B- Présentation et analyse des données
d'enquête
Les résultats de l'enquête réalisée
seront présentés ici et analysés en tenant compte de
chacun des problèmes spécifiques en résolution. Ces
résultats ne concernent que les données à caractère
quantitatif.
1- Par rapport au problème spécifique
n°1
L'objectif de la question n°6 du questionnaire est de
conduire l'enquête à la vérification de l'hypothèse
liée au problème de la forte progression du coût des
dépenses fiscales. Les résultats liés à cette
question sont consignés dans le tableau n°6 que l'on peut retrouver
à l'annexe 3 et sur le graphique n°4 ci-après :
Graphique 4 : Répartition des
données d'enquête relatives au problème spécifique
1
 Source : Données
d'enquête (Janvier 2010)
Interprétation des résultats
d'enquête :
Les résultats d'enquête
révèlent que parmi les personnes interrogées:
- 64% estiment que la forte progression du coût des
dépenses fiscales est due à la pluralité des
régimes hors code instituant des exonérations fiscales ;
- 28% rattachent cette progression inquiétante à
la fraude et l'évasion fiscales commises par certains contribuables de
mauvaise foi ;
- 8% évoquent diverses autres causes dont le non
plafonnement du montant des exonérations.
2- Par rapport aux problèmes spécifiques
n°2 et n°3
a) Problème spécifique n°2 afférent
à la grande souplesse du régime d'autorisation des
dépenses fiscales
Les données concernant ce problème sont
portées par la question n°9. Le graphique suivant renseigne sur les
résultats d'enquête.
Graphique 5 : Répartition des
données d'enquête relatives au problème spécifique
2
Source : Résultats d'enquête
(janvier 2010)
Interprétation :
Sur l'échantillon de 50 personnes interrogées au
sujet des causes se trouvant à la base du problème de la grande
souplesse du régime d'autorisation des dépenses fiscales, 46%
retiennent l'inexistence d'un cadre législatif d'ensemble pour
l'autorisation des dépenses fiscales alors que 42% indexent
l'impossibilité pratique de soumettre l'autorisation de toutes les
dépenses fiscales au principe de légalité. Le reste de
l'échantillon (12%) pensent plutôt à diverses autres causes
comme par exemple l'intérêt dérisoire porté aux
dépenses fiscales par les parlementaires, ce qui n'est pas le cas pour
les dépenses budgétaires.
b) Problème spécifique n°3
Ces données sont concernées par la question
n°8 du questionnaire qui concourt à identifier les causes de
l'élargissement du périmètre des dépenses
fiscales
Graphique 6 : Répartition des
données d'enquête relatives au problème spécifique
3
Source : Résultats d'enquête
(janvier 2010)
Interprétation :
Il résulte de l'analyse des données que parmi
les personnes interrogées, 58% (en majorité les agents des
impôts) estiment que l'élargissement du périmètre
des dépenses fiscales provient de la volonté des
autorités d'attirer une part substantielle des investissements
étrangers. 32% estiment plutôt que l'élément
explicatif de ce problème réside dans la volonté des
autorités de compenser une déficience globale du système
fiscal en accordant des allègements fiscaux. Les 10% restants de
l'échantillon évoquent d'autres causes, notamment l'ambition des
autorités d'introduire volontairement des distorsions visant à
mieux administrer l'économie.
PARAGRAPHE 2 : VERIFICATION DES HYPOTHESES ET
ELEMENTS DE DIAGNOSTIC
Après la présentation de ces données,
nous essayerons dans ce paragraphe d'apprécier le degré de
validité des hypothèses à partir de l'analyse des
données de l'enquête pour enfin formuler la synthèse du
diagnostic.
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