Analyse de la soutenablité de la dette publique: le cas du Gabon

VIII- I-4-2. Créanciers publics non membres du Club de Paris

Pour ce qui est de la dette bilatérale des créanciers non membres du Club de Paris, le Gabon a toujours cherché à obtenir un traitement comparable a celui du Club de Paris de la part de ces créanciers qui détiennent des créances similaires.

Quant aux programmes d'ajustements structurels préconisés par le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale, on recense principalement quatre réponses à la dette publique du Gabon. Ces programmes constituent un ensemble de mesures permettant de pallier les déséquilibres économiques. Ils ont eu un impact sur la dette publique du Gabon. Le premier programme fit l'objet d'un accord le 22 décembre 1986 pour une période de deux ans, et un montant de 98,7 millions de DTS fut alloué au Gabon.

L'évolution de la dette publique durant cette période montre que la dette n'a pas fléchi. Elle s'est accrue de plus en plus et la mise en place du deuxième PAS avec l'assistance du FMI a été décidée sur la base des résultats non satisfaisants du premier. Ce deuxième fut approuvé en septembre 1989 par le FMI, le Gabon a obtenu 85 milliards Fcfa.

Enfin, le quatrième programme a été approuvé le 28 mai 2004 par le FMI pour un montant de 69,44 DTS (environ 102 millions de dollars), il doit répondre au besoin de financement du Gabon.

IX- I-4-3. Créanciers commerciaux

S'agissant de la dette contractée auprès du Club de Londres, celle-ci est complètement épongée par les autorités gabonaises depuis novembre 2007.

En ce qui concerne les relations avec les créanciers intérieurs, le Gouvernement et le Club de Libreville ont signé en mars 2004, à Libreville, une convention par laquelle l'Etat s'engage à payer, via le Trésor Public, les dettes dues à ses principaux créanciers intérieurs membres du Club. Autrement dit, le Club de Libreville est un moyen pour l'Etat gabonais de régulariser sa situation auprès des opérateurs économiques, et de rassurer les institutions bancaires désireuses d'accompagner lesdits opérateurs dans leur activité. La première étape concerne le traitement des créances ayant fait l'objet d'une attestation de reconnaissance délivrée par le Trésor public et clôturée le 12 mars 2004. Ces créances représentent les sommes dues au 31 décembre 2002 et portant intérêt aux taux de 7 % l'an et de 31,957 milliards de francs CFA en 2003, soit un total de 38,934 milliards de francs CFA payables en dix-huit mensualités à compter du 30 mars 2004. Les créanciers sont informés de l'ouverture de la seconde phase du club (Club de Libreville II) qui, en accord avec le Ministre de Finances du Gabon, prenait effet à compter d'avril 2004. Cette phase concerne les instances au Trésor Public non prises en compte dans la première étape. A l'issue de celle-ci, des discussions sont ouvertes sur les engagements pris par les différents administrateurs de crédits et non pris en compte par la chaîne budgétaire.

En fin 2005, les règlements de la dette intérieure se chiffrent à 193,1 milliards pour une dotation budgétaire de 276,3 milliards de FCFA, soit un taux d'exécution de 70%. Les arriérés constatés à fin décembre 2004 ont été totalement apurés de même que la plupart des échéances courantes 2005.

Deuxième partie : EVALUATION DE LA SOUTENABILITE DE LA DETTE PUBLIQUE DU GABON

Dans cette deuxième partie, nous nous attèlerons à évaluer à l'aide du modèle DSA2(*) (Debt Sustainability Assesment), la soutenabilité de la dette publique du Gabon. Ceci nous permettra de faire l'analyse de la dynamique de la dette et d'identifier les risques de surendettement.

* ² DSA : Debt Sustainability Assesment, est le modèle utilisé par les Institutions de Bretton Woods dans le cadre de l'IPPTE