Principe de l'opportunités des poursuites vecteur des abus en droit judiciaire congolais

SOUS SECTION 2 LE PRINCIPE DE L'OPPORTUNITE DES POURSUITES

a. Définition

Le principe de l'opportunité des poursuites est un principe qui veut que le parquet (OMP) soit libre dans sa mission de requérant de l'application de la loi^26(*) d'apprécier la pertinence d'une affaire avant de poursuivre l'inculpé devant les cours et tribunaux.

Ex : la possibilité d'éviter la poursuite contre un jeune délinquant primaire, il permet une sorte de pardon discret ^27(*); c'est le cas notamment lorsque l'autorité hiérarchique à ordonner pour de raison politique, ou sociale que, la répression serait plus nuisible qu'utile à la société^28(*). C'est un principe qui vise essentiellement à écarter les plaintes fantaisistes^29(*).

a) avantage

Ce principe de l'opportunité des poursuites est avantageux de lors qu'il écarte des plaintes fantaisistes, des infractions bénignes, il désencombre les cours et tribunaux. Dans la mesure où ce principe étudie la quintessence, la pertinence même de l'affaire, ce principe se joint à un principe général de droit qui veut que « l'on ne peut pas troubler la quiétude du juge pour de fait bénin » et son corollaire qui veut que le magistrat ne soit pas lié à de vétilles.

Ces principes ont pour idée que le juge devrait se concentrer aux affaires sérieuses qui affectent la société plutôt que de perdre le temps à des futilités contrairement à l'esprit du principe qui voudrait que toute personne quelque soit le fait délictuel qu'il a commis si bénin soit-il soit déféré devant le juge.

b) Inconvénient

Le principe de l'opportunité des poursuites entraîne l'arbitraire dans la répression en favorisant injustement certains coupables^30(*). Il a aussi pour danger « l'inertie du parquet » parce qu'on ne peut pas obliger le ministère public à agir et parce qu'on ne peut pas empêcher le ministère d'agir « poursuite inopportune ».

La subjectivité du parquet est due à la mauvaise interprétation de ce principe, en effet dans notre société tout les faits sont bénins de nos jours, le législateur qui accordait une grande importance à la vie humaine dés sa conception, voit aujourd'hui toute son oeuvre bafouée par le parquet dit « organe de la loi » a telle enseigne que l'avortement est devenu un fait bénin.

Apres avoir eu connaissance du fait délictuel, ce principe donne au parquet 3 attitudes : déclasser l'affaire sans suite lorsque le fait décrier ne constitue pas une infraction, de proposer l'amende transactionnelle si la peine correspondant a cette incrimination comporte et ou une amende, ainsi la poursuite proprement dit si tout les éléments constitutifs de l'infraction sont réunis et que la poursuite ne pose pas préjudice à la société.

* ²⁶ CORRINE RENAULT BRANHINSKY, procédure pénale, 6°ed.gualino éditeur, momentos LMD à jour des lois PERBEN II et SARKOZY p.57

* ²⁷ JEAN LARGUIER, procedure pénale, ed.18°edition dalloz,momentos,p.94

* ²⁸PROF : LUZOLO BAMBI LESSA, procédure pénale,2°graduat droit/B,UNIKIN, notes manuscrites, année académique 2007-2008,p.44

* ²⁹ CORRINE RENAULT BRANHINSKY, procédure pénale, 6°ed.gualino éditeur, momentos LMD à jour des lois PERBEN II et SARKOZY p.63

* ³⁰ JEAN PRADEL : procedure pénale, ed.cujas,11°edition,2002-2003,p.485