Les fonctions du domaine public communal

2- les eaux destinées à l'alimentation de la ville, ainsi que la canalisation, aqueducs, châteaux d'eaux et d'autres installations faisant partie du domaine public au Maroc.

3- les cimetières autres que les cimetières musulmans et israélites.

4-les immeubles tel que les souks et leurs dépendances, fondouks, abattoirs, monuments, bains parasiticides.

En faisant référence à ce texte législatif, l'affectation^9(*) serait une condition d'incorporation dans le domaine public, ainsi un apport sur lequel se base la fonction principale du domaine public à savoir l'utilité publique ou l'intérêt général. Ce concept peut être appréhendé selon le professeur Robert Le Duff: soit, par les principes qui régissent les relations entre l'administration et les usagers, soit par la nature des biens et services publics offerts, qui, à des degrés divers, vont traduire de manière plus large un intérêt général^10(*).

Dans ce sens, l'utilité publique réside surtout dans l'utilisation normale du domaine public conformément à son affectation ; par ailleurs, l'usage privatif de ce domaine constitue un fait exceptionnel par lequel la collectivité locale procure des revenus.

Le développement de ce chapitre portera, en premier lieu sur les fonctions du domaine public communal, qui résident surtout dans son usage normal, ensuite, sur les différentes modalités d'intervention de la commune pour maintenir son affectation.

* ⁹ L'affectation est une notion confuse non clairement définie ; elle peut signifier l'usage déterminé d'un bien, ou un acte de gestion aussi bien du domaine public que du domaine privé, bien qu'elle caractère le domaine public pour une grande partie de la doctrine

* ¹⁰Robert Le Duff: Le management public en mutation. Edition L'harmattan 2008. Page 16.