Exploitation et développement durable de l'écosystème forestier. analyse critique du code forestier de la République Démocratique du Congo

Section 4 : De la gestion participative

La gestion participative (collaborative management) s'entend ici d'un ensemble de méthodes destinées à renforcer la participation des individus et des groupements à la gestion forestière à l'échelon local. Elles peuvent faire appel à la collaboration entre propriétaires ou usagers des forêts et entre des individus ou des communautés, d'une part, et l'administration forestière, d'autre part.^116(*) La participation effective est aussi considérée comme un moyen d'optimiser l'utilisation globale et les avantages de l'écosystème forestier.

La Déclaration adoptée au Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992 ainsi que les principes forestiers non contraignants adoptés lors dudit sommet font référence à la participation. Selon le principe 10 de la Déclaration, « la meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient ». Il prévoit également l'accès à l'information au niveau national, la possibilité de participer aux processus de prise de décisions, ainsi que l'accès effectif à des actions judiciaires et administratives.

Selon les Principes forestiers (paragraphe 2d), « les gouvernements devraient encourager, en leur en fournissant l'occasion, les parties intéressées, parmi lesquelles les collectivités locales et la population autochtone, l'industrie, la main-d'oeuvre, les organisations non gouvernementales et les particuliers, les habitants des forêts et les femmes, à participer à la planification, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques forestières nationales ».

En effet, il n'est possible d'intégrer l'environnement au développement que si l'on préserve l'environnement pour et avec et non contre les utilisateurs directs de la ressource environnementale, quels qu'ils soient par ailleurs. Pour garantir l'efficacité des choix, toutes les parties intéressées doivent donc être associées de façon active au processus de gestion, de l'identification des problèmes à la mise en oeuvre des décisions.

Il est donc nécessaire de construire des interfaces relationnelles et fonctionnelles plus sûres que les règlements, moins coûteuses que la police, afin de responsabiliser les acteurs, déconcentrer le système de prise et d'exécution des décisions, améliorer l'applicabilité et l'efficacité des mesures, faciliter un dialogue serein et permanent entre les instances publiques et les différents groupe d'intérêt. Car rien ne sert de prendre des dispositions qui ne sont pas adaptées au contexte et qui ne peuvent pas être appliquées.

Toutefois, cette participation devrait, pour rester réaliste, s'apparenter d'avantage à une « participation-concertation-consultation » et s'inscrire dans un cadre défini (commission permanente créée à cet effet ou structures de consultation préexistantes).

De nombreuses occasions d'améliorer les avantages offerts par la forêt sont actuellement ignorées car les planificateurs et les gestionnaires forestiers n'ont pas conscience des utilisateurs réels et potentiels et de leurs besoins.

Au niveau du code forestier se trouvent organisés des mécanismes, tirés des articles 22, 36 et suivants, 89, 111, 112, 113 et 120 et 121, qui peuvent être mis à contribution pour le développement de la gestion des forêts de type communautaire. Par ailleurs, l'état des lieux des modes villageois d'accès aux terres et à la ressource forestière, de leur exploitation et gestion, des croyances et pratiques locales en matière forestière ainsi que des conflits, qui naissent de l'utilisation des forêts, fait apparaître des éléments qui rapprochent le pays de l'expérience de la foresterie communautaire.

Le micro-zonage du terroir communautaire permet de planifier l'organisation et l'utilisation de l'espace à la base des besoins actuels et futurs et les opportunités. La gestion communautaire des forêts doit se faire dans le cadre de ce zonage. En plus, la gestion communautaire demande une bonne gouvernance et elle contribue à la réduction de la pauvreté.

* ¹¹⁶ M.T. CIRELLI - F. SCHMITHUSEN, Tendances du droit forestier en Afrique et en Europe Occidentale. http://www.fao.org