2.2 La notion d'emploi
Dans la résolution adoptée par la
treizième Conférence Internationale des Statisticiens du Travail
à Genève en 1982, les personnes pourvues d'un emploi sont celles
qui, ayant dépassé un âge spécifié, se
trouvaient durant une brève période de référence
dans les catégories suivantes :
> Emploi salarié
On distingue les personnes au travail et les personnes qui ont un
emploi mais ne sont pas au travail.
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Les personnes au travail sont des personnes qui durant la
période de référence de l'enquête, ont
effectué un travail moyennant un salaire ou un traitement en
espèce ou en nature. Les personnes qui ont un emploi mais ne sont pas au
travail sont celles qui, ayant déjà travaillé dans leur
emploi actuel ont un lien formel (contrat écrit ou oral) avec l'emploi.
Le lien formel avec l'emploi doit être déterminé à
la lumière des circonstances nationales par référence
à l'un ou plusieurs des critères tels que le service ininterrompu
du salaire et du traitement, une assurance de retour au travail à la fin
de la situation d'exception (situation du moment) ou un accord sur la date du
retour.
Font partie de la catégorie des travailleurs
salariés les personnes suivantes :
- les apprentis (des personnes qui apprennent un métier)
qui sont rétribués en espèces ou en nature ;
- les employeurs qui exploitent leurs propres entreprises et qui
emploient au moins un salarié rémunéré en
espèces ou en nature.
> Emploi non salarié
On distingue les personnes au travail qui, durant la
période de référence, ont effectué un travail en
vue d'un bénéfice en espèces ou en nature et les personnes
ayant une entreprise mais n'étant pas au travail pour des raisons
spécifiques.
Appartiennent à la catégorie des travailleurs non
salariés :
- les personnes travaillant pour leur propre compte qui, souvent
qualifiées de travailleurs
indépendants, sont des personnes qui exploitent leurs
propres entreprises et qui n'emploient aucun salarié ; tout au plus ils
peuvent utiliser des apprentis et aide-familiaux ;
- les travailleurs familiaux non rémunérés
qui sont des personnes occupant un emploi dans
une entreprise exploitée par un parent vivant
généralement dans le même ménage, mais qui ne
peuvent pas être considérés comme associés, car
ayant un degré d'engagement qui n'est pas comparable à celui du
dirigeant de l'unité ;
- les membres des coopératives de producteurs ;
- les personnes engagées dans la production des biens et
services pour leur consommation
propre si leur contribution à la consommation totale des
ménages est importante.
La notion de travail effectué au cours de la
période de référence peut être
interprétée comme étant un travail d'une durée
d'une heure au moins. En plus des notions liées à l'emploi, il
est aussi relevé des situations d'emploi inadéquat. Il s'agit des
situations du travail qui diminuent le bienêtre et les attitudes du
travailleur par rapport à un emploi. La seizième
Conférence internationale des statisticiens du travail (CIST) qui s'est
tenue à Genève du 6 au 15 octobre 1998 décrit trois types
de situations particulières :
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- l'emploi inadéquat lié aux qualifications qui est
caractérisé par une utilisation insuffisante
ou inadéquate des qualifications professionnelles ;
- l'emploi inadéquat lié au revenu qui comprend des
personnes gagnant un revenu inférieur à
un seuil fixé par les circonstances nationales ;
- l'emploi inadéquat lié au volume de travail
très élevé qui se réfère à une
situation où une
personne désirerait ou chercherait à faire moins
d'heures de travail (sans aller en dessous d'un plancher fixé selon les
circonstances nationales) qu'elle n'en a faite pendant la période de
référence soit dans le même emploi, soit dans un autre
emploi avec une rémunération identique au revenu.
Par ailleurs, on distingue la notion d'emploi principal et
d'emploi secondaire ; ces notions n'ont pas une définition
internationale stricte. Le critère de décision est choisi en
fonction des préférences nationales parmi les suivantes :
- le temps de travail,
- le niveau de rémunération perçue,
- l'autodétermination par l'individu enquêté
pendant la période de référence et c'est le
critère
qui a été retenu dans le cadre de l'EDIJ.
> L'emploi dans le secteur informel
D'après la comptabilité nationale, les
unités de production du secteur informel font partie du secteur
institutionnel des ménages en tant que entreprises individuelles. Ces
unités de production opèrent à petite échelle avec
un faible niveau d'organisation.
L'emploi est basé sur les liens de parenté ou
des relations personnelles sans accord contractuel ou garantie formelle. Les
activités du secteur informel se distinguent de celles du secteur
formel. Elles ne sont pas enregistrées et/ou sont dépourvues de
comptabilité formelle écrite et ne donnent pas lieu aux avantages
tels que les allocations familiales, une pension retraite, et des congés
payés.
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