La collaboration entre l'ONU et l'union africaine dans la résolution pacifique des conflits armés en Afrique: cas de la crise au Darfour

Section deuxième: L'ACTION DE L'UNION AFRICAINE EN

COLLABORATION AVEC L'ONU DANS LE

REGLEMENT DE LA CRISE AU DARFOUR

Selon l'Organisation des Nations Unies119(*), entre 30.000 et 50.000 personnes ont été tuées, le plus souvent par des milices arabes progouvernementales appelées Janjawids, et 1,4 millions autres ont été déplacées dont environ 200.000 se sont réfugiées au Tchad voisin. D'autres sources indiquent que la guerre civile au Soudan120(*) a fait plus de 70.000 morts et 1,5 millions de déplacés.

Eu égard aux souffrances indicibles qu'a connue la population civile du Darfour, depuis que la crise a commencé en février 2003, l'Union Africaine, eu égard à ses responsabilités régionales, ne reste pas indifférente.

L'Union Africaine s'est déclarée préoccupée, vu tous les actes de violence et de violations des droits de l'Homme et du Droit international humanitaire commis par toutes les parties à la crise, en particulier par les Janjawids, notamment les attaques aveugles menées contre des civils, les viols, les déplacements forcés et les actes de violence, en particulier ceux revêtant un caractère ethnique, ... Dans ces circonstances graves, elle s'est vue dans l'obligation d'intervenir au Darfour. Selon l'article 4, h, l'Union Africaine a le droit d'intervenir dans un Etat membre sur décision de la Conférence, dans certaines circonstances graves, à savoir : le crime de guerre, le génocide et les crimes contre l'humanité.

Quant à l'Organisation des Nations Unies, agissant en vertu de l'art 33, avait affirmé plus d'une fois dans ses résolutions -1556, 1564, 1574- que la situation au Darfour constitue une menace à la sécurité internationale et à la stabilité de la région. Ce qui légitime l'intervention de cette Organisation Internationale devant ses obligations de maintenir la paix et la sécurité internationales.

Ainsi, dans cette section, il sera successivement question de l'action de l'Union Africaine (§1) et la collaboration de l'Organisation des Nations Unies et l'Union Africaine dans le règlement pacifique de la crise au Darfour (§2).

§1. L'ACTION DE L'UNION AFRICAINE DANS LA CRISE AU DARFOUR

Etant donné qu'il appartient au gouvernement soudanais de protéger la population et ses biens en vertu de ses prérogatives constitutionnelles qu'il n'a pas pu assumer, considérant son soutien aux milices Janjawids accusés par l'Organisation des Nations Unies de pratiquer le "nettoyage ethnique" et de commettre des atrocités contre des civils dans le Darfour, l'Union Africaine, n'ayant pas été sollicitée par le gouvernement du Soudan pour intervenir et restaurer la paix et la sécurité, art 4(j) de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, s'est sentie dans le droit d'intervenir au Soudan face à ces atrocités où des crimes de guerre, de "génocide" et des crimes contre l'humanité qui se commettent et ce, conformément à l'art 4(h) de l'Acte Constitutif pour venir au bout de cette situation.

De ce fait, l'Union Africaine entreprend pour sa première fois, depuis sa création en juillet 2002, une intervention en Afrique dont l'objectif est de résoudre la crise du Darfour tant sur le plan politique que sécuritaire.

Résolus à renforcer sa capacité de faire face au fléau des conflits sur le continent et à assurer que l'Afrique, à travers elle, comme l'indique son préambule du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité, l'Union Africaine joue un rôle de premier plan dans la restauration de la paix, de la stabilité et de la sécurité sur le continent. Par ces motifs, l'Union Africaine, soutenue par la communauté internationale et l'Organisation des Nations Unies, se charge seule des opérations au Darfour.

En effet, pour résoudre un conflit de manière pacifique, les parties antagonistes ont la liberté dans le choix du mode qu'elles estiment favorable sous la conduite d'un médiateur qui leur inspire confiance.

Toutefois, il sied de souligner que la négociation soudanaise n'a pas commencé avec l'entrée en fonction de l'Union Africaine. La crise soudanaise avait commencé dans le sud soudan depuis 1983 opposant les troupes loyalistes aux rebelles de John Garang, le Mouvement/Armée pour la Libération du Peuple du Soudan. C'est ainsi que l'Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD^121(*)) représentant les gouvernements de la région que président le Kenya avec la participation de l'Ouganda, l'Ethiopie, l'Erythrée avait reçu le mandat de l'Organisation de l'Unité Africaine de régler le conflit au Soudan. Cette organisation régionale reçoit le soutien de l'Agence Canadienne de Développement International (ACDI). La priorité, durant les négociations, était de conserver l'unité du Soudan tout en reconnaissant le droit à l'autodétermination du Sud ainsi que la séparation de la religion et de l'Etat^122(*).

A. Médiation de l'Union Africaine dans la crise au Darfour

Dans les processus de négociation, seules les parties se choisissent un mode de règlement. C'est ainsi que le gouvernement soudanais et les deux mouvements rebelles au Darfour avaient accepté de mener leurs négociations sous la médiation de l'Union Africaine pour trouver un règlement politique et pacifique.

L'Union Africaine a pris les commandes dans la supervision de l'accord de cessez-le-feu entre le gouvernement soudanais et les rebelles du Mouvement pour la Justice et l'Egalité et l'Armée pour la Libération du Soudan signé le 08 avril 2004 à N'Djamena, au Tchad. Elle fait fonction de médiateur conjoint, aux côtés du Tchad, dans les négociations politiques sur le Darfour^123(*). Cette implication de l'Union Africaine au Darfour est considérée comme le "banc d'essai de sa capacité à jouer un rôle essentiel dans la prévention et la résolution des conflits sur le continent^124(*).

Plus souvent, la technique utilisée par les médiateurs était de recevoir séparément les délégations des rebelles et du gouvernement pour les écouter tant dans leur question sécuritaire que politique. Nous pouvons également citer le cas du sommet d'Abuja au mois d'Août 2004^125(*) qui avait regroupé le gouvernement de Khartoum et les deux mouvements rebelles du Darfour, en présence de plusieurs chefs d'Etat africains. Placées sous les auspices du chef de l'Etat nigérian, Olusegun Obasanjo, également Président en exercice de l'Union Africaine, les discussions inter soudanaises avaient démarré dans des bonnes conditions.

Simultanément, M. Sassou Nguesso, Président de la République du Congo, était un hôte de marque, reçu dans la capitale nigériane pour sa perspicacité, mais surtout « en sa qualité de président en exercice de la Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale (CEEAC) ». Initiateur du Pacte panafricain de non agression, il dispose « d'une expérience en matière de règlement des conflits armés ; une expérience qui devrait servir d'élément de référence pour la résolution de la crise du Darfour ».

Curieusement, malgré la présence des Présidents Sassou Nguesso et Omar Bongo, les pourparlers s'étaient achevés sur un désaccord : les rebelles remettant en cause leurs précédentes déclarations, selon lesquelles ils demandaient à l'Union Africaine de faire pression sur le gouvernement soudanais afin qu'il accorde au Darfour une forte autonomie et une part équitable de la richesse nationale ainsi que les autres régions, avaient rejeté l'ordre du jour sur le point concernant leur désarmement.

Bref, depuis l'implication de l'Union Africaine, comme médiateur, plus d'un sommet africain pour la paix au Darfour a été organisé et d'autres se succèdent jusqu'à ce jour pour régler cette crise au Darfour.

Il nous est gré à présent de parler de la Mission Africaine au Soudan pour tester cette implication de l'Union Africaine.

* ¹¹⁹ AFP., "Darfour: une résolution pourrait être votée samedi à l'Organisation des Nations Unies, 17 septembre 2004", disponible sur l'adresse www.congo-site.com lu ce 22 novembre 2004.

* ¹²⁰ RAPPORT AFRIQUE d'ICG N°83, "Ultimatum au Darfour, nouveau plan d'action international", Art. Cit.

* ¹²¹ L'IGAD est l'organisation régionale de la corne de l'Afrique, qui comprend le Kenya, l'Ouganda, l'Ethiopie, l'Erythrée, le Soudan, le Djibouti et la Somalie. Elle préside depuis 1994 aux pourparlers de paix entre le gouvernement soudanais et le M/ALPS.

* ¹²² Communiqué du 26 octobre 1999 N° 232, "le Canada Annonce son appui au processus de paix au Soudan", disponible sur l'adresse http://www.dfait-maeci.gc.ca et http://www.acdi-cida.gc.ca , lu ce 5.11.04

* ¹²³ RAPPORT AFRIQUE N°83, "Ultimatum au Darfour, nouveau plan d'action international", Art. Cit.

* ¹²⁴ Idem.

* ¹²⁵ MAVOULA, S., 27 août 2004, « Sassou Nguesso subit un cuisant échec à Abuja au Nigeria : Sassou Nguesso revient bredouille d'Abuja, le « théoricien » Sassou Nguesso renvoyé à ses chères études après Abuja », disponible sur l'adresse www.lintelligent.com, lu ce 05 novembre 2004.