Principe de l'opportunités des poursuites vecteur des abus en droit judiciaire congolais

SECTION 3. LE PRINCIPE EN MATIERE D`EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE

Il y a départ le monde 2 grands principes en matière d'exercice de l'action publique^24(*), le principe de la légalité dans la mise en mouvement des poursuites est admis en Allemagne, en Espagne, en Grèce, dans un grand nombre de cantons suisse et dans les pays marxistes, et celui de l'opportunité des poursuites a été accueilli en Belgique, en Égypte, aux pays bas, au japon, en Israël et dans les droits germano romaniste.

C'est pour autant que nous allons étudier dans la sous-section 1 le principe de la légalité des poursuites et dans la seconde sous section 2. Le principe de l'opportunité des poursuites.

SOUS SECTION 1. LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DES POURSUITES

A. définition :

Le principe de la légalité des poursuites est un principe qui impose ou ministère publique de poursuivre toute infraction parvenue à sa connaissance, quelles qu'en soient la gravité ou les circonstances, et, l'action publique mise en mouvement, lui interdire d'enrayer le cours de la justice par un abandon de l'accusation.

Dans ce système, la mise en mouvement et l'exercices de l'action publique sont retires à libre appréciation des magistrats du parquet

Ce principe comme celui de l'opportunité de poursuite comporte les avantages, mais aussi les inconvénients :

v Avantages :

- ce principe est avantageux dans la mesure ou il écarte l'arbitraire du ministère public dans la mise en mouvement de l'action publique.

- Ce principe n'autorise pas la souplesse du ministère public à classe certaines affaires pour peut être favorise les délinquants haut placés.

- ce principe a certes des inconvénients parce qu'en contraignant le parquet a poursuivre chaque infraction, même si la faute commise par le délinquant est sans gravité, ou si la comparution en justice présente des inconvénients beaucoup plus importants pour l'ordre public ou pour le délinquant qu'une abstention d'agir risque d'encombre les causes et tribunaux.

On peut même craindre que l'autorité chargée de la mise en mouvement des poursuites ne devienne l'instrument de rancunes et de haines privées.

Ce principe est adopte notamment en Allemagne.

N.B : le principe de la légalité des poursuites, parce qu'elle exclut toute possibilité de tri entre les affaires, conduit à un encombrement des tribunaux et surtout interdit toute individualisation de la répression au stade de la poursuite. Le classement des certaines infractions n'est il pas en effet souhaitable tant dans l'intérêt général que dans celui du délinquant ? Au pardon qui, sous forme de grâce, intervient après la condamnation, ne faut il pas ajouter un autre pardon qui, se plaçant avant les poursuites paralyserait celles-ci sous condition d'une bonne conduite du délinquant ^25(*)?

* ²⁴ PROF : LUZOLO BAMBI LESSA, procédure pénale,2°graduat droit/B,UNIKIN, notes polycopiées, année académique 2007-2008,p.44

* ²⁵JEAN PRADEL : procedure pénale, ed.cujas,11°edition,2002-2003,p.185