PARAGRAPHE 2 : LA GESTION DES IMPAYES
Pour la gestion des impayés, BMF dispose des
mesures adéquates pour recouvrer ses dettes à savoir
:
A -- Le règlement a l'amiable (de 0 -- 30
lours)
En cas de non remboursement d'un crédit, BMF
envoie une lettre de relance et ses agents de recouvrement se déplacent
chez le débiteur pour lui demander le remboursement de la somme due. A
ce niveau deux (2) cas de figure se distinguent :
· soit le client et BMF se mettent d'accord sur
une nouvelle modalité de remboursement (remboursement journalier ou
mensuel suivant un montant établi) ;
· soit l'avaliseur du client rembourse la dette
de son avalisé conformément au contrat de départ
(cautionnement) avant de pouvoir obtenir lui-même un nouveau
crédit.
B -- Autres mesures de
règlement
Si le 60ème jour après
l'envoi de la lettre de relance, le crédit n'est pas remboursé,
le client reçoit une deuxième lettre avec ampliation à
l'avaliseur. Au cas où le remboursement n'est toujours pas fait, BMF
:
· procède à l'intimidation du client
et de l'avaliseur ;
· se plaint auprès des amis, des parents,
etc. du client ;
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opère des visites de relance du client pour jouer
la pression sociale ; publie la liste des débiteurs insolvables par voie
de média : radio, télévision et presse écrite pour
les inviter à honorer leurs engagements ; agrandit et affiche les photos
des débiteurs au siège de l'institution et dans les
agences.
Malgré l'application au cas par cas de toutes
ces mesures, si le remboursement du crédit n'est pas fait, BMF passe
à l'étape de contrainte des contentieux.
C -- Le règlement par contrainte des
contentieux
En cas d'échec du règlement à
l'amiable et du règlement par autres mesures, BMF procède au
règlement par contrainte en utilisant l'une ou l'autre des mesures
suivantes :
· opposition sur le salaire du client et/ou de son
avaliseur ;
· saisies conservatoires ;
· utilisation des services de la police
financière ou d'huissier ;
· réalise les garanties.
Il est à noter que lorsqu'un prêt passe
en contentieux, les intérêts et pénalités de retard
cessent d'être comptabilisés. Ne seront ajoutés au solde
contentieux que les frais de recouvrement de crédit (frais de poursuite,
de police et d'huissier, etc.). Si malgré tous les recours le client ne
rembourse pas ses créances ou si entre temps il fait faillite ou
décédait, le prêt passe dans les créances
irrécouvrables.
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