Analyse de la soutenablité de la dette publique: le cas du Gabon

II.3.2. Détermination du risque et interprétation des résultats

Les IBW en se basant sur le cadre d'analyse du risque de surendettement défini dans le paragraphe précédent ont estimé le risque de surendettement des pays à faible revenu de la Zone Franc. Le résultat est récapitulé dans le tableau 5.

Tableau 5 : Évaluation du risque de surendettement des pays à faible revenu (fin 2006)

Pays	VAN dette extérieure/Exportations	VAN dette extérieure/PIB	Service de la dette/Exportations	Risque
Bénin	38	11	2,4	Faible
Burkina Faso	130	17	5,0	Modéré
Cameroun	90	10,4	5,1	Faible
Gabon	42	32	13	Modéré
Mali	50	27	4,4	Faible
Niger	86	34	4,6	Modéré
Sénégal	99	26,1	5,2	Faible

Source : BEAC-Pôle-Dette et nos calculs

Il ressort alors que le Gabon présente un risque de surendettement modéré. Toutefois, cette évaluation du risque de surendettement ne prend pas en compte la dette intérieure qui n'est pas aussi négligeable dans la dette du pays.

En effet, le poids de la dette intérieure par rapport à la dette publique est de 5,5% mais le paiement des intérêts dus à la dette intérieure représente 29,3 % de l'ensemble des paiements d'intérêts dus à la dette publique. Ces constats révèlent le degré des effets que la dette intérieure pourrait avoir sur la politique budgétaire et par ricochet sur l'endettement public et sur le développement. La prise en compte de la dette intérieure dans l'analyse du risque de surendettement aggrave le risque de surendettement du Gabon.

II-4- Principes de gestion de la dette.

Jusqu' à la fin de l'année 1995, la fonction de la gestion de la dette était assumée par la caisse Autonome d'Amortissement (CAA) du Gabon. Depuis Janvier 1996, suite à la dissolution de la CAA, la gestion de la dette a été confiée à la Direction de la Dette nouvellement créée comme un département de la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP) du Ministère de l'Economie et des Finances instituée par décret n° 0001536/PR du 26 décembre 1996. La Direction de la dette intervient dans la prospection, la négociation et la mobilisation des prêts liés aux différents programmes d'ajustement du Pays. Elle assure également l'enregistrement et la gestion de la dette publique en même temps qu'elle assure le règlement du service de la dette due aux différents créanciers de l'Etat.

La gestion de la dette publique rentre désormais dans le cadre de référence de la politique d'endettement public et de gestion de la dette publique dans la CEMAC défini par le règlement N° 12/07-UEAC-186-CM-15 du 19 mars 2007. Ce cadre de référence permet l'adaptation des standards internationaux en matière de gestion de la dette au contexte spécifique des pays de la Zone Franc et plus précisément à celui du Gabon.

Il s'agit principalement :

Pour le cadre juridique et institutionnel de la gestion de la dette, de (i) l'adoption d'une loi portant organisation de la mobilisation des financements ; (ii) la rédaction ou la mise à jour des manuels de procédures et des règlements intérieurs et leur bonne application à l'intérieur de la chaîne de la dette ;

Pour la coordination de la dette avec les politiques macro-économiques, de : (i) la réalisation d'un consensus sur l'objectif de la gestion de la dette publique entre tous les gestionnaires de la dette et les départements dépensiers de l'administration ; (ii) l'unification de la politique d'endettement en faisant en sorte que ses orientations soient définies par la même autorité (Ministre des Finances), même si sa mise en oeuvre est assurée par plusieurs administrations ; (iii) la formalisation de la coordination de la gestion de la dette avec les politiques macro-économiques par la création au sein du Comité Interministériel de supervision du programme d'ajustement structurel, d'un sous-comité national de la dette publique3(*) ; (iv) la programmation des émissions de titres publics à souscription libre et l'initiation d'une réflexion sur la formulation de la stratégie de la gestion de la dette intérieure ;

Pour la mise en oeuvre de la politique d'endettement au Gabon aussi bien en ce qui concerne les volets gestion stratégique et opérationnel que l'organisation fonctionnelle de la gestion de la dette, de l'élaboration d'un programme de renforcement des capacités pour combler l'écart existant entre les standards internationaux en matière de gestion de la dette et la pratique actuelle de ladite gestion.

RECOMMANDATIONS

Pour assurer la soutenabilité à long terme de la dette publique du Gabon, nous formulons les recommandations suivantes :

Ø le Gabon doit renforcer la contribution des politiques budgétaires à la réduction ou à la stabilisation de la dette;

Ø il doit diversifier la base productive et des exportations;

Ø il doit promouvoir la croissance;

Ø il doit élaborer des stratégies d'emprunt en privilégiant les prêts concessionnels et les dons. Pour cela, il faut créer de véritables structures de gestion de la dette avec une centralisation de la gestion de la dette publique;

Ø il doit promouvoir la bonne gouvernance et bien utiliser les ressources disponibles;

Ø il faut développer le marché de titres publics à souscription libre ;

Ø il faut prendre en compte la dette intérieure dans l'analyse de la viabilité de la dette et du risque d'endettement ;

Ø la communauté financière internationale doit redéfinir sa stratégie de prêts en ouvrant les guichets concessionnels pour les projets non productifs et d'autres guichets (peut-être même aux taux du marché) pour les projets productifs. Un pays ne peut pas se développer seulement avec des prêts concessionnels.

* ³ Ce Sous-Comité aura pour mission de donner son avis sur tout projet d'emprunt. Il sera en outre chargé d'éclairer le Gouvernement sur la situation de l'endettement national, et de faire des propositions sur la stratégie d'endettement, le plafond d'endettement annuel aussi bien en ce qui concerne les engagements directs de l'Etat que les avals.