Réflexion sur la problématique des dépenses fiscales au bénin

Section 2 : Collecte et analyse des données

Dans cette section, nous aborderons au paragraphe 1 la mobilisation, le dépouillement et la présentation des données et au paragraphe 2, l'analyse des données, la vérification des hypothèses et l'établissement du diagnostic.

PARAGRAPHE 1 : REALISATION DE L'ENQUETE ET PRESENTATION DES DONNEES

Nous évoquerons dans ce paragraphe, la présentation des données de l'enquête, mais avant, nous parlerons de la réalisation de cette enquête.

I- REALISATION DE L'ENQUETE

La réalisation de l'enquête a nécessité une préparation, laquelle s'est déroulée avec quelques petites difficultés.

A- Mobilisation

La collecte des données a été réalisée à partir d'un questionnaire à l'endroit des échantillons. Ce questionnaire a été établi avec des questions fermées c'est-à-dire limitées aux informations recherchées pour la vérification de nos hypothèses et a été modifié plusieurs fois compte tenu des observations et contributions des personnes-ressources consultées.

B- Limites des données et difficultés rencontrées

Elles concernent l'insuffisance et la qualité des données. Au cours de la collecte, nous avons rencontré des difficultés aussi bien au niveau des contribuables qu'au niveau des agents des impôts.

La première difficulté à laquelle, nous avons été confrontés est que ces acteurs ont des dépenses fiscales des perceptions opposées qui déteignent sur leurs réponses. Les contribuables pensent qu' « il n'est pas normal que les allégements d'impôt soient considérés comme des exceptions à la norme alors que c'est le niveau actuel de la fiscalité au Bénin qui paraît anormal ». Les agents des impôts, quant à eux trouvent que les dépenses fiscales limitent leurs réalisations.

La deuxième difficulté réside dans le fait qu'au niveau des contribuables, il y a eu beaucoup d'hésitation et de réticence à nous fournir des informations concernant leurs activités. Pour ce qui est des agents des impôts, la tâche n'a pas été aisée. Le manque de disponibilité des inspecteurs a été une difficulté pour la réalisation des entretiens.

II- PRESENTATION ET ANALYSE DES DONNEES :

A- Présentation et analyse des statistiques relatives aux recettes et aux dépenses fiscales

Pour mieux appréhender la progression du coût des dépenses fiscales au Bénin, il va être utile de comparer la progression des dépenses fiscales à celle des recettes fiscales en traçant dans un même graphe, les courbes d'évolution de ces deux variables.

Tableau n°4 : Recettes et Dépenses fiscales au Bénin de 2005 au 30 Septembre 2009^6(*)

Années	2005	2006	2007	2008	2009 (fin Septembre)
Recettes fiscales	163 785 473 857	174 301 325 395	203 189 240 037	240 801 365 394	199 886 726 874
Recettes d'ordre	1 726 965 443	4 224 836 030	8 426 293 867	9 419 401 062	10 478 418 735

Source : Recette Nationale des Impôts

Graphique 3 : Graphe d'évolution des recettes et dépenses fiscales de 2005 au 30 septembre 2009

Source : Service des Etudes et des Statistiques de Recouvrement de la RNI

Cette représentation montre que l'accroissement des recettes fiscales s'accompagne d'un accroissement soutenu des dépenses fiscales.

* ⁶ Les chiffres inscrits dans ce tableau représentent les exonérations accordées et effectivement consommés. Ils diffèrent donc de ceux du tableau n°1 qui représentent les exonérations accordées par la MFRE.