La collaboration entre l'ONU et l'union africaine dans la résolution pacifique des conflits armés en Afrique: cas de la crise au Darfour

B. Mission d'observation de l'Union Africaine au Darfour

(African Mission in Sudan : AMIS).

Depuis le déclenchement de la crise au Darfour, plus d'un accord ont été signés dont l'accord de cessez-le-feu du Darfour signé le 08 avril 2004 à N'Djamena, la capitale du Tchad, les pourparlers politiques organisés par l'Union Africaine à Addis-Abeba le 15 juillet 2004 et le 23 août 2004 à Abuja sous l'égide de l'Union Africaine au Nigeria. Ces rencontres avaient été jugées d'une avancée significative par l'Organisation des Nations Unies. Mais le principe "Pacta sunt servanda" n'a pas été observé par les parties qui s'accusent mutuellement et régulièrement de la violation de ces accords.

Dans son communiqué du 25 mai 2004^126(*), le Conseil de Paix et de Sécurité avait demandé à la commission de prendre toutes les dispositions jugées nécessaires pour assurer un contrôle effectif du cessez-le-feu humanitaire du 08 avril, en particulier à travers le déploiement d'une mission d'observation, avec la composante civile requise, et si nécessaire, un élément de protection, pour appuyer le travail de la commission de cessez-le-feu. A cet égard, la commission avait convoqué, du 27 au 28 mai 2004 à Addis-Abeba, une réunion qui avait regroupé le gouvernement du Soudan, l'Armée/Mouvement de Libération du Soudan et Mouvement pour la Justice et l'Egalité, ainsi que la médiation tchadienne et les membres de la communauté internationale impliqués dans le processus. La réunion avait débouché sur la signature d'un accord sur les modalités de mise en place de la commission de cessez-le-feu et du déploiement d'observateurs au Darfour par les parties soudanaises. L'Union Africaine et le Tchad, en leur qualité de médiateur, avaient également signé l'accord. Les partenaires de l'Union Africaine impliqués dans le processus, à savoir l'Organisation des Nations Unies, l'Union Européenne et les Etats Unis d'Amérique avaient été témoins de la cérémonie de signature.

1° Composition de la mission

Conformément à l'accord signé par les parties belligérantes, la médiation et les témoins, la commission d'observation du cessez-le-feu du Darfour est composée de la manière suivante:

v Présidence de la commission: l'Union Africaine;

v Vice/présidence: la communauté internationale représentée par l'Union Européenne à travers la France;

v La médiation tchadienne;

v Le Gouvernement du Soudan;

v Le Mouvement pour la Justice et l'Egalité;

v L'Armée/Mouvement de Libération du Soudan;

v L'Organisation des Nations Unies et les Etats-Unis d'Amérique sont invités à participer aux activités de la Commission^127(*).

Toutefois, pour faciliter la réalisation des objectifs de l'accord, la Commission peut, le cas échéant, être modifiée avec l'assentiment des parties.

En effet, la commission est opérationnelle dans six sites^128(*) à savoir: El-Fasher, Nyala, Kabkabiya, El-Geneina, Tina et Abeche et le Tchad.

En effet, le président de la commission de vérification du cessez-le-feu, le Général de Brigade Okonkwo du Nigeria^129(*) avait pris fonction le 19 juin 2004 à El-Fasher, y compris les responsables des parties et un représentant intérimaire de l'Union Européenne qui assume la vice-présidence. Ce qui avait permis le lancement effectif de la commission de vérification du cessez-le-feu.

2° Mandat de la Commission

La base de la mission de la commission de cessez-le-feu est située dans l'accord de N'Djamena signé le 08 avril 2004. Ainsi, le siège de la commission étant El-Fasher et le reste de sites où sont déployés ses membres est chargé d'assurer la coordination des investigations et vérifications, des engagements pris conformément à sa mise en oeuvre.

* ¹²⁶ Union Africaine, Conseil de Paix et de Sécurité, 12^e réunion du 04 juillet / Addis-Abeba Ethiopie, "Rapport du président de la commission sur la situation au Darfour", disponible sur l'adresse http://www.africa-union.org/ lu ce 04 décembre 2004.

* ¹²⁷ Union Africaine, Conseil de Paix et de Sécurité, 12^e réunion du 04 juillet , Op. Cit.

* ¹²⁸ RAPPORT AFRIQUE D'ICG N°83, "Ultimatum au Darfour, nouveau plan d'action international", Art. Cit.

* ¹²⁹ UA, Conseil de Paix et de Sécurité, 12^e réunion du 04 juillet / Addis-Abeba Ethiopie, "Rapport du président de la commission sur la situation au Darfour", Art. Cit.