La collaboration entre l'ONU et l'union africaine dans la résolution pacifique des conflits armés en Afrique: cas de la crise au Darfour

Section troisième : LES MECANISMES PACIFIQUES DE

REGLEMENT DES CONFLITS ARMES

La résolution pacifique des différends exige l'élaboration des mécanismes spécifiques permettant de mettre les parties antagonistes directement ou indirectement en contact : l'intervention des tiers de façon active peut s'avérer d'une impérieuse nécessité afin de faciliter les parties à négocier, voire même à leur proposer des voies de sortie de leurs différends.

Ainsi donc, il s'agira dans cette section de présenter les différents mécanismes appropriés de règlement pacifique des conflits armés, à savoir la négociation (§1), les bons offices (§2), la médiation (§3), l'enquête (§4), la conciliation (§5), l'arbitrage (§6) et le règlement juridictionnel (§7).

§1. LA NÉGOCIATION

La négociation met en présence les Etats entre eux et/ou avec les parties non étatiques directement en litige. Elle constitue le minimum de ce qui est entendu par les parties antagonistes pour régler pacifiquement tout différend.

Les négociations diplomatiques consistent d'abord en un échange des points de vue entre les parties dans le but de définir d'un commun accord, et autant que faire se peut, la procédure ainsi que la solution à envisager. A cette fin, les parties échangent leurs points de vue sur les différentes propositions réciproques avancées pendant les négociations et concluent leurs travaux par la rédaction d'une convention internationale dont les termes définissent les conditions dans lesquelles le litige est résolu74(*).

En revanche, l'objet de la négociation n'est pas nécessairement ni exclusivement de régler le différend né. Une négociation qui aboutit à l'adoption d'une réglementation nouvelle peut ainsi contribuer à prévenir ou à désamorcer des situations potentiellement conflictuelles75(*).

C'est ce qu'on a observé lors de négociations inter congolaises à Lusaka (Zambie) entre le gouvernement de Kinshasa sous la présidence du feu Laurent Désiré Kabila et le Rassemblement Congolais pour la Démocratie, le Mouvement pour la Libération du Congo, les Maî Maî, la société civile et l'opposition politique non armée, qui ont abouti à l'organisation d'une transition politique.

§2. LES BONS OFFICES

Ils désignent l'intervention d'une tierce puissance qui juge « bon d'offrir » son entremise pour faire cesser un litige entre deux Etats, ou qui est invitée à le faire par l'un ou les deux Etats en conflit. L'Etat tiers utilise son influence morale ou politique pour établir le contact entre les parties et faciliter l'organisation matérielle de la négociation76(*). Ranjeva et Cadoux de leur part, affirment qu'il s'agit d'une procédure par laquelle une tierce partie, spontanément ou à la demande de l'une ou de l'autre partie, voire de la communauté, offre ses services pour permettre aux parties à un litige de procéder à l'ouverture de négociation ou à recourir à tout mode spécifique de règlement de différends77(*).

En fait, les bons offices ne visent pas à dégager une proposition de solution. Il s'agit d'une procédure diplomatique, qui a pour objet essentiel de faciliter la reprise des dialogues et des négociations entre les parties, l'Etat tiers qui propose ses bons offices ne participe pas directement au règlement des litiges78(*) qui reste l'oeuvre exclusive des parties au différend étant donné que sa tâche est terminée dès que les adversaires acceptent de se rencontrer et entament la négociation79(*).

Ceci fut le cas de la Tanzanie en offrant ses bons offices lors des négociations du gouvernement de la République Rwandaise sous la présidence du feu Juvénal Habyarimana et les rebelles du Front Patriotique Rwandais, à Arusha. On peut également citer la République Sud Africaine qui avait offert ses bons offices aux pourparlers entre le gouvernement de Kinshasa sous la présidence du Général Major Kabila et le Rassemblement Congolais pour la Démocratie, le Mouvement pour la Libération du Congo, les Maî Maî, la société civile et l'opposition politique non armée.

* ⁷⁴ RANJEVA, R., et CADOUX, C., Op. Cit., p. 227

* ⁷⁵ NGUYEN, Q., D., Op. Cit., p. 783.

* ⁷⁶ NGUYEN, Q., D., Op. Cit., p. 785

* ⁷⁷ RANJEVA, R., et CADOUX, C., Op. Cit., p. 228

* ⁷⁸ Idem.

* ⁷⁹ NGUYEN, Q., D., Op. Cit., pp. 785-786