Participation du dirigeant au capital social et performance des P.M.E. camerounaises

PREMIERE PARTIE

LA PARTICIPATION DU DIRIGEANT

AU CAPITAL UNE REVUE:

DE LA LITTERATURE ECONOMIQUE

La participation du dirigeant au capital social et performance objet de notre étude dans cette partie se situe dans le cadre des travaux d'analyse sur la structure de propriété (Demsetz et Lehn, 1985). Par ailleurs, il est d'usage depuis Berle et Means (1932) de tenter d'établir une relation entre la séparation des fonctions de propriété et de décision et la performance des firmes. La rupture des liens propriété/décision entraîne les conflits entre actionnaires et dirigeants. En effet les dirigeants qui dominent le capital échappent à tout contrôle et pourront gérer en fonction de l'objectif contraire à la maximisation de valeur (Baumol, 1959). Ainsi aucune conclusion à ce jour ne paraît être établie, les multiples études donnant des résultats contradictoires. Avant d'aborder notre étude, nous présenterons premièrement les fondements théoriques de la participation du dirigeant au capital et deuxièmement les débats empiriques dans le monde et le problème du concept de performance.

CHAPITRE I:

FONDEMENTS THEORIQUES DE LA

DETENTION DU CAPITAL PAR

LE DIRIGEANT

La participation du dirigeant au capital se situe dans l'analyse de la structure de propriété. Il est d'usage depuis Berle et Means (1932) de tenter et d'établir une relation entre la séparation des fonctions de propriétés et de directions et la performance des firmes. La rupture du lien propriété décision et la nature de la relation d'agence fait de la participation du dirigeant au capital un problème important. Elle trouve son fondément dans les théories contractuelles de la firme. L'existance des conflits dès lors permet aux dirigeants de s'affranchir de ses principaux mandataires d'où l'existance des mécanismes et de contrôle .

Dans ce chapitre il sera question d'une part, de rappeler les fondements théoriques et empiriques de la participation du dirigeant au capital social, et plus largement la structure de propriété et d'autre part les conflits et les modes de résolution.

SECTION I : LE CADRE D'ANALYSE DE LA PARTICIPATION DU DIRIGEANT

La participation du dirigeant ne peut être appréhendée indépendamment de la structure de propriété. Celle-ci elle-même est fondée par les théories contractuelles des organisations.

1 - 1 HISTORIQUE : LES THEORIES CONTRACTUELLES

Nous étudierons dans cette section la TDP^2(*), la TPA^3(*), la TCT^4(*) qui posent les bases du contrôle dirigeant et les bases conceptuelles.

I - 1 - 1 LA THEORIE DE DROIT DE PROPRIETE

Cette théorie est developée par Armen ALCHIAN et harold DEMSETZ (1972)

I - 1 - 1 - 1 Définition :

« La théorie des droits propriétés permettent aux individus de savoir à priori ce qu'ils peuvent espérer raisonnablement dans leur rapports avec les membres de la communauté. Ces anticipations se matérialisent par les lois, coutumes et moeurs d'une société.... »/ H. Demsetz, (1967). En fait, la détention des droits de propriétés se ramène à avoir l'accord des autres membres de la communauté pour agir d'une certaine manière et attendre de la société qu'elle interdise à autrui d'interférer avec ses propres activités, à conditions qu'elles ne soient pas prohibées ».

Une autre définition proposée par H. Tézenas du Montcel et Y. Simon est relativement proche de celle de Demsetz « La théorie des droits propriétés forment un ensemble d'anticipation qui se matérialisent par des lois .....Detenir des droits c'est avoir l'accord des autres membres de la communauté pour agir d'une certaine manière et attendre de la société qu'elle interdise à autrui d'interférer avec ses propres activités à la condition qu'elles ne soient pas prohibées... ». Ceci est incontestablement liée à la fonction sociale des droits de propriété . Sur le plan général, les droits de propriété agissent le comportement des agents et de fait sur l'efficience du système économique tout entier (Cheung, 1969), pour une application à la diffusion des innovations).

La définition que donnent S. Pejovich ( 1969 b) et E. Eurubotn et S. Péjovich (1972) est beaucoup plus centré sur l'usage. « La théorie des droits propriétés ne sont pas des relations entres les hommes et qui ont un rapport à l'usage des choses... ». Le terme « choses » utilisé ici ne fait référence à tout ce qui comporte une utilité ou une satisfaction pour un individu . le spectre de DP va des choses matérielles aux droits fondamentaux de l'homme.

I - 1 - 1 - 2 Les origines de la theorie des droits de proprietes :

Les origines lointaines de la théorie (Couret, 1987) peuvent être trouvées en europe. Aux Etats-Unis, la théorie n'est réellement formulée qu'à partir des années 60 .

A - Les origines Europeennes :

S'agissant de l'analyse de la propriété dans une acceptation moderne, le point de rupture le plus marquant semble être situé dans le célèbre intervention de Guillaume d'Occam dans les années 1320. Occam pose une conception du droit qui fait de la puissance des individus par rapport aux objets l'axe de sa conception (bruno Amann, 1999). La propriété d'une chose est ainsi assimilée pour la première fois, dans son essence, à un pouvoir des individus. Ainsi l'acception « moderne » de la propriété est en définitive d'origine religieuse et trouve sa source dans la revanche franciscaine d'une justification à la propriété apostolique (..... d'un refus de leur qualité de propriétaire).

Loke, apporte à l'édifice une pierre angulaire et pose dans le second traité sur le gouvernement civil (1960) les bases de sa philosophie libérale de la propriété. Cette propriété comprend leurs vies, leur liberté, leur pensée et leurs biens.

L'influence de la pensée économique , avec Adam Smith (1776) et Jean-Baptiste Say (1941) est par ailleurs considérable. Ainsi pour Smith les interventions des gouvernances sont immorales parcequ'attentatoire aux droits individuels de propriété. Chez J.B Say, la condamnation est forte pour toute limitation de Say est connu avec son affirmation de la supériorité de la propriété . l'interpretation de Say est connu avec son affirmation de la supériorité de la propriété privée et ses bénéfices en terme d'accroissement de la relativité réelle préfiguration des analyses actuelles des DP (brubo Amann, 1999).

Au XIXe s, Mohnari considère que les difficultés économiques viennent pour l `essentiel des multiples entrave aux DP. La propriété privée a été établis par plusieurs auteurs (Couret , 1893) que s'annoncent les grandes lignes  la théorie des droits propriétés lorsqu'il établi : « la société a pour garantie l'intérêt personnel, de l'intérêt personnel procèdent le travail et le bon usage général de propriété.

B - Les origines Nord-Americaine :

La filiation lointaine peut être recherché dans les travaux de Berle et Means (1932), même si la théorie des droits propriétés aboutit à les conclusions différentes ;

La théorie des droits propriétés a proprement parler formulée quà partir des années 60 dans la mouvance de R. Coase. C'est la décennie des pères fondateurs : R. Coase (1960), Alchian (1959, 1961, 1965) H. Demsetz (1966,1967), Henri Manne (1965) Steven Cheung (1969), en sont les repères les plus connus.

North (1995) décrit cette émergence. C'est Alchian qui ressuscita l'étude des propriétés en l'extrayon de son héritage marxiste . Il élabore certaines implications, des droits de propriétés et Ronald Coase qui tenta de persuader les économistes qu'avec des couts de transactions positifs.

A partir des années 1970, diverses études de synthèses (Furubotn et pejovich, 1974 ; Brazel 1989) tentent d'intégrer le DP dans des analyses d'ambitions beaucoup plus large. Elles fondent pour l'essentiel le contenu de la théorie .

I - 1 - 1 - 3 Les formes d'entreprises et le comportement des dirigeants :

Dès lors que sont posés les principaux caractères des droits de propriétés, il en résulte bien entendu des différences de comportement des dirigeants, mais cette différence est relativement faible. Dans notre étude, nous nous limiterons à l'entreprise capitaliste classique et à l'entreprise managérile.

- A une entreprise managériale ou l'exemple type est celui de la grande société anonyme ; la difficulté qui apparaît faible et ont une efficacité à priori restreint. La difficulté qui apparaît à l'entreprise moderne est que, conséquence de la préparation propriété -pouvoir les dirigeants ne recherchent pas la maximisation de la richesse des actionnaires, car ils ne détiennent , au mieux qu'une partie des actions de la firme. Dans la firme managériale, il y a une séparation entre un dirigeant et actionnaire, le capital est dilué entre un grand nombre de petits actionnaires, corrélativement, les dirigeants profiteront de cette marge de manoeuvre pour maximiser leur utilité personnelle.

Le point de départ de l'analyse de l'entreprise capitalite classique connue d'Alchian et Demsetz (1972) est que la firme est une organisation efficiente de la production en équipe. Cette forme d'entreprise est caractérisée par le travail en équipe, plusieurs types de ressource appartenant à différents propriétaires, la présence d'un agent central dans tous les rapports contratuelles. Cette vision de la firme a directement inspirée Jensen et Meckling.

I - 1 - 2 LA THEORIE POSITIVE DE L'AGENCE :

Dans un article célèbre exposant les fondements de la théorie d'agence M. JENSEN et W. MECKLING ont proposé de démontrer l'efficience des formes organisationnelles. Cet article a jeté les bases de la théorie positive de l'agence (TPA^5(*)) dont l'influence s'est largement étendue au-delà la finance. Elle est fondée à l'origine sur la théorie des droits de propriété et sur la notion des relations d'agence emprunter à l'approche principale - agent. Cette théorie se veut une théorie de la coordination et du contrôle appliqué à la gestion des organisations et centré sur les dirigeants.

Pour comprendre le positionnement original de la TPA, il est nécessaire de revenir rapidement sur ses principaux constituants et sur son message théorique principal. Précisons que si la TPA a évolué, ses composantes essentielles sont présentent dans les articles fondateurs Jensen et Meckling (1976).

Cette théorie comporte quatre blocs constitutifs fondamentaux : un modèle du comportement humain, les coûts liés au transfert de la connaissance, les coûts d'agence, les règles du jeu organisationnel. Ces blocs sont résumés dans le schéma suivant :

REMM/PAM

Coûts d'agences

Connaissance générale et spécifique

Système de contrôle : règle du jeu

Aliénabilité

Mesure de la performance

Récompenses et sanctions

Allocation des droits décisionnels

Schéma 1 : LES BLOCS CONSTITUTIFS DE LA TPA

Source : CHARREAUX G., (1999), « La théorie positive de l'agence :positionnement et apports », Pôle d'économie et de gestion, dijon 12p

· LE MODELE DU COMPORTEMENT HUMAIN :

Ce modèle sous-entend que la théorie positive d'agence est souvent mal comprise Gérard CHARREAUX (1999). Paradoxalement on en trouve une présentation détaillée dans l'article de Jensen et Meckling (1994) à la « nature de l'homme au travail ».

Ce model comporte une présentation précise du model REMM^6(*). Il s'inscrit dans le paradigme rationnel des organisations et repose sur quatre postulats :

- Les individus se préoccupent de tout ce qui est source d'utilité ou de désutilité et sont des « évaluateurs ». Ils sont à même de faire des arbitrages entre les différentes sources d'utilité et leurs préférences sont transitives ;

- Les individus sont insatiables ;

- Les individus sont maximisateurs. Ils sont censés maximiser une fonction d'utilité, dont les arguments ne sont pas exclusivement pécuniaires, sous contraintes. Ces contraintes peuvent être cognitives et les choix effectués tiennent compte des coûts d'acquisition du savoir et de l'information ;

- Les individus sont créatifs et savent s'adapter ; ils sont à même de prévoir les changements de leur environnement, d'en évaluer les conséquences et d'y répondre en créant de nouvelles opportunités dont ils sont capables d'apprécier l'intérêt.

La possibilité pour l'individu d'être créatif et de s'adapter confère un caractère implicitement dynamique à la théorie. La reconnaissance du caractère adaptatif du comportement permet de prendre en compte les comportements actifs de neutralisation de certains mécanismes par exemple les stratégies «  d'enracinement » des dirigeants ainsi que le rôle positif que peut jouer ce dernier dans la construction de l'opportunisme.

Plus récemment JENSEN (1994) propose un complément au model REMM en lui adjoignant le model PAM^7(*) ( Pain avoidance model ) dont le but est d'expliqué d'une part que les individus se comporte dans certains cas par souci défensif en prenant des décisions apparemment en raison des coup psychologiques induits (la douleur).

La location décentralisée des droits décisionnels créés des relations d'agence source de conflit d'intérêts et de coûts d'agence. L'architecture organisationnelle doit être conçue de façon à réduire ces coûts créateurs d'une efficience, par la mise en place des systèmes d'incitation et de contrôle destiné à aligner les intérêts des agents sur ceux du principal.

I - 1 - 3 LA THEORIE DES COUTS DE TRANSACTION

La théorie des coûts de transaction est développée par Oliver E. Williamson dans un ouvrage des références intitulé : Market and Hierarchies : Analysist and Antitrus Implications (1975). Il part de la rationalité limitée de Simon et en conséquence souligne que les contrats sont par essence incomplets puisqu'ils ne peuvent pas envisager toutes les éventualités possibles. L'incomplétude de ce contrat donne une marge de manoeuvre aux acteurs et favorise les comportements de type opportunistes.

I - 1 - 3 - 1 Définition de la théorie des coûts de transaction

K.J Arrow (1969, P48) est le premier auteur à utiliser l'expression "coût de transaction" qu'il désigne d'abord comme « les coûts de fonctionnement du système économique ». Plus de 30 ans après l'interrogation fondatrice de R.H Coase (1937) sur la « nature de la firme » qui évoquait ces coûts sous une autre appellation, le concept s'imposera au coeur du paradigme néo- institutionnaliste. Le coût de transaction désigne le prix du face à face entre deux agents économiques, individuels ou collectifs. Il constitue une source d'incertitude «  comportementale » dans les transactions économiques (E. Desfautaux et P. Joffre, 1997). Il convient donc de distinguer les coûts de transaction ex-anté lié à la sélection du contractant, à l'activité de rédaction, de négociation et de protection d'un accord et les coûts de transaction ex-post lié aux nécessaires ajustements lors de perturbation non anticipées et à l'évaluation des comportements opportunistes.

I - 1 - 3 - 2 Les coûts de transaction ex-ante :

Ces coûts correspondent cependant à la première étape de la transaction où il est procédé à l'établissement du contrat (Patrick Joffre, P 143-1). La période de propection, la phase de négociation et l'établissement du futur contrat impliquent des coûts liés à la revanche de futur partenaire, ainsi qu'à la mise en place d'avant-projets, les coûts attachés à la sauvegarde d'un accord éventuel précédent et les causes liés à la rédaction du contrat.

I - 1 - 4 Les coûts de transaction ex- post :

Les coûts de transaction ex-post cependant aux coûts d'administration, de surveillance et de contrôle mis en place par les cocontractants afin de veiller au respect des clauses contractuelles (P. Joffre). Ils sont inhérents aux obligations et à la réalisation du contrat. On y trouve notamment les coûts générés par l'application de clauses contractuelles inadaptées faisant dériver le contrat de son but initial, les coûts de marchandage et de renégociation découlant des corrections, des erreurs des omissions contenus dans les clauses contractuelles, les coûts d'opportunisme. ces coûts apparaissent après la signature du contrat.

Une difficulté supplémentaire vient du fait que ces coûts sont interdépendants, ils apparaissent dans la transaction plutôt simultanément que séquentiellement. Les approches empiriques de la théorie des coûts de transaction qu'ils sont difficilement mesurable et comportent plusieurs facteurs.

Schéma 2 : Les Facteurs de la formation des coûts de transaction

Incertitude et complexité de l'environnement

Spécificité des actifs

Asymétries d'information

Rationalité limitée des acteurs

Coûts de transaction

Opportunisme

Fréquence des relations contractuelles

Petit nombre d'acteurs

Hold-up

Sélection adverse

Danger moral

Source : E.DESFAUTAUX et P. JOFFFRE in encyclopédie de gestion

I - 1 - 5 L'OPPORTUNISME DANS LA TCT :

Il est le principal facteur explicatif dans les coûts de transition, selon O.E Williamson, l'opportunisme peut se caractériser par toute attitude visant à divulguer sur le marché les informations fausses, à omettre la transmission de données importantes pour la conclusion d'un contrat ou toute attitude visant à privilégier les intérêts d'une partie au détriment d'une autre (O.E Williamson, 1985, P47). L'opportunisme fait référence à la revanche de l'intérêt propre, à tout effort calculé pour tromper, désinformer, omettre ou induire en erreur un agent. L'opportunisme élargit l'hypothèse classique selon laquelle les agents économiques sont guidés par le souci de leur propre intérêt. Il biaise la relation contractuelle par l'apparition des pratiques et d'attitudes à la limite de l'égalité. Il peut se manifester après la conclusion d'un contrat par le manquement d'un partenaire à ses engagements contractuels obligeant les partenaires en place à des nouvelles négociations.

Parmi tous ces facteurs influençant la formation des coûts de transaction seul l'opportunisme nous intéresse dans notre travail. L'opportunisme élargit l'hypothèse classique selon laquelle les agents économiques sont guidés par le souci de leur propre intérêt. Il biaise la relation contractuelle par l'apparition des pratiques et d'attitudes à la limite de l'égalité. L'opportunisme des agents peut se manifester après la conclusion d'un contrat par le manquement d'un partenaire à ses engagements contractuels obligeant les partenaires en place des nouvelles négociations.

Ainsi O.E. Williamson (1993) montre que le comportement opportuniste prévisible des acteurs limitent toutes formes de confiance réciproque et poussent les entreprises à privilégier les formes de développement internationalisé. Excluant quelque peu la notion de confiance réciproque entre les acteurs, la littérature de l'économie de coûts de transaction reconnaît l'existence de trois grandes formes d'opportunismes :

- Le danger moral représente l'opportunisme ex-post de la transaction puisqu'il se manifeste après la signature du contrat. Le risque moral peut intervenir comme un vice de consentement dans le contrat dès qu'un acteur ne peut être en mesure d'apprécier la nature de l'action pris par un autre acteur.

- La sélection adverse découle de l'information cachée. Elle a été identifiée par G. Akerlof (1998) pour qui « l'action peut être observée mais sa validité ne peut être contrôlée ». Il faut à cet égard rapprocher la sélection de celle de la symétrie d'information puisque les interlocuteurs commerciaux ne disposent pas du même niveau de connaissance et de compétence face à un problème déterminé.

- Le hold-up dans une transaction : La notion de hold-up proposée par O.E. Williamson correspond à un comportement différent de ce qui avait été prévu initialement par les partenaires. Un des acteurs tire profit d'un avantage qui ne lui était pas dédié. Le risque de hold-up est particulièrement important lorsque l'indice de spécificité des actifs est élevé pour l'un des partenaires. Ces derniers risquent d'être lésé lors de l'exécution du contrat.

II - 2 PARTICIPATION DU DIRIGEANT ET MODE D'ORGANISATION

Elle dépend du type d'entreprise, de la concentration du capital, de la nature et de l'identité de l'actionnaire.

I - 2 - 1 NATURE DE L'ENTREPRISE :

L'identité des actionnaires principaux joue un rôle important dans l'efficacité de la concentration du capital comme mode de gestion des problèmes d'agence. La nature des conflits qui vont émergés entre les différents stakeholdrers dépend de nombreux paramètres, dont la répartition du capital. Charreaux et Pitol - Belin, 1985 distingue trois catégories si l'on établit une typologie d'entreprise fondée sur la nature du contrôle.

La première regroupe une entreprise dominée par une autre firme : dans cette catégorie, l'autonomie des dirigeants par la présence d'une ou plusieurs actionnaires détenant un pourcentage significatif du capital limite tout transfert de richesses en leur faveur. En revanche la présence d'un actionnaire au détriment des minoritaires

La deuxième regroupe les sociétés familiales dont la maximisation de la valeur de la firme constitue un objectif prioritaire des dirigeants compte tenu de leur engagement patrimonial dans l'entreprise.

Le troisième groupe regroupe les grandes entreprises cotées ou aucun actionnaire ne détient une part significative du capital. Dans ce cas, les dirigeants peuvent être tentés de tirer profit de la situation (avantage pécuniaire ou en nature) et spolier les petits actionnaires.

I - 2 - 2 DIFFUSION DU CAPITAL :

Suivant le critère de concentration du capital, deux types d'entreprises peuvent être relevés. Les entreprises a actionnariat diffus et celle dont l'actionnarisation est moins diffus avec la présence d'actionnaire dominant.

I - 1 - 2 - 1 La dispersion du capital :

Dans ces entreprises, il existe plusieurs actionnaires, aucun n'est dominant. Dans ce cas de figure, aucun actionnaire ne sera incité à investir seul dans les activités de contrôle, ce comportement jugé de « passager clandestin » pourra laisser libre cours à l'opportunisme des dirigeants. Cette forme d'actionnariat se retrouve dans les grandes entreprises managériales ou «  entreprises ouvertes » dans lesquelles le dirigeant ne détient aucun part significative du capital et la séparation des fonctions de propriété et direction est quasi complète.

I - 2 - 2 - 2 Concentration du capital :

Dans les entreprises où le capital est moins diffus, la présence d'un actionnaire majoritaire va avoir des incidences sur les mécanismes de contrôle. Ce dernier va investir dans les activités de contrôle afin de s'approprier les rentes supplémentaires. Il pourra ainsi influencer les décisions des dirigeants en prenant les autres actionnaires à sa partie ou en s'opposant simplement à leurs différentes décisions. Dans cette stratégie qualifiée « d'entreprises fermées », l'on retrouve d'une part des entreprises contrôlées dans lesquelles une entreprise détient une part significative du capital et nomme le dirigeant et d'autre part des entreprises familiales dans lesquelles un membre de la famille détient une part importante du capital social et est en même temps dirigeant de celle-ci c'est le cas de la plupart des PME.

Notons néanmoins que selon les prévisions de Jensen et Meckling, la diffusion du capital n'est favorable qu'en présence d'un marché financier très actif (cas USA et pays anglo-saxons dont les systèmes de gouvernance est orienté vers les marchés financiers) et la concentration en cas de marché peu actif (Europe Occidentale dont le système de gouvernance sont orientés vers les réseaux et les banques) ou en l'absence du marché financier (Cameroun).

* ² Théorie Droit de Propreté

* ³ Théorie Positive de l'Agence

* ⁴ Théorie des Coûts de Transaction

* ⁵ TPA : Théorie Positive de l'Agence

* ⁶ Ressourceful Evaluative Maximizing Model

* ⁷ Pain Avoice Model