Paragraphe4: La concession
Dans une concession le contractant privé ou
concessionnaire détient la responsabilité totale des services
comprenant aussi bien l'exploitation, la maintenance et la gestion que les
investissements pour les extensions. L'autorité communale est
entièrement responsable de réguler les activités de
l'opérateur privé. Les capitaux fixes restent la
propriété de l'autorité communale, mais sont
prêtés au concessionnaire pendant la durée de la concession
et doivent être retournés dans les mêmes conditions à
la fin de la période de concession. L'avantage de combiner la
responsabilité de l'investissement et de l'exploitation pour une
même entité incite l'opérateur privé à
effectuer des investissements sages étant donné que les
conséquences l'affectent directement. Le concessionnaire a des rapports
légaux avec le client. Il se charge directement de la collecte et assume
les risques financiers et les écarts de performance.
La durée de la concession est
généralement de 20 à 30 années dépendant du
niveau des investissements et la période nécessaire pour
récupérer les fonds investis. Le concessionnaire détient
des droits exclusifs pendant toute la durée du contrat, à
l'expiration duquel, tous les travaux et équipements sont remis à
l'autorité communale. Si certains investissements n'ont pas
été amortis à la fin de la concession, le contrat
prévoit généralement une compensation en
conséquence.
Le contrat de concession a d'énormes
potentialités de gains de productivité durables en matière
d'investissement et d'exploitation. Il nécessite cependant un engagement
considérable et une capacité de régulation de la part du
pouvoir communal.
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