Section II : Normes ISA 310 : Le
déroulement des missions d'audit
Avant d'accepter la mission, l'expert-comptable rassemble des
informations préliminaires sur le secteur d'activité, les
détenteurs du capital, les dirigeants et les opérations de
l'entité et détermine s'il lui est possible d'acquérir un
niveau de connaissance suffisant de cette entité et de son secteur
d'activité pour effectuer cette mission.
5. Après acceptation de la mission,
l'expert-comptable réunit des informations complémentaires et
plus détaillées. Dans la mesure du possible, il est
préférable qu'il dispose des connaissances nécessaires au
début de sa mission. Tout au long du déroulement de celle-ci, ces
informations sont reconsidérées et actualisées et de
nouveaux éléments sont obtenus.
6. L'obtention d'informations sur
l'entité et son secteur d'activité est un processus continu et
cumulatif. Il consiste à réunir et à évaluer des
informations et à corroborer les connaissances ainsi acquises avec les
éléments probants et les autres informations obtenues aux
différents stades de la mission. Par exemple, bien que des informations
soient réunies lors de la planification, elles seront en
général approfondies et complétées aux stades
suivants de la mission, à mesure que l'expert-comptable et ses
collaborateurs se familiarisent avec l'entité.
7. Au cours des exercices suivants,
l'expert-comptable actualise et reconsidère les informations
réunies précédemment, notamment celles contenues dans les
dossiers de travail de l'exercice précédent. Il met
également en oeuvre des procédures visant à
détecter les changements importants survenus depuis le dernier
exercice.
8. L'expert-comptable a le choix entre plusieurs
sources d'informations pour acquérir la connaissance
générale de l'entité et de son secteur d'activité,
notamment :
· son expérience antérieure de
l'entité ;
· des entretiens avec les dirigeants ;
· des entretiens avec le personnel d'audit interne et
l'examen de leurs rapports ;
· des entretiens avec les conseils de l'entité ou
autres experts qui ont travaillé pour le compte de celle-ci ou dans son
secteur d'activité ;
· des renseignements obtenus de personnes
informées et extérieures à l'entité (exemple :
économistes spécialistes du secteur, autorités de tutelle,
clients,fournisseurs, concurrents) ;
· les publications relatives au secteur
d'activité (exemple : statistiques, études, textes,
magazines professionnels, rapports élaborés par des
banques et des courtiers, journaux financiers) ;
· les textes légaux et réglementaires
ayant une incidence significative sur l'entité ;
· la visite des locaux et des sites de production ;
· les documents établis par l'entité
(exemple : procès-verbaux de réunions, documents adressés
aux actionnaires ou aux autorités de tutelle, documents promotionnels,
rapports annuels et financiers des exercices précédents, budgets,
rapports internes de gestion, rapports financiers intercalaires, manuel de
politique de gestion, manuel de procédures, plan comptable, organigramme
et définitions de fonctions, plans de marketing et de ventes, etc.).
9. La connaissance générale de
l'entité et de son secteur d'activité constitue un cadre de
référence permettant à l'expert-comptable d'exercer son
jugement professionnel. La compréhension des activités de
l'entité et son utilisation adéquate aident celui-ci à
:
· évaluer les risques et identifier les
problèmes ;
· planifier et conduire efficacement sa mission ;
· évaluer la validité des
éléments probants collectés ;
· permettre, le cas échéant, de formuler
des avis, recommandations et conseils.
10. Pendant le déroulement de sa mission,
l'expert-comptable est amené à porter de nombreux jugements pour
lesquels la connaissance générale de l'entité et de son
secteur d'activité est importante, notamment pour :
· évaluer le risque inhérent et le risque
lié au contrôle ;
· analyser les risques liés au secteur
d'activité et la validité des réponses données par
la direction ;
· définir le plan de mission et le programme de
travail ;
· déterminer un seuil de signification et
apprécier s'il reste toujours adapté ;
· évaluer les éléments probants
obtenus afin d'établir le bien fondé et la validité des
critères retenus par la direction sous-tendant l'établissement
des comptes ;
· apprécier les estimations comptables et les
déclarations faites par la direction ;
· identifier les domaines dans lesquels des
compétences et une attention particulières peuvent être
nécessaires ;
· identifier les entreprises ou parties liées et
les opérations avec celles-ci ;
· mettre en évidence des informations
contradictoires (par exemple, des déclarations de la direction non
concordantes) ;
· déceler des circonstances inhabituelles (par
exemple, fraude ou non-respect de textes légaux et
réglementaires, données de gestion internes ne concordant pas
avec les résultats financiers publiés) ;
· pouvoir formuler des demandes précises et
évaluer la crédibilité des réponses ;
· examiner le bien fondé des politiques
comptables suivies et de la description qui en est donnée dans
l'annexe.
11. L'expert-comptable s'assure que les
collaborateurs intervenant sur la mission ont une connaissance
générale de l'entité et de son secteur d'activité
suffisante pour accomplir correctement le travail qui leur est
confié. L'expert-comptable les sensibilise
également à la nécessité de recueillir des
informations supplémentaires et de les faire connaître aux autres
membres de l'équipe.
12. L'expert-comptable apprécie si sa
connaissance générale de l'entité et de son secteur
d'activité lui permet de conforter son jugement sur les comptes pris
dans leur ensemble et si les critères retenus sous-tendant
l'établissement de ceux-ci sont cohérents avec cette
connaissance.
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