciels contrefaits ou piratés ont également tenté d'installer des logiciels espions ou des chevaux de Troie qui peuvent compromettre sérieusement les systèmes d'information. IDC le confirme bien à travers le graphique ci-dessous :

b)

Figure N° 3 : Taux de risques liés aux téléchargements illicites sur Internet

Les implications d'ordre légal

Le piratage informatique est une infraction à la loi camerounaise régissant les droits d'auteurs et droits voisins. Il s'agit donc d'une faute grave qui peut être jugée au civil par un tribunal de commerce, où des dommages et intérêts peuvent être réclamés. Il peut également être jugé au pénal, où des amendes et des peines de prison peuvent être prononcées.

c) Les implications liées à l'image de l'entreprise

L'utilisation de logiciels piratés peut nuire à la renommée d'une entreprise. En effet, autant les collaborateurs en interne que les clients et fournisseurs, peuvent y voir un manque de sérieux, de professionnalisme, ou une faille de gestion.

d) Les implications d'ordre financier

Les implications financières peuvent être de plusieurs ordres au sein d'une
organisation victime de piraterie. Premièrement, le risque financier lié aux
dommages et intérêts pouvant être réclamés par les éditeurs peut mettre l'entreprise

en difficulté. En effet, la loi Camerounaise régissant les droits d'auteurs, prévoit en son article 82, une « peine d'emprisonnement de cinq (5) ans à dix (10) ans et une amende de 500 000 à 10 000 000 de Francs CFA ».

Par ailleurs, une étude du Yankee Group a révélé que : «Lorsque des problèmes se posent avec des logiciels piratés, les administrateurs informatiques ont besoin habituellement de 20% à 30% de temps et de main d'oeuvre supplémentaires pour les identifier et les résoudre ». De plus, il faut prendre en considération le risque financier dû à l'arrêt du système d'information ou à la perte et au vol de données qui peut représenter un coût non négligeable. D'après Business Software Alliance, (BSA Repport, 2007), ce coût est parfois supérieur aux dommages et intérêts réclamés par un tribunal. L'étude de l'IDC déclare que le coût estimé de restauration d'une machine infectée du fait de l'installation des logiciels espions provenant des téléchargements illicites peut être évalué à plus de 700€ par machine. A travers le schéma ci-dessous, IDC démontre ce coût par incident de sécurité. La valeur de ces coûts confirme l'ampleur du danger que représente l'utilisation de logiciels piratés.

Figure N° 4 : Proportions de Coûts par incidents de sécurité

En définitive, l'éclairage sur un certain nombre de concepts de base, notamment sur les
notions de logiciel, de licence et de piraterie, constitue un apport clé qui nous permet de

mieux appréhender la terminologie régulièrement utilisée, mais aussi de bien cerner les contours de la pratique de la piraterie des logiciels au sein des entreprises. De plus, la mesure de l'ampleur du phénomène de la piraterie dans notre environnement, attire notre attention sur la gravité de cette pratique, et constitue un avantage substantiel en ce sens qu'elle nous permet de dégager ses implications sur les entreprises qui pratiquent la piraterie des logiciels.

Dans la section qui suit, nous allons maintenant analyser les différents niveaux d'implication des pratiques de piraterie au sein des entreprises.