L'"arbitralisation" de la cour internationale de justice: une étude critique

VIII-REVUE DE LA LITTÉRATURE

Le rôle que joue la Cour internationale de Justice dans la formulation ou la création^45(*), l'interprétation et l'application des règles du droit international amène à intégrer son étude dans les ouvrages généraux de droit international. De ce fait, l'ouvrage de Patrick Daillier et Alain Pellet^46(*)dans lequel les auteurs font une présentation de la Cour internationale de justice, nous parait intéressant.

Au même degré de pertinence l'on doit mentionner l'ouvrage du Professeur Maurice Kamto^47(*) qui démontre pertinemment toutes les sinuosités de la volonté de l'Etat et sa capacité de « s'approprier » autant le droit international en général que la justice internationale en particulier. On y découvre notamment que la compétence des juridictions internationales est subordonnée à la volonté de l'État de même que l'exécution des décisions de justice. Le Professeur utilisera l'heureuse expression de « volonté rusée^48(*) » pour traduire cet état de fait. Il faut dire que ces situations sont autant observables en arbitrage et d'une façon moins prononcée devant le juge étatique.

Au registre des ouvrages généraux l'on peut également citer l'ouvrage de David Ruzié^49(*) où l'auteur présente notamment à la page 184 les caractères du règlement judiciaire, on y découvre que c'est le pouvoir d'un organe juridictionnel, c'est-à-dire spécialisé, permanent et indépendant, de rendre des décisions obligatoires par application du droit. L'auteur y fait également une présentation sommaire des procédures de règlement pacifique des conflits internationaux notamment, la négociation, les bons offices, la médiation, l'enquête, la conciliation, l'arbitrage et le règlement judiciaire.

Comme ouvrage général nous citerons également la production du duo Jean-Pierre Cot et Alain Pellet^50(*) où les auteurs détaillent le sens de tous les articles de la Charte des Nations Unies, et plus particulièrement le bloc normatif des articles 92 à 96 consacrés à la Cour internationale de Justice.

Le Commentaire du règlement de la Cour internationale de Justice adopté le 14 avril 1978 interprétation et pratique, ouvrage ancien mais ô combien actuel et intéressant, de Geneviève Guyomar^51(*) sera le premier ouvrage consacré exclusivement à la Cour que nous utiliserons. Lecture qui sera tout de même précédée par l'analyse des textes organisant la Cour, ainsi en est-il de la Charte des Nations Unies, du Statut et du Règlement de la Cour, de la résolution visant la pratique de la Cour en matière judiciaire, des instructions de procédure de la Cour.

Un point d'arrêt doit également être fait autour de l'ouvrage de Gilbert Guillaume ancien président de la Cour internationale de justice intitulé la Cour internationale de Justice à l'aube du XXI^ème siècle le regard d'un juge.^52(*)Ce mélange réalisé par Ronny Abraham et Alain Pellet, présente la vision qu'a le juge Guillaume de l'organe judiciaire principal des Nations Unies au travers d'une série d'articles, d'études ou de communications lors de colloques ou conférences. L'affection, la mission, qu'il éprouve et assigne et les fonctions qu'il a occupées au sein de cette institution transparaissent dans cet ouvrage. Ce qui nous y intéresse précisément c'est notamment la série d'articles des pages 3^53(*) ,23^54(*),33^55(*),57^56(*),83^57(*), 161^58(*),173^59(*).

Tout intéressant nous parait aussi l'ouvrage de Blaise Tchikaya, Mémento de la jurisprudence du droit international public^60(*) , dans lequel l'auteur présente plus d'une cinquantaine de décisions de la Cour et de la Cour permanente de Justice internationale ainsi que quelques sentences arbitrales célèbres. De Yulle-Shortridge (1861) à N'Dombassi^61(*) (2000), en passant par Alabama (1872), Concessions Mavromatis (1925), Usine de Chorzow( 1928), Rainbow Warrior, ( 1990) etc. Pour chacun d'eux, l'auteur rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision, avant de faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.

Pour cette étude les articles pertinents - en réalité tous le sont mais nous ne retiendrons que ceux qui nous aideront mieux dans ce travail - publiés autour du thème de la Cour internationale de justice nous serons fort nécessaires. De ce fait comment ne pas relever l'article de Mario Prost et Julien Fouret^62(*) , et plus encore l'article de Luigi Condorelli^63(*) . L'article du président Gilbert Guillaume « de l'indépendance des membres de la Cour internationale de Justice »^64(*), sera également utile à cette réflexion tout comme le seront les articles de :

Nicolas Valticos, « pratique et éthique d'un juge ad hoc à la Cour internationale de Justice »^65(*) ; Hubert Thierry, « au sujet du juge ad hoc »^66(*) ; Robert Y.Jennings, « Chambers of the International Court of Justice and courts of arbitration »^67(*) ; Georges Adi-Saab « de l'évolution de la Cour internationale de justice. Réflexions sur quelques tendances récentes »^68(*) ; Mohammed Bedjaoui, « l'avenir de la CIJ »^69(*) ,Guillaume BACOT, « réflexions sur les clauses qui rendent obligatoires les avis consultatifs de la CPJI et de la CIJ »^70(*), Robert Y.Jennings, «the differences between conducting a case in the international court of justice and in an ad hoc arbitration tribunal: an inside view» ^71(*), Loic-Charles Marison, « la saisine de la CIJ par voie de compromis »^72(*) , Lucius CAFLISCH « l'avenir de l'arbitrage international »^73(*), Jean-Philippe BUFFERNE, « la fonction de la Cour internationale de justice dans l'ordre juridique international : quelques réflexions »^74(*) ;

Loin de constituer l'essentiel et l'ensemble des ouvrages que nous utiliseront, ces ouvrages et articles ne sont en fait que les éléments de base de notre travail.

IX - CADRE THEORIQUES

Au travers de notre étude deux cadres théoriques transparaîtront. En effet, il nous semble utile d'utiliser pour ce travail la méthode descriptive qui ne manquera sans doute pas de se teinter d'une connotation historique le sujet s'y prêtant, mais aussi la méthode analytique car après avoir posé les référents théoriques, il faudra les tester pour aboutir à une analyse corroborant notre problématique.

* ⁴⁵ Sur ce point précis voir : Hersch Lauterpacht, the development of international law by the International Court, Londres, Stevens, 1958; et aussi Jean-Philippe BUFFERNE, op. cit. note 16. Même comme Rosenne pense que: « The International Court of Justice is not a legislative body established to formulate new rules of law. The Court, like all courts, applies the existing law. It does not «create» new rules of law either for the parties to a given dispute or for the international community at large ». Shabtai ROSENNE, The International Court of Justice: what it is and how it works, Dordrecht, Martinus Nijihoff Publishers, 1989 à la p.38.

* ⁴⁶ Nguyen QUOC DIHN, Patrick DAILLIER et Alain PELLET, Droit International Public, 7e éd., Paris, L.G.D.J., 2002, 1510 pages.

* ⁴⁷ Maurice KAMTO, « la volonté de l'Etat en droit international », op. cit. note 22.

* ⁴⁸ Ibid p. 410.Le professeur parle en réalité des ruses de la volonté de l'Etat.

* ⁴⁹ David RUZIE, op. cit.

* ⁵⁰ Jean-Pierre COT et Alain PELLET (dir.), La Charte des Nations Unies : Commentaire article par article, Paris, Economica, 1985, 2363 p.

* ⁵¹ Geneviève GUYOMAR, commentaire du règlement de la Cour internationale de Justice adopté le 14 avril 1978 interprétation et pratique, éditions A. Paris, Pedone, 1983, 760 pages.

* ⁵² Gilbert GUILLAUME, la Cour internationale de Justice à l'aube du XXIème siècle le regard d'un juge, éditions A, Paris, Pedone, 2003, 344 pages.

* ⁵³ « La politique des Etats à l'égard du règlement par tierces parties ».

* ⁵⁴ « Progrès et limite de la justice internationale ».

* ⁵⁵ « La Cour internationale de Justice - situation présente et perspective d'avenir ».

* ⁵⁶ « Les formations restreintes des juridictions internationales ».

* ⁵⁷ « De l'indépendance des membres de la Cour internationale de Justice ».

* ⁵⁸ « Les déclarations jointes aux décisions de la Cour internationale de Justice ».

* ⁵⁹« De l'exécution des décisions de la Cour internationale de justice ».

* ⁶⁰ Blaise TCHIKAYA, Mémento de la jurisprudence du droit international public, 2^ème édition, Paris, HACHETTE Supérieur, 2001,150 pages.

* ⁶¹ Affaire du Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique).

* ⁶² op. cit. supra note 8.

* ⁶³ op. cit., supra note 4.

* ⁶⁴ Dans Boutros Boutros-Ghali, dir. Boutros Boutros-Ghali amicorum discipulorumque liber : paix, développement, démocratie, Bruxelles, Bruylant, 1998. Également disponible dans l'ouvrage de Gilbert Guillaume précédemment cité à la page 9.

* ⁶⁵ Dans Ando NISUKE et al., (dir.), Liber amicorum Judge Shigeru Oda, La Haye, Kluwer Law International, 2002.

* ⁶⁶ Dans Calixto A. Armas Barea et al., (dir.), Liber amicorum ``in memoriam'' of Judge José Mari à Ruda, La Haye, Kluwer Law International, 2000.

* ⁶⁷ Dans René-Jean Dupuy et Roberto Ago, (dir.), Humanité et droit international : mélanges René-Jean Dupuy, Paris, Pedone, 1991.

* ⁶⁸ Dans la Revue Générale de Droit International Public, Paris, 1992.

* ⁶⁹ Dans : « hommage au professeur François Rigaux » (1993) 53 :4 Ann. Dr. Low. ;

* ⁷⁰Dans 84 R.G.D.I.P. 1087. (1980).

* ⁷¹ Dans Ando NISUKE et al., (dir.), liber amicorum judge Shigeru oda, La Haye, Kluwer Law international, 2002.

* ⁷² Dans Revue Générale de Droit International Public (1995).

* ⁷³ Dans Annuaire Français de Droit International (1979).

* ⁷⁴ op. cit. supra note 16.