C) la création de nouvelles banques
Pour cette catégorie, un principe fut retenu : ces
banques devront être essentiellement constituées de capitaux
privés avec une participation minime de l'Etat. Cependant pour mobiliser
ces fonds, il fallait augmenter la crédibilité du système
par la poursuite jusqu'à terme du plan de restructuration.
Section 2 La Réorganisation du
Système Bancaire.
Au bout de l'assainissement du secteur financier, devait
surgir le réorganisation. Celle-ci consiste à poser de nouvelles
bases dans le fonctionnement et le contrôle du système
bancaire.
A l'origine, des plans avaient été
concoctés. Cependant, ils durent être modifiés en raison du
décalage constaté entre les prévisions et les
résultats; surtout en termes de ressources financières.
Les apports attendus en capitaux privés ne se sont
matérialisés qu'en partie. Certaines banques dont la situation
financière catastrophique pouvaient être redressé
grâce à ses fonds durent fermer pour de bon . II s'agit
essentiellement de la Banque Sénégalo-Koweitienne et la Massaraf
Fayçal Al Islami du Sénégal ( MFIS) dont les
activités avaient été suspendues depuis la
première étape. Après leurs révocations, en plus de
la BNDS, des liquidateurs avaient été nommés et leurs
avoirs transférés à une institution financière. Le
Crédit National Sénégalais qui, jusqu'en 1990
n'était qu'une société commerciale, n'a pu se transformer
en membre à part entière du système, faute de capitaux. Il
se devait d'être la continuation des banques en faillite. N'ayant pu
souscrire aux capitaux, la BCEAO a fini par vendre la majeure partie des avoirs
productifs des banques liquidées et par réescompter le
reliquat.
L'Etat, pour sa part, largement responsable de la situation,
était tenu de restreindre sa participation. Cette exigence provenait des
bailleurs de fonds étrangers.
Dans le contexte du processus de désengagement de
l'Etat, ce dernier a réduit ses parts en capital dans les banques
commerciales en cédant ses actions à des investisseurs du secteur
privé, et notamment aux employés des banques ( la meilleure
motivation étant constituée par l'intérêt
immédiat ). Ses parts passaient souvent de plus de 45% à moins de
25%. La même attitude a été adoptée pour la Banque
de Crédit Agricole. L'objectif était de réduire à
moyen terme la participation de l'Etat dans cette institution de 68 à
25%
Par ailleurs, l'Etat a pris l'engagement de ne plus intervenir
dans la gestion des banques et a assuré que les candidats aux postes
d'administration qui lui reviendront en sa qualité d'actionnaire
seraient proposés sur la base de critère de compétence,
d'expérience et d'intégrité.
La restructuration de la BIAO-S a pu être menée
à terme durant cette période. Elle faisait partie du groupe des
banques devant faire l'objet d'une réorganisation. Ceci a permis de
procéder à une capitalisation supplémentaire, de
réduire encore la participation de l'Etat à 10%.
Cette deuxième phase de la restructuration a permis une
recherche intense de partenaires privés et surtout étrangers. Ils
devaient grâce à leurs expertises en la matière et leur
bonne implantation dans le système financier mondial, favoriser l'essor
du système bancaire national. On attendait surtout d'eux, des
compétences et des ressources. Ils ont été d'origine
Française, Allemande, Américaine, Italienne...
Les ressources espérées pour l'autofinancement
de la restructuration n'ont pu se matérialiser qu'en partie car le
processus de recouvrement se poursuivait avec lenteur. Cela était
dû à l'éparpillement des institutions de recouvrement dont
chacune était très peu outillée pour ce travail.
En février 1991, elles durent se regrouper dans la
Société Nationale de Recouvrement (SNR).
Dans son cahier des charges, il est précisé que
la SNR devra réaliser les actifs des établissements
liquidés en vue de rembourser leurs passifs selon l'ordre de
priorité suivant.
- Petits épargnants, Créanciers autres que
l'Etat et l'Etat
L'autorité publique lui a dotée de
privilèges exceptionnels allant jusqu'à la saisie de biens
meubles en quelque lieu qu'ils se trouvent. Les poursuites pour le recouvrement
s'exercent comme en matière d'impôts, permettant à la SNR
d'émettre des avis à tiers détenteurs et l'exemptant de
formalités d'enregistrement. De plus, ces agents sont habilités
à dresser des procès verbaux en cas de résistance. Son
comité de contrôle, qui compte un représentant de la Banque
Centrale, a adopté un document définissant la stratégie
générale de recouvrement, les critères de remboursement
des dépôts bloqués, suivi du processus de recouvrement et
limitation des coûts d'exploitation à 5% des montants nets
recouvrés.
| 
