La collaboration entre l'ONU et l'union africaine dans la résolution pacifique des conflits armés en Afrique: cas de la crise au Darfour

§3. LA MÉDIATION

Le Droit conventionnel et la diplomatie confondent aujourd'hui la médiation et les bons offices. Originairement, dans le procédé des bons offices, le tiers travaillait à créer une atmosphère favorable à la reprise des rapports directs. Le médiateur, au contraire, dirigeait lui-même la négociation et proposait un arrangement. Tout au plus, à l'heure actuelle, peut-on distinguer entre les deux une différence de degré. Le médiateur se compromet officiellement plus que le gouvernement qui offre ses bons offices. Dans ce dernier cas, le rôle assuré est souvent plus officiel80(*).

Actuellement, dans la crise burundaise, le vice-président sud africain Jacob Zuma joue parfaitement le rôle de médiateur dans le cadre de l'Union Africaine en collaboration avec l'Organisation des Nations Unies.

En effet, la médiation peut être demandée81(*) ou offerte82(*). Ces deux dernières espèces sont destinées à rassurer les petits Etats. C'est ainsi que la médiation n'arrête pas les mesures préparatoires à la guerre et si la guerre est commencée, l'offre ou la demande de médiation n'interrompt pas les opérations militaires en cours83(*).

En réalité, la médiation est une action d'un ou plusieurs Etats ou d'une organisation internationale, ou exceptionnellement d'une personnalité publique ou privée qui, à la demande et avec l'assentiment des parties au litige, s'efforce de faciliter le règlement du différend. Le médiateur amène les parties à reprendre leurs négociations et participe activement à la recherche de solution en suivant les discussions, en intervenant pour que les points des vues se rapprochent et, en même temps, en proposant, en cas de besoin, des solutions spécifiques84(*) sans toutefois chercher à imposer une solution85(*).

En ce qui concerne la médiation demandée, on peut citer le cas de Nelson Mandela alors président de la République Sud Africaine dans la médiation entre le président MOBUTU et l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo/Zaïre conduite par Laurent Désiré KABILA. Dans ce même sens, on peut citer également le facilitateur Ketumile Masire dans les négociations inter congolaises. Pour ce qui concerne la médiation offerte, on peut citer la République Sud Africaine sous la présidence de Tabo Mbeki, à Sun City.

Toutefois, la médiation présente certaines caractéristiques86(*) auxquelles on peut ajouter le danger qu'elle présente.

A. Caractéristiques de la médiation

La médiation se différencie de l'arbitrage par ses effets et par son allure de liberté.

Par ses effets, le médiateur donne un simple avis qui n'a pas d'effet obligatoire à l'égard des parties. Le rôle du médiateur, par contre, consiste à concilier les prétentions opposées et à apaiser les ressentiments qui peuvent s'être produits entre les Etats en conflit. Il ne peut donc le garantir ni en réclamer l'exécution.

Par son allure et sa liberté, aucune procédure n'est habituellement instituée étant donné que la médiation n'offre pas aux parties les garanties qui dérivent des formes.

* ⁸⁰ CAVARE, L., Le droit international public positif, T. II les modalités des relations juridiques internationales, les compétences respectives des Etats, 3^e éd. Mise à jour par J.P. QUENEUDEC, Paris, A. Pédone, 1969, p 224.

* ⁸¹ L'une des espèces que les conventions de la Haye distinguent c'est la médiation demandée ; l'hypothèse la plus souple. Il est normal en effet, que les Etats entre lesquels un différend s'est élevé, recourent, pour faciliter leur situation, à la médiation d'un tiers. C'est aussi l'hypothèse la moins délicate, car les Etats tiers seront à l'aise pour intervenir à la demande formelle des Etats intéressés. Ils n'auront pas à craindre de blesser leurs susceptibilités. Lire à ce propos CAVARE, L., Op. Cit., p. 226-227.

* ⁸² La 2^e espèce c'est la médiation offerte qui est là un procédé de médiation plus délicat que le précédent. La plupart des médiations ont été offertes, voire imposées. On rencontre la médiation offerte : pour résoudre un différend, pour éviter une guerre ou pour mettre fin à une guerre. CAVARE, L., Op. Cit., p. 228.

* ⁸³ Ibidem, p. 229.

* ⁸⁴ RANJEVA, R., et CADOUX, C., Op. Cit., p. 229

* ⁸⁵ NGUYEN, Q., D., Op. Cit., p. 786

* ⁸⁶ CAVARE, L., Op. Cit., p. 225.