I LE FINANCEMENT DE LA RESTRUCTURATION
La restructuration du système a nécessité
l'injection d'importantes ressources financières. Elles ont
essentiellement été fournies par la BCEAO,l'Etat, les partenaires
bilatéraux ( France, Union Européenne) et Multilatéraux (
Banque Mondiale)
La BCEAO, dans son rôle de banque des banques, a fait
preuve d'une immense mansuétude à travers une importante
assistance technique et financière.
La partie technique s'est matérialisée par la
participation effective des autorités monétaires de
l'identification des problèmes, à la conception du plan et
à son enrichissement par des volets suivis et évaluations. Elle
a, par ailleurs, procédé à une consolidation de
créances gelées et des engagements des établissements
ciblés par l'assainissement dans ses livres.
L'Etat pour sa part a dû puiser dans des maigres
ressources pour assainir une situation pour laquelle il est largement
responsable. Sa contribution financière à l'effort de guerre a
surtout servi au dégel d'une partie des créances et au
financement du coût social de l'assainissement.
L'apurement des créances gelées était une
condition sine que non pour le redémarrage d'un secteur chez qui, la
confiance accordée par le public, est déterminante..
Par ailleurs, des ressources étrangères sont
venues compléter celles qui ont été mobilisées sur
le plan local.
La Fonds Monétaire International, dans le cadre du
programme d'ajustement structurel renforcé a déboursé
d'importantes sommes à des conditions d'octroi adoucies ( taux
bonifiés, subventions...........). La Banque Mondiale a octroyé
des prêts à l'ajustement.
Les partenaires multilatéraux ont agi par le truchement
de leurs agences de développement, la France à travers l'Agence
Française de Développement et les .Etats Unis à travers
l'USAID
Toutes ces contributions étrangères doivent
être relativisées et surtout considérées comme des
encouragements à l'imitation du fonctionnement bancaire en vigueur dans
leurs territoires. Aussi en ces périodes, les pays d'Afrique
étaient courtisés et faisaient l'objet d'enchères
idéologiques ( guerre froide).
II LA REVISION DU CADRE INSTITUTIONNEL
-Révision du dispositif institutionnel de
contrôle du système bancaire
- Révision du cadre de la politique de la monnaie et du
crédit
.Réglementations relatives au crédit et aux
opérations bancaires
-élimination du taux d'escompte
préférentiel
suppression du mécanisme de l'autorisation des
prêts préalables
-instauration de la politique des réserves
obligatoires.
-Politique d'open market
Priorité accordée au marché
monétaire
Liquidation, Restructuration et Création ont
été les termes de référence des réformes.
Cependant pour consolider les acquis, il fallait les accompagner d'un train de
mesures visant à modifier le cadre institutionnel, l'ordre
préexistant. C'est ce qui fut fait à travers la
déclaration de politique sur le secteur bancaire prévoyant une
révision du dispositif de contrôle bancaire et de la politique de
la monnaie et du crédit.
A)le contrôle du système
Cette tâche revenait désormais à la Commission
Bancaire, active dans toute l'UEMOA en lieu et place des anciennes Commissions
Nationales de Contrôle des Banques et Etablissements Financiers qui ont
péché de rigueur.
Organisation indépendante, présidée par
le Gouverneur de la BCEAO, elle procède à un contrôle, au
moins une fois par dix huit mois, donne un avis conforme avant tout
agrément et influence la désignation des commissaires aux
comptes.
Les sanctions qu'elle prononce prennent effets dès leur
notification. Pour le retrait d'agrément, l'avis du Ministre est
important. En cas de désaccord persistant, il devra faire recours
à l'arbitrage du Conseil des Ministres.
Un plan comptable bancaire en vue d'améliorer
l'information comptable et faciliter la lecture et la comparabilité des
situations des établissements de crédit dans l'Union est en
vigueur depuis 1996.
La Loi bancaire a été resserrée et le
nouveau dispositif prudentiel s'est élargi aux standards
internationaux.
B) Les instruments de la politique de la monnaie et du
crédit
La politique de la monnaie et du crédit est l'action
par laquelle les autorités monétaires interviennent dans
l'ambiance bancaire. Elle est très décisive dans le
fonctionnement du système. Ainsi une révision du dispositif de
gestion monétaire s'avérait nécessaire pour accompagner la
restructuration du secteur.
A cet endroit, il a été substitué des
instruments de contrôle plus souples en lieu et place du dispositif
très administré antérieurement en vigueur. L'encadrement
du crédit a été remplacé par le contrôle
indirect de la liquidité avec la mise en place du système des
réserves obligatoires. le marché monétaire a
été rénové avec l'introduction de la politique
d'open market qui consiste à acheter ou vendre des titres publics sous
l'impulsion de la Banque Centrale.
Par ailleurs, les établissements de crédits ne
sont plus soumis au mécanismes d'autorisation préalable des
prêts. Il est remplacé par le dispositif de contrôle
à posteriori dit d'accord de classement.
Par ce dispositif, tous les prêts supérieurs
à 200 millions de FCFA doivent être déclarés
à posteriori à la BCEAO qui dispose d'un délai de 60
jours pour se prononcer d'un point de vue financier. A l'issue d'une
période transitoire de 3 ans, au moins 60% des portefeuilles des banques
devaient être constitués par des prêts approuvés.
Ces modifications devaient permettre de protéger les
déposants (réserves obligatoires) et le système bancaire
(déclaration des prêts d'un montant de 200 millions).
C)Présentation du nouveau système
bancaire
Les réformes ont eu à modifier
considérablement le paysage bancaire. Leurs manifestations se sont
traduites par la suppression de certaines banques, la restructuration de
quelques unes et la création de nouvelles. Le système devenait
ainsi composé:
-Les banques commerciales
.Société Générale des Banques du
Sénégal, BICIS,. Compagnie des Banques de l'Afrique de l'Ouest,.
CITIBANK,. Crédit Lyonnais Sénégal,. ECO BANK,. Banque
Ouest Africaine
-Banques spécialisées
. CNCAS,.BHS,.Banque Islamique du Sénégal
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