2. Le régime des pensions militaires
Une pension militaire est une allocation
périodique versée par l'Etat aux personnels des forces
armées royales et les personnels d'encadrement et de rang des Forces
auxiliaires. Le calcul de la pension est celui correspondant a l'emploi, le
grade, classe et échelon.
Tout comme le régime des pensions civiles, ce
régime obligatoire de base
garantit des pensions de retraite ,
d'invalidité consécutive a un accident de
service aux
personnels relevant de son champ d'application, des pensions de
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2009
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[retraite complémentaire au Maroc : emergence et
deueloppement]
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réversion au profit de leurs ayants-droits en
cas de déces de l'affilié ou du pensionné ainsi que les
allocations familiales pour les pensionnés.
Le financement du régime se fait selon le
principe de répartition, et comprend une part salariale qui constitue
10% du salaire, et une part patronale de 20% du salaire. Quant au mode de
calcul de la pension vieillesse, il est similaire a celui du régime des
pensions civiles.
3. Le regime Collectif d'Allocation de Retraite (Regime
gen eral
Le RCAR a été institué par le
dahir portant loi n° 1-77-216 du 4 octobre 1977 et mis en oeuvre en 1978
dans le souci de la généralisation de la couverture de retraite
aux couches salariales non encore couvertes a l'époque. Il a donc
apporté une réponse en termes de retraite de base aux
salariés des établissements publics, ou des fonctionnaires non
titulaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités locales,
qui n'étaient couverts pas aucun régime de retraite. Depuis 2001
on assiste a l'externalisation de Beaucoup de caisses internes vers le RCAR,
dont l'ONE et l'OCP.
La pension de retraite normale est calculée sur
la base du salaire moyen de carriere revalorisé (SAMCR), qui correspond
a la moyenne de tous les salaires soumis a cotisation de toute la carriere de
l'affilié revalorisés a la date de liquidation de la pension,
selon la formule suivante :
La pension annuelle brute = SAMCR * Taux de pension
(2%)
Le RCAR fonctionne en capitalisation (2/3) et
répartition (1/3). Les 2/3 de la cotisation globale sont affectée
a un livret individuel et capitalisées a 4,75% l'an. Le reste de la
cotisation est affecté a différents fonds qui sont
gérés en répartition.
En ce qui concerne la cotisation, il faut distinguer
entre l'affiliation et la
validation. L'affiliation est de 18% du salaire
dont 12% supportée par
l'employeur, et 6% par le salarié sur
la base d'un salaire plafonné a 4 fois le
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2009
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salaire moyen du régime (13.350DH /mois en 2009).
Quant a la validation elle est de 6% et 3% de l'ensemble du salaire sans
dépasser le plafond.
Ce régime garantit pour ses affiliés les,
pension de retraite, d'invalidité, de survivants et les allocations
familiales pour les pensionnés.
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