Exploitation et développement durable de l'écosystème forestier. analyse critique du code forestier de la République Démocratique du Congo

Section 1 : Des fondements de la gestion durable

La gestion de l'écosystème forestier doit se faire à l'intérieur des limites de sa dynamique, c'est-à-dire pour ses valeurs intrinsèques et pour les bénéfices qu'il apporte aux êtres humains, d'une manière juste et équitable. Par conséquent, la conservation de leur structure et leur fonctionnement doivent être la priorité. C'est la nécessité pour conserver ses pleines valeurs, y compris les marchandises et services que la forêt délivre aux être humains. Ses gestionnaires doivent considérer les effets, actuels et potentiels de leurs activités, pour éviter des effets inconnus et imprévisibles sur son fonctionnement et, donc, sur sa valeur.

1.1. De la gestion forestière intégrée

La gestion forestière intégrée consiste à adopter une vision globale et multifonctionnelle des forêts. Elle recherche des voies possibles qui soit à la fois écologiquement durable, socialement équitable et économiquement viable.

En effet, la recherche d'une gestion forestière écologiquement durable consiste à toujours mieux comprendre et à toujours mieux utiliser les forces de la nature à l'oeuvre. La gestion forestière écologiquement durable se fonde sur un acquis « dynamique » de connaissances écologiques. Ce critère requiert que toutes les décisions concernant l'aménagement soient fondées sur une compréhension actualisée et profonde des fonctions écologiques des forêts. Le concessionnaire doit démontrer que sa compétence pour comprendre les fonctions écologiques et les impacts de la gestion forestière est continuellement actualisée.

La recherche d'une gestion forestière socialement équitable consiste à offrir à la population un cadre de vie de qualité et à faire de l'écosystème forestier un levier de l'intégration sociale, en transformant la demande « locale » d'environnement en « moteur » de la maîtrise des problèmes quotidiens d'environnement. C'est se préoccuper des modalités d'un partage plus juste et plus équitable des revenus tirés de la biodiversité des forêts tropicales congolaises. Une telle préoccupation concerne dans le même temps les Etats, les opérateurs privés et les communautés locales. Force est de constater qu'une telle préoccupation n'a pas été, en règle générale, considérée avec toute la priorité voulue et toute l'attention requise.

La recherche d'une gestion forestière économiquement viable consiste à mettre l'efficacité écologique au service du développement économique, pour, d'une part, stimuler la croissance économique et la création d'emplois par une meilleure valorisation des ressources primaires et secondaires, et, d'autre part, atténuer la pression sur les milieux et les ressources naturelles. En outre, elle nécessite dans le même temps de sécuriser, dans l'espace et dans le temps, l'approvisionnement des entreprises agréées et les droits qui leur sont reconnus, de veiller à ce qu'elles respectent leurs obligations, leur cahier des charges, c'est-à-dire tout simplement leurs devoir.

La recherche d'une gestion forestière politiquement viable consiste à agir localement et à s'engager globalement, pour faire de l'écosystème un atout permettant à la République Démocratique du Congo de se positionner comme une référence pour les pays du Bassin du Congo, afin d'attirer les bailleurs de fonds et de sécuriser les investisseurs. Il s'agit de se donner une image de marque d'opérateur sérieux, désireux d'utiliser son patrimoine naturel pour les besoins de son développement économique et social, dans un souci de durabilité et de maîtrise des nuisances et des risques environnementaux.

1.2. De la bonne gouvernance

La bonne gouvernance et la transparence sont des préalables à une lutte efficace contre la pauvreté et à une gestion durables de l'écosystème forestier congolais. Les faiblesses et les insuffisances du dispositif institutionnel apparaissent aujourd'hui comme un des principaux écueils à une bonne gouvernance. En effet, la volonté politique du Gouvernement, la participation effective des populations, la prise de conscience du secteur privé, comme aussi l'engagement de la communauté internationale, sont autant nécessaires pour rompre le cercle vicieux où la pauvreté est à la fois cause et effet de la dégradation de l'environnement. Une bonne gouvernance dépend des acteurs locaux et des groupes d'intérêt : il faut qu'ils jouent leurs propres rôles et se respectent les uns les autres.

1.3. De la transformation du bois dans les lieux d'exploitation

La transformation poussée du bois dans les lieux d'exploitation doit constituer un objectif spécifique de développement économique, un gage pour la diversification de la production forestière et un outil précieux au service de l'aménagement durable des forêts. Elle permet de développer l'emploi, d'optimiser l'utilisation de la ressource et d'ajouter une valeur économique aux produits, minimiser les gaspillages tout au long de la chaîne de production.

Plus le degré de transformation sera élevé, plus grande sera aussi la valeur ajoutée. C'est la raison pour laquelle nous invitons le gouvernement de la RDC a développé une industrie de transformation d'une certaine dimension. Des lors il devra accroître la part des deuxième et troisième transformations (contreplaqué, différents types de panneaux de bois, fabrication de parquets, menuiserie industrielle, fabrication de meubles...) par rapport à la première transformation (sciage, déroulage de feuilles de placage, tranchage).

Cela étant, la forêt pourra alors générer des emplois et des revenus nouveaux pour les populations congolaises, servir d'exemple pour améliorer la gouvernance dans d'autres secteurs, restaurer l'image de la RDC sur la scène internationale et sous-tendre des politiques novatrices pour la protection de l'environnement mondial. Néanmoins, si les pratiques anciennes perdurent ce bénéfice collectif risque de ne pas se matérialiser; la population et l'environnement mondial risquent de demeurer perdants. Pour renverser cette tendance, un changement radical des politiques et de gouvernance est nécessaire. Toute politique relative à l'exploitation du bois doit promouvoir les bonnes pratiques professionnelles et s'inscrire dans un cadre moderne d'équité et de respect des lois et l'aménagement durable.

En parallèle, il est nécessaire de stimuler les systèmes novateurs de gestion et de financement des forêts qui privilégient le développement local et qui transforment la protection des forêts en une action attractive pour la RDC. Cette opportunité existe aujourd'hui et doit être saisie. Il appartient à toutes les parties prenantes de collaborer à ces objectifs communs. Étant donné la capacité des enjeux, aucune partie ne peut relever les défis à être seule. Le partenariat multi-bailleurs devient plus que jamais indispensable et l'implication internationale incontournable.

1.4. Du zonage participatif et de la certification forestière

Le zonage participatif demeure l'outil principal pour aboutir à un plan d'affectation des terres.^114(*) Ce plan d'affectation permettra une meilleure gestion des ressources naturelles, la prévention des conflits éventuels par rapport à l'utilisation des terres et contribuera à la lutte contre la pauvreté. Cette planification tient compte et intègre les besoins et les attentes des différentes parties prenantes : la société civile, le gouvernement, le secteur privé, les acteurs de la conservation.

Nous recommandons que soit prévue, comme condition sine qua non de la levée du moratoire, la réalisation d'un plan de zonage participatif visant à reconnaître les droits traditionnels des communautés locales, y compris des peuples autochtones, basé sur le principe de consentement préalable, libre et informé.

Pour la RDC, un modèle de référence de zonage participatif n'existe pas. Les mesures d'application de la loi, fixant les modalités de zonage forestier, sont en cours de formalisation. Ces textes citent les différentes opérations, mais ne stipulent pas les modes d'exécution à appliquer, laissant la porte ouverte à l'interprétation d'importants concepts tels que la « consultation locale ».

La certification forestière est une garantie de gestion forestière durable que les forestiers doivent désormais intégrer dans leur plan de gestion.^115(*) Il s'agit donc d'un outil commercial, dans la mesure où la certification permet de faire le lien entre différents acteurs du marché du bois :

- La demande : une demande en produits forestiers répondant à des normes écologiques et sociales très strictes et ;

- L'offre : les producteurs capables de satisfaire cette demande.

A l'échelle du marché, la certification de la gestion des forêts consiste à donner la preuve publique que la forêt en question est gérée conformément à certaines normes agréées par un vérificateur extérieur. Il convient de signaler toutefois qu'il n'existe pas aujourd'hui en Afrique centrale un outil de contrôle ou de vérification qui permette d'attester et d'évaluer les efforts entrepris par les sociétés forestières sérieuses sur le chemin de la certification. . Cet outil permettra, par le biais d'indicateurs préétablis à cet effet et de certaines vérifications sur le terrain, de donner un avis indépendant sur la conformité réglementaire des activités des concessionnaires forestiers adhérents et sur leur implication dans le processus d'aménagement forestier durable.

1.5. De la démocratie locale

Les choix cruciaux qui se font aujourd'hui pour l'avenir des forêts congolaises, et du même coup pour leurs habitants, appellent une implication active de ces derniers, principaux intéressés et détenteurs de droits.

La gestion locale doit asseoir la dynamique de débat, de discussion et de dialogue autour de la gestion des forêts. La non-représentation, l'illégitimité, ou l'irresponsabilité des représentants peuvent conduire à de graves crises au sein voire entre les communautés.

Tous les partenaires engagés dans le développement des mesures visant à la mise en oeuvre du Code forestier de la RDC doivent s'engager à placer les communautés locales au centre des processus décidant de la gestion de leurs forêts, dont dépend leur développement, ainsi que celui des générations futures.

Notre souhait est que les divers processus d'élaboration des mesures d'application du Code forestier soient menés de manière à permettre la prise en compte des droits des communautés locales, y compris des peuples autochtones.

Section 2 : De l'information, de la sensibilisation, de l'éducation et de la formation

Si l'on admet que c'est le maillon le plus faible qui fait la solidité d'une chaîne d'actions, une attention toute particulière doit être prêtée à la mobilisation des populations et, notamment, de la partie de la population qui recourt entièrement ou partiellement aux activités « extractives » pour sa survie. L'enjeu à long terme sera de parvenir à une mobilisation et une implication effective des populations au projet de la sauvegarde de l'écosystème forestier.

L'éducation à l'environnement et au développement durable est une école de participation et de respect, elle conduit à un état d'esprit résolument constructif et significatif. Cette éducation concerne tous les humains, quel que soit leur âge, leur pays d'origine et leur fonction dans la société. Elle doit être formelle, non-formelle, informelle pour les irréductibles formateurs, éducateurs et instructeurs compétents. Elle ne devra pas chercher à former des élites, sa démarche ne créera en aucun cas l'exclusion, elle devra s'enrichir de la diversité. Elle devra faire apprendre que chaque individu influe sur les milieux. Elle devra proposer l'adoption, librement choisie par le plus grand ou le plus petit nombre, de comportements quotidiens nécessaires à l'éradication de la pauvreté et à la sauvegarde, au rétablissement et à l'amélioration de la qualité de l'environnement biophysique et humain.

* ¹¹⁴ J. DUPAIN, «  Le zonage participatif des forêts en RDC », in Gestion durable des forêts en République Démocratique du Congo. Suites de la conférence de Bruxelles, Palais d'Egmont, 26-27/02/2007 http : www.international conference on the sustainable management ot the forests in the DRC.

* ¹¹⁵ L'idée de certification forestière est née lors de la Conférence de Rio qui introduit un lien entre commerce et gestion durable, invitant plus ou moins directement les acteurs, et pas seulement les Etats, à se mobiliser afin d'introduire une discrimination et disqualifier ceux qui gèrent mal, au profit de ceux qui gèrent bien.