X-PLAN
Ainsi donc, la Cour présente depuis sa création
tous les éléments d'une institution judiciaire véritable
ou à tout le moins d'une « judiciarisation »
programmée. Ce qui au demeurant reste sa logique de fonctionnement.
A cette vue, s'oppose celle de ceux qui voient plutôt en
la Cour une sorte de centre d'arbitrage institutionnel. Ceux-ci se basent sur
certains éléments tenant autant sur le fonctionnement de la Cour
(PREMIERE PARTIE) que sur les décisions qu'elle rend (DEUXIEME PARTIE).
Cette démonstration ne peut à la réalité se faire
sans une comparaison avec l'institution d'arbitrage que nous
présenterons dans un chapitre introductif.
| 
