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Retraite complémentaire au Maroc, émergence et développement( Télécharger le fichier original )par Maroua BOUAOUAD Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Rabat Agdal. Maroc - master spécialisé en économie de l'assurance et de la protection sociale 2009 |
Chapitre 2 : Retraite complémentaire au MarocI. Definition La retraite complémentaire est une retraite conventionnelle qui vient s'ajouter a la retraite de base pour parer a ses éventuelles insuffisances. C'est donc une pension attribuée en complément des retraites servies par les régimes de retraite de base. La naissance de la retraite complémentaire au
Maroc, trouve sa source dans le
va parfois jusqu'a se substituer aux regimes de baser, comme c'est le cas des individus ne beneficiant d'aucune couverture retraite de base et qui adherent a des produits de retraite complementaire afin de se constituer une pension de retraite a l'age de la retraite. Elle peut fonctionner selon le systeme de la repartition ou de la capitalisation. Toutefois, pour être consideree comme telle, elle doit satisfaire certaines conditions suivant l'entreprise ou l'organisme fournisseur. Fonctionnant comme un complement, la retraite complementaire peut beneficier a tout individu souhaitant y adherer. Les employeurs sont libres de proposer, ou pas, un regime de retraite complementaire lorsqu'il en existe. L'adhesion est accompagnee d'avantages fiscaux puisque les cotisations sont deductibles au titre de l'IS pour l'employeur et de l'IR pour le salarie. L'affilie percoit l'epargne constituee sous forme de capital ou rentes certaines ou viageres. Il peut egalement disposer a tout moment du capital constitue ~ travers le rachat de son contrat. En cas de deces de l'affilie, la pension ou le capital est attribue a ses ayants droits selon les conditions et termes du contrat. Ces regimes ne fonctionnent pas tous sur les mêmes criteres, on peut cependant en distinguer deux grands types : ceux garantissant un niveau de retraite, et ceux pour qui le montant de la pension est fonction des cotisations versees. Au Maroc, les caisses et regimes de retraite proposent des produits de retraite complementaire destines a leurs adherents. Toutefois, l'adhesion a ces regimes complementaires n'est pas obligatoire, et ne prend effet qu'à partir d'un certain plafond de cotisation dans le regime de retraite de base. C'est pourquoi on peut en distinguer deux modes de gestion : A. Les r égimes a prestations d éfinies :Les contrats a prestations definies sont denommes ainsi
parce que l'employeur 1 Voir Contribution à l'histoire financière de la sécurité sociale, sous la direction de M. Laroque - Chapitre XV : « Le développement des institutions paritaires de protection sociale complémentaire » (retraite mais aussi prévoyance), P. Chaperon, 1999
départ en retraite, un niveau de prestations déterminé défini par rapport au dernier salaire versé. Il s'agit pour l'employeur d'une obligation de résultat. L'objectif de ces contrats est de rapprocher au maximum le niveau des ressources du retraité du montant de son salaire en fin de carriere2. Il existe deux types de contrats a prestations définies :
La gestion des cotisations est assurée par l'entreprise qui s'engage vis-à-vis des salariés. Pour atteindre son objectif, elle peut gérer par ses propres soins ses engagements et passer en provisions les sommes qu'elle destine au versement des retraites. Néanmoins, ce mécanisme est rarement pratiqué parce que d'une part, les sommes passées en provisions ne sont pas déductibles du bénéfice imposable. D'autre part et surtout, l'entreprise doit être sure de pouvoir faire face a l'intégralité de ses engagements, au cours de la période de constitution des provisions, ou encore au moment du versement. Pour ces raisons spécifiques, l'entreprise préfere confier a une compagnie d'assurance la gestion de ce genre de contrats. Les sommes versées par l'entreprise lui permettraient de bénéficier d'un régime fiscal plus avantageux. S'agissant de ces régimes de retraite fondamentalement collectifs, les versements effectués par l'entreprise ne sont a aucun moment individualisés. Il s'agit d'une somme globale, versée par l'entreprise, résultant d'un calcul actuariel effectué par la compagnie d'assurance choisie. Ce faisant, les cotisations sont calculées en conséquence, année apres année. 2 http://www.boursorama.com/patrimoine/guides/Retraites/PRE15.html 3 http://www.boursorama.com/patrimoine/guides/Retraites/PRE15.html 4 http://www.boursorama.com/patrimoine/guides/Retraites/PRE15.html
B. Les r égimes a cotisations d éfinies : Ces régimes de retraite sont appelés a cotisations définies, car l'entreprise ne s'engage que sur un niveau de financement. Son obligation est strictement limitée au paiement des cotisations. Sur cette base, le montant de la retraite est déterminé en fonction du cumul des cotisations versées et capitalisées5. En pratique, la gestion des cotisations est assurée par un organisme externe a l'entreprise. Les sommes versées par l'entreprise et éventuellement par le salarié, s'accumulent sur des comptes individuels ouverts aupres de l'organisme gestionnaire. Il en existe deux grandes catégories :
Ces produits ne concernent pas uniquement les grandes bourses, mais aussi et particulierement la classe moyenne de la société dont la demande est en évolution permanente. Pour répondre a ce besoin, différents types de contrats d'épargne assurance et de produits de capitalisation ont vu le jour dont RECORE produit de retraite complémentaire conçu et commercialisé par la CNRA. Toutefois, La retraite complémentaire peine a percer au Maroc .Cette faible performance s'explique par des contraintes aussi bien exogenes qu'endogenes. 5 http://www.boursorama.com/patrimoine/guides/Retraites/PRE15.html 6 http://www.boursorama.com/patrimoine/guides/Retraites/PRE15.html 7 http://www.journaldudroitsocial.com/article.php3?id_article=131
II. Contraintes du secteur : Depuis la mise en application du plan d'ajustement structurel (le PAS), le Maroc endure une crise de chomage structurel. Ses conséquences se sont répercutées sur tous les secteurs de l'économie dont celui de la formation de l'épargne. Actuellement, le taux de chomage est de 9,8 % enregistrant une baisse de plus de 10% par rapport a l'année 1991. Cette baisse semble aller dans le sens de booster le secteur de l'épargne en général et celui de la retraite complémentaire en particulier. En dépit de cette baisse et des différents efforts de communication et de sensibilisation entrepris par les professionnels du secteur, le taux de pénétration de cette forme de retraite demeure faible. En effet, a l'heure oil le Maroc a inscrit le développement social en tête de ses priorités, 79% des travailleurs marocains ne bénéficient pas toujours d'une couverture retraite de base8 . Dans ce chapitre et afin de comprendre le climat général de ce secteur, nous présentons les facteurs de vulnérabilité susceptibles d'entraver son développement. Principalement, il s'agit de quatre facteurs :
1. Absence de l'obligation d'adh ésion aux produits de retraite compl émentaire : Au Maroc, la retraite complémentaire est gérée par différents organismes : caisses de retraite et compagnies d'assurance. Cependant, malgré les efforts engagés par ces organismes pour promouvoir ce secteur, les performances de cette branche restent encore faibles au Maroc .En effet, seuls 3% d'adhérents 8Le Matin du 06.02.2008 « Le privé peu enthousiaste à adhérer aux prestations complémentaires »
aux regimes et caisses de retraite obligatoires (qui eux ne depassent pas les 30%), sont affilies a un produit de retraite complementaire. Le caractere facultatif de ces produits de retraite, constitue donc la plus importante contrainte au developpement de ce secteur au Maroc. Car si l'adhesion est rendue obligatoire, comme c'est le cas en France et dans d'autres pays, au moins les affilies des regimes de base adhereraient aux regimes complementaires. Ce qui ferait 30% des actifs marocains au lieu des 3% des actifs couverts par les regimes de retraite de base.
La bancarisation reflete le degre de penetration du systeme bancaire dans les rouages de l'economie. Elle renseigne sur le niveau de developpement de l'offre des services financiers. Le taux de bancarisation usuellement utilise par Bank Al-Maghrib correspond au rapport entre le nombre de comptes (y compris les comptes CCP et CEN ouverts chez Barid Al-Maghrib) et le total de la population9. Au Maroc ce taux est de 43%10 pour l'annee 2008, et reste tres bas par rapport a d'autres pays oil la vente des produits de retraite complementaire est developpee, comme la France oil ce taux est actuellement de 98%. La sousbancarisation constitue donc un obstacle
important au developpement 9 « La bancarisation, levier du développement socioéconomique du royaume du Maroc « http://finance.sia-conseil.com/wp-content/plugins/Post2PDF/SW_Post2PDF.php?id=724 10 Rapport annuel sur le contrôle de l'activité et les résultats des établissements de crédit, exercice 2008
[retraite complémentaire au Maroc : emergence et deueloppement] 2009 informelle et rurale, donc l'incapacité du secteur bancaire a toucher tous les segments du marché par les produits bancaires y compris ceux de la retraite complémentaire. 4. Fiscalit é peu encourageante Le traitement fiscal de cette épargne differe selon que cela soit un contrat d'assurance retraite ou un contrat de capitalisation. Mais dans les deux cas, seuls les contrats d'assurance sur la vie et des contrats de capitalisation, dont la durée est égale au moins a 8 ans peuvent bénéficier d'une exonération de l'*Ril. Pour les contrats d'assurance retraite, les souscripteurs auront le droit de déduire, dans la limite de 6% de leur revenu global imposable, les primes ou cotisations se rapportant aux contrats d'une durée égale au moins à 8 ans et dont les prestations seront servies aux bénéficiaires à partir de l'âge de 50 ans révolus. Lorsque les souscripteurs disposent uniquement de revenus salariaux, ils peuvent déduire la totalité des cotisations de leurs salaires nets imposables sans plafonnement. De plus, le bénéficiaire profitera, au terme du contrat, d'un abattement de 40% sur le capital qu'il percevra. S'agissant des contrats de capitalisation, les cotisations ou primes ne sont pas déductibles du revenu imposable. Toutefois, les prestations servies au terme des contrats seront exonérées de l'impôt sur le revenu si leur durée est au moins égale à 8 ans. L'un des inconvénients de ces produits d'épargne est l'indisponibilité des fonds constitués pendant une durée longue 8 ans. Racheter ses cotisations pendant cette durée par exemple pour faire face a une dépense imprévue, revient a perdre tous les avantages fiscaux qui rendent ce placement intéressant. III. Opportunit és du secteur : Le secteur de la retraite complémentaire au Maroc profite d'une réglementation, quoique pas tres encourageante, mais protectrice en ce sens que le secteur est immunisé, grace a cette réglementation, contre les crises éventuelles. En effet et grace aux regles prudentielles du secteur, il n'a pas été 11 Voir bulletin officiel, Article 54 Master Assurance et protection sociale Page 26
affecté par la crise financiere: < les placements en représentation des engagements des entreprises d'assurances doivent être situés au Maroc. Les dépots et les investissements hors du Royaume et les placements en valeurs étrangeres sont réglementés. Les entreprises d'assurances doivent disposer de la marge de solvabilité et de la couverture de leurs engagements pour pouvoir bénéficier de l'autorisation de placer a l'étranger leurs excédents dans la limite de 5% de leurs actifs. Ces placements ne sont pas admis en couverture des provisions techniques et enfin l'autorisation précitée doit tenir compte de la nature de l'opération et de la réglementation des changes du pays oil l'opération sera effectuée >>12. En outre, le secteur profite d'un environnement favorable a son épanouissement et a des opportunités qui lui permettront, dans les années a venir, de jouer dans la cour des grands. On peut en citer quatre facteurs :
1. Faiblesse du taux de couverture : L'entrée tardive dans la vie professionnelle, l'augmentation importante de l'espérance de vie, l'explosion du secteur informel, l'absence de couverture pour les professions Libérales et les travailleurs du secteur agricole etc..., sont la autant d'opportunités pour la retraite complémentaire au Maroc, en ce sens que prés de 79% de la population ne bénéficie même pas d'une couverture retraite de base13. Ceci signifie que les produits de retraite complémentaire offerts par les organismes de retraite et qui ne s'adressent qu'aux travailleurs déjà couverts, ne touchent pas les 79% qui ne font partie d'aucun secteur légalement couvert. Cette faiblesse de couverture implique que le marché marocain est encore vierge et prometteur et qu'il faudra l'exploiter pleinement. 12 Le matin 02/2009 « Le secteur au Maroc est assaini et respecte des règles prudentielles. » 13 Le Matin du 06.02.2008 « Le privé peu enthousiaste à adhérer aux prestations complémentaires »
La retraite complémentaire est un produit d'épargne géré par différents organismes : entreprises d'assurance, banques et caisses de retraite. Chacun de ces fournisseurs, en cherchant a agrandir sa part du gateau, devient lui-meme une piece motrice dans le développement du secteur.
En effet, depuis l'année 2002 le nombre d'agence bancaires commercialisant ces produits ne fait qu'augmenter. De plus, les caisses de retraite présentent de plus en plus d'avantages pour séduire les adhérents. Cette course vers la perfection sert aussi bien les intérets des consommateurs que ceux des fournisseurs qui commencent a enregistrer des chiffres d'affaires assez alléchants. 4. D éveloppement de la bancassurance : Les primes émises par le secteur des assurances au Maroc ne cessent de croitre depuis quelques années du fait essentiellement de la hausse des ventes des produits de retraite. Cette progression est redevable a la montée en puissance de la bancassurance, l'offre étant plus structurée et les alliances entre groupes bancaires et compagnies d'assurance ayant fait jouer leur synergie14. Les bancassureurs poursuivent leur stratégie de diversification et de fidélisation de la clientele en développant leurs activités sur un marché en pleine croissance. C'est donc un puissant canal de développement de la retraite complémentaire au Maroc profitant de la qualité du réseau bancaire pour distribuer a un cofit relativement faible leurs produits ,d'une base de clientele familiarisée avec les produits financiers, de réseaux de commercialisation denses, et d'une grande expertise des banquiers dans le domaine de l'épargne. Pour pouvoir toucher cela de plus prés et connaitre le role de chaque canal de distribution dans l'émergence de ce secteur au Maroc, nous allons voir, dans le chapitre suivant, une analyse de l'évolution des chiffres d'affaires des différents acteurs du secteur. 14 Le matin du 25/08/2008 « Lorsque les synergies en valent la chandelle »
Chapitre 3 : Roles des acteurs dans l'emergence de la retraite complementaire au Maroc La retraite de base de solidarite ne suffit qu'a garantir un niveau de prestations donne. Cette garantie de disposer de revenus suffisants pour maintenir un standard de vie pareil a celui qu'on a en activite, se trouve alors ecartee. C'est pourquoi il devient necessaire et utile de constituer un complement de retraite. Au Maroc, il existe une multitude d'organismes et d'entreprises gestionnaires des produits de retraite complementaire a dispositions differentes les unes des autres quant a leur cadre juridique, leur champ d'application, leurs ressources, la nature de leurs prestations et leur mode de gestion. Le secteur de la retraite complementaire n'est donc pas regi par une loi cadre ou une reglementation homogene. Cependant les produits issus de compagnies d'assurance sont regis par la loi n° 17-99 portant code des assurances ainsi que par ses textes d'application. Au Maroc, il existe trois types d'organismes habilites a la gestion des retraites complementaires :
Nous presentons dans ce qui suit, ces acteurs selon leur ordre d'importance et d'implication dans le processus d'emergence de la retraite complementaire au Maroc, et en analysant leurs chiffres d'affaires consideres comme un indicateur de l'etat de concurrence du marche. I. Role des compagnies d'Assurances L'emergence des produits de retraite complementaire commercialises par les assurances, s'est declenchee a partir de l'entree en vigueur du code des assurances mais aussi, suite au processus de concentration et de liberalisation du secteur et aux performances de la bancassurance.
[retraite complémentaire au Maroc : emergence et deueloppement] 2009 Aujourd'hui, le taux de pénétration des assurances se situe aux alentours de 2,87 % du PIB 15 Les produits d'assurance retraite sont Basés sur le principe de capitalisation qui consiste, en échange de cotisations unique ou périodiques, à recevoir un capital ou une rente déterminée à une échéance fixée à l'avance. Par ailleurs, L'assurance retraite et les contrats de capitalisation sont deux produits fiscalement différents. Les contrats d'assurance retraite donnent droit à la déduction des primes versées du revenu imposable ainsi qu'à un abattement de 40% sur la prestation au terme du contrat. Alors que les contrats de capitalisation ne permettent pas de déduire les cotisations mais font l'objet d'une exonération totale de la prestation servie. Les caractéristiques de ces produits diffèrent selon que ça soit un contrat de groupes ou un contrat individuel. Cette progression s'explique d'abord par le faible taux de couverture de la population en produits d'épargne retraite. D'un autre coté, les citoyens deviennent de plus en plus conscients de l'importance de l'épargne dans ce type de produit. Finalement, les grandes et moyennes entreprises souscrivent de plus en plus des polices d'assurance-groupe au profit de leur personnel. Avant de chiffrer la contribution des compagnies d'assurance au développement de la retraite complémentaire au Maroc, nous allons présenter dans le tableau suivant, les caractéristiques des produits de retraite complémentaire commercialisés par cet acteur. 15 Voir Oxford Business Group : L'économie marocaine est bien orientée Master Assurance et protection sociale Page 31
1. Caracteristiques des produits de retraite complementaires des compagnies d'assurance. Rubrique Produit Groupe Produit Individuel
Technique de Fonctionnement Participation aux Benefices
Rachat Partiel
2. Analyse de l' évolution du chiffre d'affaire des produits de retraite compl émentaires commercialis és par les compagnies d'assurance au Maroc de 1986 a 200816 Depuis le début des années 1990, la commercialisation des produits de retraite par les compagnies d'assurance s'est développée rapidement, soit une progression de 50% en 10 ans. En effet, vers la fin des années 1990 on assiste a des mouvements de restructurations a travers non seulement le rapprochement entre Al Wataniya, la RMA et l'Alliance africaine mais aussi le regroupement de CAA et AXA Al Amane au sein d'une même structure, "AXA Assurances Maroc1N". De l'ann ée 2001 a l'ann ée 2007, le secteur a connu une forte et instable croissance pour différentes raisons : Au cours de l'exercice 2000, le chiffre d'affaires du secteur des assurances a, pour la premiere fois, dépassé la barre de 10 milliards de dirhams. La part de des produits de retraite complémentaire dans ce chiffre d'affaires représente pres de 21% contre 14% en 1995. En outre, le secteur de l'assurance a connu d'importantes concentrations :
Ce mouvement de concentration s'est poursuivi en 2001 : Le groupe d'affaires HOLMARCOM contrôlant déjà la compagnie ATLANTA a racheté la SANAD, se hissant au total a la 4eme place du secteur, juste apres la compagnie WAFA ASSURANCE 19; Le groupe SOCIETE GENERALE a pris le contrôle de la seule compagnie spécialisée dans l'assurance vie, LA MAROCAINE VIE20. 16 Voir tableau et graphique en annexe 1 17 Ambassade de France : mission économique octobre 2006 « Le secteur de l'assurance au Maroc » 18 http://fr.wikipedia.org/wiki/RMA_Wataniya 19 Ambassade de France : mission économique octobre 2006 « Le secteur de l'assurance au Maroc » 20 Ambassade de France : mission économique octobre 2006 « Le secteur de l'assurance au Maroc »
Depuis l'entrée en vigueur du code de l'assurance fin 2002, le secteur a connu une évolution assez importante. Depuis le secteur est entré dans un processus de concentration, qui doit lui permettre de faire face aux contraintes de solvabilité inscrites au Code des assurances adopté fin 2002. 2003 : baisse du chiffre d'affaires des produits de retraite complémentaire qui s'établit a environ 1727.74 millions de Dirhams en diminution de 15.5%. Ce recul est imputé essentiellement a deux faits marquants:
Les compagnies d'assurances ont, en effet, perdu une grande part du chiffre d'affaires suite au rapatriement de la part salariale qui leur a été, jusqu'ici, confiée par la CIMR21. De même, la bancassurance, qui a enregistré une forte croissance lors des deux dernieres années, a connu une certaine stagnation en 2003, impliquant de ce fait les faibles performances de la branche. Du fait de la tendance baissiere des taux sur le marché financier. Aprés deux années 2003 et 2004 de chute des primes émises en assurance vie on assiste a une reprise en 2005 et ce grace aux efforts entrepris par les professionnels du secteur, ainsi on assiste a :
21 http://www.cmr.gov.ma/doc/ActivitesDirecteur/200709/200709_Communique_fr.pdf 22 Ambassade de France : mission économique octobre 2006 « Le secteur de l'assurance au Maroc »
[retraite complémentaire au Maroc : emergence et deueloppement] 2009 A fin 2007, les primes émises du secteur dans cette branche ont totalisé plus de 3929 millions de DH, en hausse de 42,2% par rapport a 2006. En 2008 on assiste a une baisse de Ces évolutions s'expliquent principalement par le développement soutenu qu'a connu la bancassurance ces dernieres années, avec l'ouverture massive de nouvelles agences bancaires et la conclusion de différents partenariats entre établissements bancaires et compagnies d'assurance. Le changement des habitudes de consommation des cadres, désormais plus prévoyants, a également favorisé cette croissance23 . II. Role des banques L'activité des banques en matiere de distribution de produits d'assurance vie s'est accélérée ces trois dernieres années, cette performance étant principalement imputable au fort taux de croissance des émissions « vie » et « capitalisation ». Les produits de retraite de bancassurance sont des produits d'épargne-prévoyance qui permettent de se constituer une retraite principale ou une retraite complémentaire commercialisés par L'ensemble des grandes banques de la place.
Institutionnalisée seulement avec la promulgation du Code des Assurances en 2002, L'article 330-336 limite l'activité de la bancassurance au champ de l'assurance de personnes, en excluant celui de l'assurance dommages24. La promulgation du Code des Assurances a renforcé le cadre juridique du secteur des assurances, lui permettant de se conformer aux normes internationales. 23 La vie économique du 14/11/2008: « Epargne retraite : 8 ans au lieu de 10 pour bénéficier de la déductibilité » 24 Voir code des assurances Master Assurance et protection sociale Page 35
1. Caractéristiques des produits de retraite complémentaires commercialisés par les banques
Banque BMCE BCP Produit bancaire
Versements mensuels de 200 Dhs au minimum, avec une de versements exceptionnel s. Produit de retraite par capitalisatio n Taux de rendement annuel garanti de 3,25% et un taux de PAB de 90%. population active CNIA Addamane Chaâbi
Souscriptio n régulière de parts d'une valeur de 100 Dhs avec un minimum de 12 parts par an. Produit d'épargne par capitalisati on population active Produit BMCE Retraite Active Assuranc e Prestation s garanties Cotisatio n Nature du contrat Rendeme nt Marché ciblé Tableau 125 25 Tableau fait par mes propres soins à partir de : BMCE monthly du 02/012006 : « bancassurance au Maroc quelles perspectives »
2. Analyse de l4 evolution de la part de marche de la bancassurance dans les produits de retraite complementaire26 L'analyse de l'évolution du chiffre d'affaire nous permet de constater d'une part, que la bancassurance joue un role tres important dans la commercialisation des produits de retraite complémentaire au Maroc .en effet, a partir de 2004 on constate que le chiffre d'affaire relatif a ces produits, réalisé par les banques représente 50% de celui du marché. En 2005 cette part évolue de 10% enregistrant une part de marché de prés de 60% pour atteindre 64% en 2006. En 2007 les produits de retraite complémentaire ont connu une hausse tres importante et ce grace a la bancassurance. Ainsi, en termes de primes d'assurance émises par le réseau bancaire, la part de marché est passée a 66%, celle de la filiale bancaire du groupe ONA s'est appréciée de 7 points, passant de 36,7% en 2006 a 43,6% en 2007. Cette performance est due aux actions menées pour promouvoir ce produit au Maroc, Ainsi Son émergence s'est appuyée sur la stratégie de diversification du portefeuille produit des compagnies d'assurance, en quête de nouveaux marchés. Les produits de retraite complémentaire ont alors pu se développer a travers ce canal notamment grace a la promulgation du code des assurances a partir de 2002. D'autre part, d'autres facteurs ont stimulé les performances des banques dans ce créneau. On cite notamment
26 Voir annexe 2 27 Magazine économique de BMCE BANK, 2006 : bancassurance au Maroc quelles perspectives
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