Le management des associations des usagers d'eau (AUE) dans le cadre de l'hydraulique villageoise au Bénin: cas de quatre AUE dans le departement du Zou

Paragraphe2: Le contrat de gestion

Dans le cadre du contrat de gestion, l'entreprise privée perçoit une rémunération pour l'exploitation du service de distribution d'eau. Ce type de contrat est assez compréhensif en ce sens que l'autorité communale transfère à l'entreprise privée toute la responsabilité de l'exploitation et de l'entretien du système. Ceci permet à la société privée de disposer la liberté totale pour prendre les décisions de gestion quotidienne sans pour autant prendre de risques commerciaux. Sous ce contrat, l'entreprise contractante n'a pas de relation légale avec le consommateur. L'entreprise privée agit sous la responsabilité de l'autorité communale et elle ne sera payée que lorsque les clients auront réglé leur facture. L'autorité communale garde la responsabilité financière du service et doit fournir les fonds de roulement et le capital d'investissement. Ces contrats sont généralement conclus pour une période de trois à cinq ans.

Les règlements dans ce type de contrat se font en fonction des paramètres physiques reflétant une certaine efficacité telle que l'amélioration de la collecte ou la réduction de l'eau non comptabilisée. Un tel système de paiement incite à améliorer la productivité et l'efficacité. Néanmoins, lorsque le contractant ne contrôle pas les paramètres qui affectent la productivité, la rémunération se fait sur la base d'un taux fixe.

Dans de telles conditions, un contrat de gestion peut constituer une opportunité d'établir un climat de confiance entre l'autorité communale et le secteur privé. Ce climat permet à la commune de se concentrer sur la création du cadre de régulation adapté et de définir les politiques de tarification et de subvention en favorisant la création de l'environnement favorable à la prise de risque pour le secteur privé. Le contrat de gestion peut également à long terme, jeter les bases d'une plus grande implication du secteur privé. Les principaux avantages d'un contrat de gestion sont les gains en efficacité dans la gestion. Les inconvénients sont :

- les profits peuvent être difficiles à améliorer

- les investissements restent sous la responsabilité de l'autorité communale.

Paragraphe3: L'affermage

L'affermage est un contrat sous lequel l'opérateur privé loue l'exploitation du service à l'autorité communale pour un certain temps et il est responsable des activités d'exploitation, de maintenance et de gestion du système. Un opérateur privé signe un bail visant à exploiter et à assurer l'entretien du système de distribution d'eau, en contrepartie des revenus tirés du service de l'eau. Comme exemple il y a le cas de la Guinée et le Sénégal. L'autorité communale également appelée « société de patrimoine » reste la seule propriétaire des capitaux et est responsable des nouveaux investissements, des grosses réparations, du service de la dette, des tarifs et de la politique de recouvrement des coûts.

Le fermier est responsable de toutes les opérations d'exploitation et de maintenance, y compris les bureaux et les pièces détachées, le renouvellement et les travaux de réfection, ainsi que la facturation, la collecte et le financement du fonds de roulement. Dans de nombreux cas, la société privée paye un loyer suffisant pour couvrir le service de la dette ainsi qu'une partie du programme d'investissement. Les contrats d'affermage peuvent avoir une durée moyenne ou longue, généralement 10 à 15 ans avec la possibilité de l'étendre jusqu'à 20 ans. Ce contrat nécessite une coopération positive et une bonne coordination entre le fermier et l'autorité affermante.

Le contractant doit avoir l'assurance d'un retour raisonnable sur investissements en plus d'incitations pour une exploitation efficace. Le fait que la rémunération du contractant soit fonction des montants collectés constitue une incitation à un bon niveau de service et à la mise en place d'un bon système de facturation et de collecte. Les mauvaises performances seront toutefois sanctionnées. Dans ce type de contrat, le risque commercial tend à être limité permettant ainsi une plus grande compétition entre les partenaires privés potentiels. Dans la plupart des cas, l'autorité communale assume le risque d'investissement et le contractant le risque commercial.

Le principal avantage de l'affermage est que le risque commercial supporté par le contractant constitue une incitation à la performance. Ce type de contrat est toutefois fastidieux au plan administratif et l'autorité communale reste responsable des investissements. Une bonne interface entre l'opérateur privé et la société de patrimoine est un élément critique pour une mise en place réussie d'un contrat d'affermage.Une schématisation de l'organisation de ce type de contrat est donnée par le site web : www.org/cifalweb/francais/amain.htm

Politique de tarification du service de l'eau

Commune

Contrat d'affermage

Opérateur privé

Taxes redevances

Population

Exploitation

Investissements

Source : www.org/cifalweb/francais/amain.htm