Les fonctions du domaine public communal

Partie I : les fonctions du domaine communal

Le régime marocain des biens des collectivités locales est dominé par la distinction du domaine public et du domaine privé, cette summa divisio relève de la doctrine française du XIXe siècle, et correspond à une certaine conception traditionnelle qui distinguait les biens en fonction de leur utilité pour la collectivité.

Proudhon est considéré comme le père de la théorie domaniale, bien qu'il ne l'ait pas inventée, mais parce qu'il a systématisée et popularisée distingue d'une part le « domaine public » composés des biens affectés à l'intérêt général qualifié de domaine de protection et se trouve hors du commerce des hommes. D'autre part, il distingue « le domaine privé », (par référence à la propriété du droit commun) composé de biens qui, en raison de leur moins grande utilité publique n'avaient pas besoin de la même protection^7(*). La théorie proudhonienne qui caractérise le domaine public par son improductivité, et qui ne confère à l'administration qu'une mission de garde semble dépassée face au progrès technique et à l'évolution des besoins et des mentalités.

Aujourd'hui le domaine public, peut être aussi une source de profits financiers pour les organes décentralisés à travers son utilisation privative. De même, le domaine privé avec sa destination patrimoniale peut être aussi affecté à l'usage de tous.

Nous proposons d'analyser dans ce volet les fonctions du domaine communal qui s'articulent autour de deux idées : l'idée d'utilité publique et l'idée de l'utilité financière pour montrer à quel point la conception classique est valable pour les deux masses de biens appartenant aux communes.

Chapitre I: les fonctions du domaine public

Le domaine public communal peut être défini comme l'ensemble des biens meubles et immeubles appartenant aux collectivités locales et soumis à un régime exorbitant du droit commun.

Pour faire partie de ce domaine les biens appartenant aux communes doivent avoir reçu une certaine affectation d'intérêt général^8(*). L'article 2 et 3 du dahir du 28Juin 1954 relatif aux domaines des communes rurales  précise qu'il font partie du domaine public tous les biens qui y sont formellement affectés en raison de leur destination à l'usage du public, ou de leur utilisation pour le fonctionnement de services publics locaux dépendant de la circonscription administrative. Il se compose donc des biens suivants :

1- les rues, chemins, places, jardins publics ainsi que les monuments ; fontaines ; installations d'éclairages et les ouvrages qui en sont les accessoires.

* ⁷ Michel de Villiers : Droit public général. Edition Litec 2006.Page 978

* ⁸ Jean Dufau : Le domaine public, tome 1. Edition Le Moniteur 1993. Page 53