La collaboration entre l'ONU et l'union africaine dans la résolution pacifique des conflits armés en Afrique: cas de la crise au Darfour

B. Incidences de la crise et responsabilités

Selon le rapport du Secrétaire Général sur l'activité de l'organisation, lors du cinquante-neuvième session supplément, les documents officiels de l'Assemblée Générale, renseignent que " les violents conflits internes qui persistent dans le monde entier font des millions de victimes parmi les civils, contaminent les pays voisins et alourdissent encore la menace qui pèse sur la paix et la sécurité internationales. Souvent attisées par l'incapacité des dirigeants politiques d'assurer une gouvernance participative et responsable, de telles guerres peuvent trouver un terrain fertile dans les différences d'ordre ethnique et religieux et les intérêts économiques étroits. Les belligérants font rarement la distinction entre combattants, populations civiles et travailleurs humanitaires. Des civils ont été délibérément attaqués, des enfants ont été enrôlés de force et le personnel humanitaire est devenu une cible stratégique. La prolifération des armes de destruction massive et le terrorisme ne cessent pas d'être on ne peut plus inquiétants"58(*).

En effet, le conflit armé interne internationalisé qui se vit au Darfour, bien qu'il se déroule dans les limites territoriales du Soudan, mérite l'observation des prescrits du Droit international humanitaire dans ses deux branches; le droit de Genève et le droit de la Haye. La première branche tend à sauvegarder les militaires mis hors combat, ainsi que les personnes qui ne participent pas ou plus au combat et vise à améliorer la condition de la personne humaine en période des conflits armés, ou à rendre, si vous voulez, une situation conflictuelle plus humaine. La seconde fixe, pour sa part, les droits et devoirs des belligérants dans la conduite des hostilités et limite en même temps les méthodes de combat et choix des moyens de nuire59(*) . En fait, les but et sens du Droit international humanitaire sont de protéger la personne humaine et sauvegarder sa dignité et ce, dans la situation extrême qu'est la guerre. Ainsi, peu importe le caractère de cette crise, elle ne dispense aucunement les belligérants des poursuites dues aux éventuelles violations du Droit international humanitaire.

1° Incidences de la crise

Les incidences de conflit armé interne internationalisé sont humaines, matérielles et environnementales. Trop souvent, les victimes de ces genres de conflit sont en majorité les populations civiles qui payent les frais de cette situation, car ne pouvant se défendre.

De tels conflits provoquent des déplacements importants des populations. Plusieurs personnes sont battues, enlevées et violées avec une rare violence, la vengeance, le règlement de compte, l'enrôlement forcé des mineurs et des adultes dans l'armée régulière tout comme dans les rangs des forces rebelles.

Généralement, raconte Mme Valiquette60(*), les femmes sont violées par plusieurs hommes à la fois. On leur coud ensuite les grandes lèvres de l'organe génital afin que les semences ne coulent pas et qu'elles tombent bien enceintes.

La réalité au Soudan, à cause de la guerre la plus sanglante qu'a connue le continent africain, les violations du droit humanitaire et de droits de la personne sont extrêmement fréquentes et d'une effroyable brutalité. D'après l'Organisation des Nations Unies61(*), près de deux millions de personnes sont mortes depuis 1983. Plus de quatre millions sont déplacées, dépossédées de leurs biens et séparées de leur famille. En mars, l'Organisation des Nations Unies 62(*) qualifie la crise au Darfour de "plus grande catastrophe humanitaire" et en avril un haut responsable parlait de "nettoyage ethnique". Aussi, le ministre américain des affaires étrangères, Colin Powell63(*), parlait d'épuration ethnique et certains milieux proches de la Maison Blanche évoquaient même un génocide.

L'incidence humanitaire est donc très lourde pour les populations civiles : déplacés, morts, réfugiés,... Dans le Darfour, selon le rapport du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies sur l'activité de l'organisation64(*), la majorité de la population lutte pour sa survie de fait des violations massives des Droits de l'Homme, notamment les déplacements forcés, les exécutions extrajudiciaires et les actes de violences sexuelle et sexiste, qui s'ajoutent à la pénurie de vivres et d'eau.

Sur le plan politique, le gouvernement de Khartoum évoque la menace de son régime, mais l'instabilité institutionnelle n'est plus d'actualité pour en susciter un débat, le processus démocratique est démantelé et l'Etat de droit se désintègre.

Sur les plans économique et social, renseigne Dominique Ntoogue65(*), c'est l'économie nationale qui est ralentie ou stoppée, les destructions de l'infrastructure économique et sociale, de communications, la réorientation des investissements financiers dans des activités de guerre et non dans celles du développement et la désintégration du système social et scolaire.

Les coûts sociaux sont l'éclatement des communautés, des familles, le nombre élevé des orphelins de guerre, des victimes de viol, etc.

Pour le pays d'accueil, les conséquences de ces déplacements sont toutes aussi importantes sur les plans économique, social, sanitaire et écologique, celui-ci disposant rarement des structures adéquates d'accueil.

Sur les plans économique et social, l'arrivée des réfugiés est une source de déstabilisation car les besoins en logement et en alimentation sont démultipliés et sont à la charge de la communauté, notamment dans un premier temps. Lorsque les réfugiés s'installent sur des aires cultivées, les paysans voient les champs dévastés, le travail de toute une saison anéanti et leurs ressources taries. Ce qui ne facilite pas la cohabitation avec les réfugiés ou les déplacés, les relations se dégradent et peuvent aboutir à de nouveaux affrontements, les populations autochtones accusant les réfugiés d'être mieux traités qu'eux, l'environnement subit des dommages graves avec le déboisement et sur le plan sanitaire la réapparition des pandémies: choléra, dysenterie, ebola...

Cette situation provoque l'affaiblissement du pays d'accueil déjà en proie à plusieurs difficultés, et son incapacité totale à faire face à ce problème aussi sur le plan logistique que politique ne peut qu'aggraver la situation.

Curieusement, jusqu'à ce jour, le conflit soudanais, la guerre civile la plus longue d'Afrique, et surtout dans le Darfour, ne montre aucun signal convainquant de se terminer.

2° Responsabilités des acteurs dans la crise du Darfour

Pour établir la responsabilité des exactions des droits de l'homme et de la violation du droit international au Darfour, il s'avère impérieux d'établir le cadre juridique, comme le veut l'adage nullum crimen, nulla poena sine lege, principe d'or du droit pénal.

Le premier document juridique est le droit de La Haye régissant la conduite des hostilités. Cette branche du droit de la guerre doit être scrupuleusement observé aussi bien par les forces armées loyalistes que par les insurgés auxquels le gouvernement légal a reconnu la qualité de belligérant, tels que le Mouvement pour la Justice et l'Egalité, l'Armée/Mouvement de Libération du Soudan et même l'Armée/Mouvement de Libération du Peuple du Soudan. Bref, aucune dispense ne saurait être accordée dans le chef de l'une des parties belligérantes tant devant les juridictions nationales que devant la Cour Pénale Internationale.

En plus, les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 doivent être également observées dans la conduite des hostilités. La première relative à l'amélioration du sort des blessés et malades dans les forces armées en campagne (I) ; la deuxième au sort des blessés, malades et des naufragés des forces armées sur mer (II); la troisième au traitement des prisonniers de guerre (III) et enfin, la quatrième à la protection des personnes civiles en temps de guerre (IV).

De toutes ces conventions citées ci haut, la IVe nous intéresse particulièrement car elle tend à assurer, au sein même des horreurs de la guerre, le respect généralement admis de la dignité de la personne humaine. Elle énonce également des règles élémentaires à l'appui du principe que l'occupant est tenu de prendre "toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d'assurer, autant qu'il est possible, l'ordre et la vie publics en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays"66(*).

En cas d'un conflit armé, comme celui qui sévit actuellement au Darfour, il est recommandé aux parties belligérantes de protéger les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités. C'est pourquoi le titre deux, de la IVe Convention, avec 13 articles, vise la protection générale des populations contre certains effets de la guerre. C'est ainsi que nous pouvons lire à l'art 13 que cette protection vise l'ensemble des populations des pays en conflit, sans aucune distinction défavorable, notamment de race, de nationalité, de religion ou d'opinions politiques et tendent à atténuer les souffrances engendrées par la guerre.

De toute évidence, la situation humanitaire au Darfour, on ne sait plus le rappeler, est loin de se voir appliquée, dans le chef des belligérants, cette disposition pourtant conventionnelle.

C'est pour cela que, le Conseil de Sécurité de l'Organisations des Nations Unies, dans ses résolutions 155667(*), 156468(*) et 157469(*) ne cessait de rappeler qu'il incombe au premier chef du gouvernement de protéger sa population sur son territoire, de respecter les droits de l'homme et de maintenir l'ordre public et que toutes les parties sont tenues de respecter le Droit international humanitaire. Ce qui est, à notre avis, tout à fait conforme à la Constitution.

Dans le même ordre d'idées, le Conseil de sécurité des Nations Unies avait souligné que les groupes rebelles soudanais, notamment le Mouvement pour la Justice et l'Egalité et l'Armée/Mouvement de Libération du Soudan doivent aussi prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter le Droit international humanitaire et les instruments relatifs aux Droits de l'Homme. Ce qui est conforme à l'art 29 de la IVe Convention selon lequel "la partie au conflit au pouvoir de laquelle se trouvent des personnes protégées est responsable du traitement qui leur est appliqué par ses agents, sans préjudice des responsabilités individuelles qui peuvent être encourues".

Néanmoins, sur le terrain, les Janjawids70(*), milices arabes alliées des troupes gouvernementales, ont été accusées par l'Organisation des Nations Unies et des Organisations non gouvernementales de pratiquer "le nettoyage ethnique" et de commettre des atrocités contre des civils dans le Darfour. Bien plus, Ismaël Adam Mahamat71(*) qui était chef du village de Kadar, dans l'Ouest témoignait qu'il y a le racisme des Arabes contre les Noirs africains. Mais il y a aussi le soutien de Khartoum. Le Président Al-Bachir donne tout aux Arabes: des armes, des thuraya. Tous les jeunes garçons noirs réfugiés en ville pour échapper aux Janjawids étaient embarqués et emprisonnés. Chaque matin à l'aube, 50 à 100 d'entre eux étaient exécutés sur la place publique et les cadavres gisaient à même le sol. Les milices utilisent aussi le viol comme arme de guerre. D'autre part, selon la même source, Mohamet Shérif, 27ans, et Charfadiné Djouba, 32 ans, tous deux de l'ethnie Massalit et originaires du village de Tchana, dans le centre du Darfour, dans le camp du HCR de Farchana, près d'Adré -Tchad-, racontaient l'attaque du 9 février 2003, la première et la dernière: "il y avait des centaines de cavaliers mais aussi des camions de l'armée remplis d'hommes et des avions. Un mélange de Janjawids et de soldats soudanais. Les cavaliers ont pris les troupeaux, les avions ont ouvert le feu. Les cavaliers criaient: "vous êtes noirs, cette terre n'est pas la vôtre, il faut partir!". Mohamet avait conclu, les poings serrés, que "tant qu'Al-Bachir sera au pouvoir, je ne rentrerai pas, il distingue les races".

Toutefois, au lieu que le gouvernement soudanais s'acquitte de ses obligations constitutionnelles et conventionnelles en mettant fin au climat d'impunité dans le Darfour, en identifiant et en déferrant à la justice tous les responsables de multiples atteintes aux droits de l'Homme et des violations du Droit international humanitaire, se contente d'intégrer directement d'importantes sections des milices dans ses structures de sécurité et leur laisse ainsi le champ libre pour assurer le rôle de fonctionnaires de l'Etat le jour et de Janjawids la nuit, au double péril des civils72(*).

Il n'est contestable pour personne que le gouvernement soudanais est co-responsable des atrocités commises par les milices Janjawids d'autant plus que, en aucun cas, il n'a interdit de façon fondamentale et formelle cet état continuel d'agression contre sa population civile. Il est regrettable, pour un gouvernement légitimement établi, de protégés ces brigands en "allégeant que les milices qu'il avait constituées et avec lesquelles il coopérait étaient des groupes d'autodéfenses légitimes"73(*); une façon de les couvrir contre les éventuelles poursuites internationales.

Il n'y a pas qu'au gouvernement et à ses alliés qu'il appartient d'observer les règles du Droit international humanitaire, même les groupes rebelles y sont tenus. Ainsi, lorsque leurs combattants violent les dispositions du Droit international humanitaire, ceux-ci se rendent d'abord eux-mêmes responsables de leurs agissements, ensuite le commandant des opérations qui aurait dû exercer un contrôle sur les combattants dépendant de son commandement, ou qui aurait donné l'ordre de commettre une violation du Droit international humanitaire. Dans ce dernier cas, le commandant est considéré comme l'auteur intellectuel de l'acte, et engage sa responsabilité à ce titre, tandis que, du côté du combattant, la théorie jurisprudentielle de la « théorie de la baïonnette intelligente » lui refuse une possibilité de rejeter sa responsabilité.

Quant aux groupes rebelles eux-mêmes, il devient difficile d'établir leur responsabilité du moment qu'au préalable, il faudra prouver l'existence de leur personnalité juridique. Dans le cadre du Darfour, pour les parties rebelles qui sont intervenus lors des négociations, il ne se pose de doute car la possibilité de négocier n'est reconnue qu'à des personnes juridiques. Mais, pour les groupes satellites, qui parfois se livrent à des attaques, sans que celles-ci ne puissent être rattachées à une opération générale commanditée par tel groupe rebelle (des actions isolées, comme on le dit), du fait qu'ils ne disposent de personnalité juridique, il ne peut leur être imputé une quelconque responsabilité. En pareille situation, ce sont soit la responsabilité du commandant, soit celle du combattant individuellement qu'il faudra établir.

La question de responsabilité est importante car elle permet à ce que justice soit faite, avec en conséquence la lutte contre l'impunité, la réparation des dommages causés et, l'effet intimidateur et resocialisant de la sanction aidant, le respect des règles du Droit international humanitaire ainsi que le rétablissement de la paix. Mais, la justice n'est pas la seule voie pour restaurer l'ordre et la paix, il existe aussi d'autres mécanismes de règlement des conflits.

* ⁵⁸ ASSEMBLEE GENERALE, "Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation, Documents officiels du Cinquante-neuvième session Supplément No 1 (A/59/1)", Nations Unies, New York, 2004, disponible sur l'adresse, http:// www.onu.org.tn/a591

* ⁵⁹ MULAMBA MBUYI, B., Cours de Droit International Humanitaire, syllabus, ULPGL-GOMA, première licence 2001-2002, p. 3.

* ⁶⁰ RIOUX SOUCY, L.-M, "Terrible constat d'Oxfam-Québec au Darfour", éd. du mercredi 3 novembre 2004, disponible sur l'adresse http://www.ledevoir.com/2004/11/03/index.html lu ce 05 novembre 2004.

* 61 Document d'information, "La politique du Canada à l'égard du Soudan", disponible sur l'adresse http://www.dfait-maeci.gc.ca et http://www.acdi-cida.gc.ca , lu ce 05 novembre 2004

* 62 AFP, "Soudan: crise au Darfour", disponible sur l'adresse www.espace-citoyen.net/article lu ce 05 novembre 2004.

* ⁶³ TONY BUSSELEN, « crise au Darfour : vers une intervention internationale au Soudan », 04-08-2004, disponible sur l'adresse http://www.ptb.be , Art. Cit.

* ⁶⁴ ASSEMBLEE GENERALE, "Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation, Documents officiels du Cinquante-neuvième session Supplément No 1 (A/59/1)", Nations Unies, New York, 2004, Art. Cit.

* ⁶⁵ NTOOGUE NGUEMBOCK, D., le mécanisme de l'Organisation de l'Unité Africaine pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, Mémoire de DEA : Etudes Africaines, inédit, Université Paris I- Panthéon Sorbonne, département de science politique, octobre 1997, (S.P.), Op. Cit.

* ⁶⁶ Les Conventions de Genève du 12 août 1949, CICR, Genève, p. 18.

* ⁶⁷ Département d'Etat, Programme d'Information Internationale, "La Résolution 1556 du Conseil de Sécurité", disponible sur l'adresse http://usifo.state.gov/francais/Soudan/f4073004htm, lu ce 22.11.2004.

* 68 "Soudan Résolution 1564 adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies", New York 18 septembre 2004, disponible sur l'adresse http://www.lematinonline.com/ lu ce 30 novembre 2004.

* 69 Session du Conseil de Sécurité à Nairobi, "Résolution 1574 du Conseil de Sécurité", disponible sur l'adresse http://survie67.free.fr/Afrique/Soudan/diese lu ce 22 novembre 2004.

* ⁷⁰ AFP, "Soudan: l'Accord de cessez-le-feu a pris effet dimanche soir au Darfour", disponible sur l'adresse http://www.lematinonline.com, lu ce 30 novembre 2004.

* 71 GOUDET, L., Les victimes du "nettoyage ethnique" témoignent, Darfour "vous êtes noirs, il faut partir!", semaine du jeudi 26 août 2004-N° 2077- Monde, disponible sur l'adresse www.nouvelobs.com, lu ce 17 novembre 2004.

* ⁷² RAPPORT AFRIQUE D'ICG N°83, "Ultimatum au Darfour, nouveau plan d'action international", Art. Cit.

* ⁷³ RAPPORT AFRIQUE D'ICG N°83, "Ultimatum au Darfour, nouveau plan d'action international", Art. Cit.