Retraite complémentaire au Maroc, émergence et développement

4. Le régime de Sécurité Sociale

Le terme sécurité sociale est corolaire de celui de la protection sociale. Au Maroc, il désigne le systeme d'indemnisation par la caisse nationale de sécurité sociale, en faveur des salariés du secteur privé : personnel salarié dans le commerce, l'industrie, les professions libérales, les associations, les syndicats, les coopératives, l'agriculture, l'artisanat ... .

Ce régime régi par le dahir n° 1-72-184 du 27 juillet 1972, est basé sur le principe de la prime échelonnée qui fixe un taux de cotisation d'équilibre pour une période minimale de 10 ans. Il assure a ses affiliés les allocations familiales pour les actifs et les retraités, les prestations a court et a long terme.

En ce qui concerne les prestations a court terme, elles couvrent les indemnités journalieres en cas de maladie et de maternité et les allocations en cas de déces. Elles sont financées par un taux de 1% du salaire plafonné a 6000 DH par mois, supporté a raison de 2/3 par l'employeur et de 1/3 par le salarié. De leurs coté, les prestations a long terme couvrent la pension d'invalidité, de vieillesse ainsi que la pension de survivants, et sont financées par un taux de 11,89% du salaire plafonné a 6000 DH/mois, supporté a raison de 2/3 par l'employeur et de 1/3 par le salarié. Quant aux allocations familiales, elles sont a la charge exclusive des employeurs au taux de 6% du salaire réel.

La pension de retraite est plafonnée a 70% du salaire plafonné a 6000 DH par mois, avec une pension minimum de 500 DH par mois. Elle est égale a 50% de l'assiette de liquidation pour les 3240 jours de cotisation + 1% de la même assiette pour chaque période de 216 jours de cotisation au-dela des 3 240 jours.

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II. R égimes de retraite compl émentaires :

Comme son nom l'indique, une retraite complémentaire est un complément de retraite et non un substitut. C'est un appoint facultatif ou obligatoire, offert en sus des régimes de base. Sa caractéristique principale est d'offrir des prestations qui prolongent le revenu issu de l'activité lucrative en complétant les prestations des régimes obligatoires de base.

Au Maroc, la retraite complémentaire abstraction faite des systemes d'assurance libre offerts par les compagnies d'assurances et du Régime complémentaire de Retraite RECORE de la CNRA, est constituée par trois régimes : le régime CIMR, le régime complémentaire du RCAR et le régime complémentaire de la CMR. Concernant les compagnies d'assurance et les banques, elles commercialisent des produits d'épargne retraite et de capitalisation, basés sur le principe de capitalisation et dont l'affiliation est individuelle et facultative, ces produits sont régis par le code des assurances .Les caisses et organismes, quand a eux, ont mis sur le marché des produits de retraite complémentaires, régis selon des conditions spécifiques a chaque caisse et organisme.

1. La caisse interprofessionnelle marocaine des retraites : CIMR La CIMR est une association a but non lucratif, créée en 1949. Elle a pour mission de promouvoir le régime de retraite équilibré et solidaire qui peut garantir aux bénéficiaires une pension équitable dans le cadre d'une gestion efficace et de qualité. La CIMR est gérée par un Conseil d'administration élu par l'assemblée générale des adhérents.

Ce régime est ouvert aux salariés du secteur privé a titre de régime complémentaire a celui de la CNSS. Mais plusieurs organismes publics comptent parmi ses membres, et en constituent un régime de base pour leurs agents. Il garantit aux affiliés une retraite complémentaire portant néanmoins sur la totalité du salaire.

Le montage financier adopté par la CIMR jusqu'en 2003 s'articulait autour d'un
systeme mixte (capitalisation - répartition), oil les cotisations patronales (3 a

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6%), étaient versées a la CIMR qui les gérait en répartition.de leur coté, les cotisations salariales (3 a 6%), étaient versées aux compagnies d'assurances qui les géraient en capitalisation.

En 2003, la CIMR a adopté des mesures importantes pour faire face aux menaces qui pesaient sur le devenir du régime, dont principalement la récupération par la caisse des cotisations salariales qui étaient gérées en capitalisation par les entreprises d'assurances, et leur gestion dans le cadre de la répartition.

La pesions de retraite est liquidée selon trois options possibles :

n La liquidation avec option en capital :

Si l'affilié opte pour cette option ses points seront divisés en deux parties :

- Une premiere lui sera versée sous forme de pension mensuelle par la CIMR,

- L'autre partie relative a ses cotisations salariales lui sera payée en une seule fois sous forme de capital.

n La liquidation sans option en capital

Dans ce cas, la totalité des droits de l'affilié lui sera versée sous forme de pension mensuelle.

n La liquidation sous forme d'option de rachat

Si l'affilié a moins de 150 points a la liquidation, ses droits lui seront automatiquement réglés sous forme de capital. Le versement se fera en une seule fois.

S'il a entre 150 et 200 points, il a la possibilité d'opter, sous réserve de l'accord de la CIMR, pour la liquidation de ses droits sous forme de capital. Le versement se fera en une seule fois.

Le calcul de la pension se fait sur la base des points de retraite selon la formule suivante :

Pension =Total des points cumulés*VPL+MCF

Avec, VPL : valeur des points en liquidation : Jusqu'en 2010, cette valeur sera constante et s'éleve a 11,64 DHS. Par la suite, son évolution suivra celle du salaire de référence.

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MCF : majoration pour charge de famille

Nombre de points annuels =Contributions globales / 6 x salaire de référence

2. Le r égime compl émentaire RCAR (RC/RCAR

Le régime complémentaire RC/RCAR dont l'affiliation est facultatif, a été élaboré au profit des affiliés du RCAR. Toutefois, il a été étendu aux salariés relevant d'autres régimes de retraite de base, a savoir la CNSS et les régimes de retraite internes des établissements publics. La naissance d'obligation du régime complémentaire du RCAR envers ses bénéficiaires est subordonnée a l'adhésion du service employeur, a l'affiliation du personnel salarié et au paiement des cotisations et des contributions. Il garantit aux affiliés des pensions de retraite, d'invalidité et de réversion complémentaires a celles servies par le régime de base.

Chaque année, aussi bien en ce qui concerne la validation des services antérieurs que l'affiliation effective, les cotisations salariales et les contributions patronales sont assises sur la tranche de rémunération supérieure au plafond du régime général relatif a l'année en question. Avec un taux de cotisation salariale et de la contribution patronale sont fixée chacun a 3%.

La pension de retraite est obtenue en appliquant la regle suivante :

La pension annuelle brute = nombre de points acquis X Valeur du point de l+ann ée de liquidation

Sachant que le nombre de points acquis est la somme des points acquis par an qui correspondent a = (Cotisations + Contributions) année N / Salaire de référence année N. Les salaires de références sont fixés chaque année par le RCAR et la valeur du point est fixée annuellement par le régime en fonction du taux de revalorisation annuelle du régime.

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3. Le RC/CMR « ATTAKMILI »

La dénomination ATTAKMILI est grandement évocatrice. En elle-même, elle désigne un complément. En effet, ce régime a pour objet la constitution d'une retraite complémentaire selon le principe de la capitalisation individuelle. Institué en application de l'article 4 de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse Marocaine des retraites promulguée par le dahir n° 1-96-106 du 21 rabii I 1417 (7 aotit 1996), le régime de retraite complémentaire facultatif dénommé "Attakmili" dont la gestion est assurée par ladite caisse, est ouvert aux affiliés du régime des pensions civiles et ceux du régime des pensions militaires . Son financement se fait par des cotisations payables mensuellement. Ainsi, les droits constitués sont ceux inscrits au compte individuel Attakmili de l'affilié, et sont composés des cotisations versées sur ledit compte majorées de la participation aux bénéfices financiers. La somme des montants inscrits dans chaque compte individuel constitue le fonds de retraite Attakmili.

Le montant de la cotisation peut être soit forfaitaire, d'un montant égal a un multiple de cinquante (50) DH, soit un pourcentage du salaire brut exprimé en un nombre entier. Toutefois, le montant de la cotisation mensuelle ne peut être inférieur a cinquante (50) DH. En sus des cotisations périodiques, l'affilié a la faculté d'effectuer a tout moment des versements exceptionnels dont le montant ne peut être inférieur a mille (1000) DH.