II- DIMENSION THEORIQUE
La dimension théorique vise à déterminer
les outils de vérification des hypothèses afin de pouvoir
déterminer les causes réelles se trouvant à la base de ces
problèmes. Nous présenterons alors à cette étape
les outils de vérification des hypothèses.
A- Choix théorique lié au problème
spécifique n°1
Il s'agit des approches théoriques choisies pour le
problème de la forte progression du coût des dépenses
fiscales.
1- Présentation de la théorie
retenue
Pour analyser ce problème, l'approche
générique que nous allons retenir sera celle des experts du FMI
ou de l'UEMOA selon laquelle un accroissement des exonérations fiscales
annihile les stratégies de mobilisation des ressources fiscales car
même si la pratique administrative veut que les exonérations
soient comptabilisées comme des recettes d'ordre, il n'en demeure pas
moins que seules les ressources cash concourent effectivement à la
couverture des charges publiques.
Nous pensons donc qu'il est nécessaire de
réduire sensiblement le coût des dépenses fiscales pour
mieux amorcer la transition fiscale.
2- Normes et repères d'amélioration de la
situation liée à la forte progression du coût des
dépenses fiscales
Il s'agit de faire ressortir des aspects qui montreront que la
forte progression du coût des dépenses fiscales est effective.
Cela ne sera possible que s'il existe un système de production de
statistiques fiables.
3- Seuil de décision pour la vérification
de l'hypothèse liée au problème de la forte
progression du coût des dépenses fiscales.
Dans le questionnaire administré aux agents de la DGID
et aux contribuables, ce sont les questions 5 et 6 qui se rapportent à
ce problème. Compte tenu du nombre de causes possibles
énumérées, la cause principale sera celle qui
réunirait le poids le plus élevé. Les autres causes ayant
un poids supérieur à 0% seront admises comme des causes
subsidiaires et classées par ordre de prééminence.
B- Choix théoriques liés aux problèmes
spécifiques n°2 et n°3
Il est question des approches génériques
choisies en ce qui concerne la résolution des problèmes
liés à la grande souplesse du régime d'autorisation des
dépenses fiscales et à l'élargissement du
périmètre des dépenses fiscales.
1- Présentation de la théorie
retenue
La théorie que nous retenons ici est proposée
en France par le Conseil des Impôts et s'énonce comme suit :
« un système fiscal dans lequel il existe trop de
dérogations ne garantit pas la stabilité des recettes fiscales.
Il est complexe, illisible et économiquement incohérent. De plus,
si l'assujettissement à un impôt résulte de la loi, le fait
d'y être soustrait ne peut résulter que d'un texte de même
niveau : la loi »
2- Normes et repères d'amélioration de la
situation
La résolution du problème spécifique
n°2 est subordonnée au respect du principe de
légalité pour toutes les exonérations fiscales
c'est-à-dire que ce problème serait résolu si
l'exclusivité de l'autorisation des dépenses fiscales est
réservée à la loi. Cela passe par l'adoption des lois
devant régir les régimes d'exception dans notre pays.
Pour ce qui est du problème spécifique n°3,
il sera considéré comme résolu à condition que le
Bénin réussisse à bâtir un système fiscal
à base large et à taux faible, comportant le moins possible
d'exonérations (seulement quelques allègements structurels
consubstantiels à l'impôt). Il faut donc envisager un
système fiscal incitatif basé sur le droit commun.
3- Seuil de décision pour la vérification
des hypothèses
S'agissant de ces problèmes spécifiques, nous
allons recourir aux questions 8 et 9 du questionnaire afin de trouver les
raisons qui les expliquent. Etant donné que nous n'avons supposé
que deux (02) causes pour chacun d'eux, celle qui aura le poids le plus
élevé sera retenue. Toutefois, les autres causes de poids
supérieur à 0% seront aussi retenues comme facteurs explicatifs
accessoires.
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