Banque et développement durable

Chapitre 3

illustration d'integration du concept de developpement durable au sein d'une structure bancaire

- CAS BNP PARIBAS -

I. La contribution du groupe s'exprime par l'intégration du concept RSE (Responsabilité Sociétale de l'Entreprise)

a. Prise en compte du Pacte Mondial à ses principes d'actions :

Conformément aux principes du Pacte Mondial, le Groupe a défini le cadre d'exercice de sa responsabilité environnementale qui prend la forme d'une directive en dix points, 3 domaines d'actions, 4 leviers, et 3 facteurs clés de succès comme le démontre le tableau ci-dessous.

Mon analyse fait donc l'objet d'une illustration concrète des moyens mis en place par le groupe pour intégrer la RSE au sein de leur organisation. Pour réaliser cette analyse je me basée sur le rapport annuel, et j'ai effectué une synthèse de l'entretien obtenu avec Mr DUMOULIN Marc, Chargé de mission du Développement Durable à BNP PARIBAS. Voici les éléments ressortis.

La contribution attendue des entreprises s'exprime au travers du concept de responsabilité sociétale et environnementale. Le groupe BNP Paribas exerce cette responsabilité en prenant en compte les intérêts de ses actionnaires, de ses clients, de ses salariés et du monde qui les entoure. Il s'efforce au quotidien de privilégier les solutions susceptibles d'être bénéfiques pour l'ensemble des acteurs. Le groupe a ainsi formellement intégré le Pacte Mondial à ses principes d'actions qui qui ont vocation à guider les activités de toutes ses entités dans tous les pays où elles les exercent.

Pour ce qui concerne le domaine environnemental de ce référentiel, la responsabilité du groupe BNP Paribas se déploie sur le champ de toutes ses activités, est guidée par dix orientations :

1. PRÉVENTION

Traditionnellement attentif à la prévention de ce qui pourrait dégrader le milieu dans lequel il exerce ses activités, le groupe BNP Paribas souscrit aux solutions qui visent à réduire les impacts de ses activités et notamment les rejets de gaz à effet de serre. Exerçant l'essentiel de ses activités en milieu urbain, le groupe souhaite favoriser l'intégration harmonieuse dans le paysage urbain des sites qu'il occupe.

2. CONFORMITÉ

Le groupe est résolu à respecter les lois et réglementations environnementales applicables à ses activités, dans tous les pays où il les exerce.

3. ECONOMIES D'ÉNERGIES

Dans tous les pays où il exerce ses activités, le groupe respecte les choix de politique énergétique retenus par les pouvoirs publics locaux. Dans ce cadre, le groupe s'efforce de promouvoir les solutions techniques et organisationnelles permettant, à périmètre d'activité constant, de réduire sa consommation d'énergies.

4. SÉLECTION DES APPROVISIONNEMENTS

Le groupe s'efforce de nouer des relations commerciales avec des fournisseurs et des sous-traitants qui partagent les mêmes exigences au plan environnemental. Cet engagement doit être matérialisé par des clauses spécifiques dans les appels d'offre et les contrats.

5. GESTION DES DÉCHETS

Le groupe s'efforce de recourir aux meilleures méthodes de gestion des déchets, de réduction de leur volume, de tri sélectif et de recyclage.

6. CONTRÔLE DES RISQUES

Le groupe reconnaît dans sa politique générale de crédit que l'identification des risques environnementaux doit faire partie intégrante du processus de gestion des risques, ce qu'il s'efforce de mettre en oeuvre. Cette politique générale de crédit est déclinée en politiques spécifiques pour certains métiers. De même, la politique générale de notation du groupe pour les engagements corporate fixe les modalités d'intégration des risques environnementaux au calcul des paramètres de la notation.

7. MAÎTRISE DES COÛTS

Pour répondre à ses clients qui attendent de lui les meilleurs services aux meilleurs prix, le groupe a identifié la maîtrise de ses coûts comme un des facteurs clé de succès de sa stratégie de développement dans la rentabilité. Il s'efforce ainsi de limiter les consommations de toutes natures : papier, eau, fournitures...

8. DÉVELOPPEMENT D'UNE OFFRE SPÉCIFIQUE

Le groupe est favorable à la diffusion dans le marché d'instruments financiers efficaces au regard de leur coût et permettant d'accompagner la protection de l'environnement. Le groupe cherche à mettre au point de tels produits et services dans des conditions compatibles avec ses standards d'analyse de risque et de consommation de fonds propres réglementaires. Parallèlement, le groupe est résolu à utiliser les incitations, notamment fiscales, mises en place par les pouvoirs publics pour développer des financements à conditions privilégiées afin de favoriser la protection de l'environnement.

9. SENSIBILISATION DES SALARIÉS

Les directives qui s'appliquent à l'ensemble du groupe sont diffusées aux salariés sur un plan mondial. Elles se déclinent en procédures et guides méthodologiques spécifiques par domaines. Le groupe est résolu à intégrer un module Développement Durable à ses différents programmes d'insertion et de formation managériale.

10. EFFICACITÉ DU CONTRÔLE INTERNE

L'application des directives environnementales est intégrée à la responsabilité des entités opérationnelles et des fonctions groupe. Les différents niveaux de contrôle définis dans le système de contrôle interne du groupe interviennent pour vérifier la mise en oeuvre des directives environnementales, jusqu'au « contrôle des contrôles » assuré par l'Inspection dans le cadre de ses missions. Le groupe est résolu à partager son expérience avec les autres acteurs du secteur financier afin d'élargir la diffusion des meilleures pratiques.

II. Les principales actions concrètes engagées par BNP PARIBAS

Analysons à présent les véritables actions concrètes menées par le groupe en faveur de la protection de l'environnement, selon le rapport* de développement durable du groupe. Les actions portent à différents niveaux.

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*RAPPORT DE DEVELOPPEMENT DURABLE : Document rendu obligatoire par la loi des Nouvelles Régulations Economiques du 15 mai 2001 disponible par tous qui donne des informations sur la responsabilité de l'entreprise, sa performance tant au niveau financier, environnementale et sociale, son système de management, ses relations avec ses parties prenantes. C'est un outil de pilotage stratégique, de communication interne et externe.

a. Une gestion des risques primordiale :

Dans un troisième temps, il est important d'évoquer en détail la nécessité de la gestion des risques, qui est une notion fondamentale dans le cadre qui a permis à ce que les banques en générale, et pour notre cas BNP PARIBAS « soutienne » le développement durable. Si l'on analyse le rapport annuel du groupe, on se rend compte que la gestion du risque englobe 4 types de risques.

§ Au niveau du risque de crédit :

Le groupe a modifié en profondeur certains points de sa politique générale de crédit via :

- Des procédures rigoureuses de décision, de surveillance, de provisionnement

- Un modèle de notation interne qui intègre le risque environnemental dans la gestion de leur portefeuille

§ Au niveau du risque de marché :

BNP PARIBAS a intégré à sa politique un modèle interne, validé par les régulateurs, qui permet de mesurer le risque du marché avec des indicateurs du développement durable, ce qui se traduit concrètement par la « définition des limites, mise en place des comités de décisions et de suivi des risques ». L'Agenda 21 (expliqué en phase introductive) souligne clairement la nécessité de mettre en place des indicateurs de développement durable. S'engager dans une telle démarche nécessite en effet d'assurer un suivi régulier des actions initiées. Des indicateurs favorisent les échanges entre les différents acteurs sur les orientations à prendre. Ils permettent d'informer les populations, d'effectuer des comparaisons, de montrer les évolutions dans le temps. S'engager dans la construction d'indicateurs spécifiques est donc indispensable.

§ Au niveau du risque opérationnel :

Le risque opérationnel se traduit par une surveillance périodique au sein de chaque pôle et fonction (pôles crédit par exemple) de la sécurité des systèmes d'information. Pour cela, ils utilisent une approche quantitative et qualitative basé sur des ratios (le ratio Mc Donough² par exemple correspond au futur ratio prudentiel)

b. La relation avec les actionnaires : Etre à l'écoute des demandes

Avant d'entreprendre d'étudier les modifications et les actions qui ont été menées en faveur des actionnaires, il convient de décomposer l'actionnariat. Au 31 décembre 2002, voici sa composition

l AXA : 5,9 %

l Institutionnels : 67 %

l Actionnaires individuels : 7,4 %

l Salariés : 4,2 % au travers des FCPE

l Autres : 15,1 %

BNP PARIBAS a donc souhaité établir une égalité de traitement pour tous les actionnaires par différents biais, concrètement cela s'est traduit par :

§ Une communication soutenue avec les actionnaires, via la création d'un département « Relations Investisseurs » et d'une équipe « Relations Actionnaires » qui font office de comité de liaison auprès des actionnaires. Cette création a d'ailleurs servie à détecter l'engouement et les besoins des actionnaires dits « partenaires », c'est-à-dire qui privilégient les investissements socialement responsables et produits bancaires « verts » contrairement aux actionnaires « non activistes ». Des réunions d'information régulières en province et à l'étranger, une présentation trimestrielle des résultats dans des délais rapides avec le détail des performances environnementales, une mise à disposition d'un numéro vert, d'un site Internet dédié au développement durable, d'un service minitel.

c. La relation avec les clients : Promotion essentielle de l'ISR

Les actions menées en faveur des clients sont nombreuses, on parle d'une communication externe et de la promotion d'un comportement activiste qui passe par deux points :

§ Un renforcement du dispositif d'écoute auprès des clients via la création d'un département qualité pour favoriser l'écoute du client et une meilleure prise en compte de ses attentes (baromètre de satisfaction), la mise en place d'outils de gestion des réclamations.

§ Une offre de produits favorisant le développement durable (notion très importante)

Une promotion de l'investissement socialement responsable (ISR) :

l Pour l'Asset Management*, une équipe met en oeuvre une analyse socialement responsable des valeurs sous gestion

l Ethéis, fonds d'actions ISR, lancé en 2002 est au 1er rang de sa catégorie de gestion

l Offre d'une gamme de Fonds Communs de Placement Entreprise (FCPE) socialement responsables et labellisés en 2003 par le comité intersyndical de l'épargne salariale (CIES).

Une promotion des produits liés aux économies d'énergie et développement durable (favoriser les énergies renouvelables)

l Natio Énergie et Parifergie, filiales du groupe financent des équipements permettant des économies d'énergie.

l Le PRET SOLAIRE par exemple est un type de crédit qui permet de financer à un particulier des travaux d'équipements relatifs aux énergies renouvelables. Par exemple, si un particulier souhaite mettre des panneaux solaires dans sa résidence principale, il bénéficiera de taux avantageux et de conditions préférentiels via ce crédit. Ce type de produit a pour objectif de favoriser et d'encourager les particuliers et professionnels à avoir recourt aux énergies renouvelables. Voilà un parfait exemple de la manière dont les banques peuvent influencer et encourager les individus à opter pour l'écologique, en alliant économie à la fois.

d. La relation avec les fournisseurs : un travail en accord

Les actions menées reposent sur le partage d'une relation de qualité, pérenne dans le cadre d'une politique de maîtrise des coûts et ainsi de respect de l'environnement. Concrètement, cela se traduit par l'intégration parmi les conditions d'achat des dispositions relatives à la RSE, de traiter avec des fournisseurs respectant une gestion socialement responsable, de porter une attention aux pratiques des fournisseurs en matières sociale et environnementale.

e. La relation avec les salariés : Une communication interne indispensable

BNP PARIBAS met un point d'honneur à la communication interne afin de diffuser son message à ses propres employés, lié aux enjeux écologique. Le groupe à mis un point d'honneur à sensibiliser ses salariés aux enjeux de notre secteur lié au développement durable, pour cela ils ont utilisé l'envoi de courrier en interne à tout les pôles à l'échelle mondiale, des réunions d'informations, diffuser des livrets civiques (cf. annexe), envoi massifs de mails de sensibilisation. C'est une étape fondamentale qui a pour objectif de modifier le comportement de chacun sur son lieu de travail (par exemple effectuer le moins d'impression possible). Le dialogue social est aussi maintenu entre les responsables de la banque et les représentants du personnel. Plusieurs supports ont été mis en place, comme par exemple Echo' net (Intranet groupe), Ambitions (journal trimestriel du groupe), Etincelle (système de suggestions pour la remontée d'informations).

La FORMATION DES SALARIES

Afin de mieux prendre conscience à ses collaborateurs du rôle et des enjeux écologique auquel BNP PARIBAS est confronté, il a été indispensable d'intégrer une partie formation à l'échelle de ses cadres dirigeants, des nouveaux embauchés, et d'en faire la promotion dans les grandes écoles avec lequel BNP PARIBAS travaillent en collaboration.

La SENSIBILISATION DES SALARIÉS

Pour renforcer la sensibilisation des salariés à l'environnement, les canaux de la communication interne, comme le site Intranet, le journal interne Ambitions et les conventions internes, sont mobilisés. Pour encourager la responsabilité environnementale des salariés, un livret pratique, le P'tit Mémo buro, consacré aux gestes écologiques à adopter au bureau, a été distribué à près de 100 000 exemplaires aux collaborateurs de BNP Paribas. Ce P'tit Mémo buro a été imprimé sur papier recyclé et réalisé par un Esat (établissement et services d'aide par le travail). Ce document, réalisé en français, en anglais et bientôt en italien, est le fruit d'un groupe de travail de responsables issus de plusieurs entités. Une Lettre d'information Développement Durable est envoyée par messagerie électronique mensuellement aux experts de la responsabilité sociale et environnementale du Groupe, elle est également mise à la disposition de tous les salariés en France sur le site Intranet.

f. La relation avec la société civile (ONG, ADIE...) : Etre en accord avec les organismes externes

BNP PARIBAS souhaite effectuer un ancrage profond dans le tissu économique local ; ainsi on dénombre plus de 600 partenariats noués par la banque de proximité en France, lié par une politique de mécénat fondée sur la qualité des liens et de l'accompagnement. A titre d'exemple, les crédits solidaires de l'ADIE, créée par Maria Nowak en 1988 (micro-crédit.etc.). Une démarche poursuivie localement dans de nombreux pays sous des formes diversifiées (exemple à BNP PARIBAS en Suisse création de la Fondation pour le développement des produits verts, ISR)

g.La protection de l'environnement : Maîtrise des impacts directs et indirects

Malgré que les effets sur l'environnement résultant des activités de la banque ne sont ni de même nature ni de même ampleur que ceux d'un groupe industriel, ils convient de les prendre en compte et de les distinguer. Deux domaines doivent être distingués :

l La maîtrise des impacts directs du groupe sur l'environnement, c'est-à-dire les émissions de gaz à effet de serre issus de leur propre activité.

l Le respect de l'environnement par les bénéficiaires de financement : les impacts indirects, c'est-à-dire du choix de l'octroi de leur financement et d'investissement (exemple octroyer un crédit à une entreprise qui commercialise des équipements

§ Au niveau des IMPACTS DIRECTS :

En ce qui concerne les impacts directs, BNP PARIBAS a tenté de déterminer, tout d'abord sur quoi portait les impacts directs, ils en sont arrivé au résultat suivant : les immeubles d'exploitation, le traitement des déchets, la qualité de l'environnement dans les bâtiments, les transports, et les achats. Par conséquent, les moyens qui ont été mis en place visent ses trois points précédents.

§ Pour les immeubles d'exploitation, Dans le domaine environnemental comme dans les autres domaines, le respect des standards les plus exigeants s'impose, que ceux-ci soient légaux, réglementaires ou propres au Groupe. Des guides définissant la conformité de la gestion technique de l'immobilier en France sont destinés aux gestionnaires concernés. À l'international, le guide immobilier est établi à partir des réglementations les plus strictes des pays où est implantée BNP Paribas. Les chantiers des sites internationaux sont validés à partir de ce guide et les immeubles des sociétés nouvellement acquises sont audités. Le groupe a utilisé des lampes économiques à détection de présence, à remplacer la climatisation à eau par des systèmes secs non polluant ou peu.

§ Au niveau du traitement des déchets, Le Groupe poursuit le déploiement de sa politique de traitement des déchets en France comme à l'international. Cette politique porte principalement sur la collecte des papiers et cartons à recycler, ainsi que sur les cartouches et toners dont la collecte et le recyclage progressent dans de fortes proportions. À titre d'exemple, la banque recycle ses cartons elle-même et elle fait également l'objet de cession des terminaux d'ordinateurs obsolètes à des sociétés spécialisées.

§ Au niveau de la qualité environnementale des bâtiments, la banque utilise des normes Haute Qualité Environnementale (HQE), elle a également supprimé l'amiante et du plomb dans la totalité de ses locaux labéllisés.

§ Au niveau du transport, elle a radicalement mis en place une politique du transport interne qui s'occupe de la gestion du parc des véhicules. Plus précisément, elle a pour objectif actuel de remplacer son parc de voitures par des véhicules électriques ou a à gaz, à étudier avec ARVAL, société spécialisée du groupe.

La mesure concrète prise par rapport aux véhicules de BNP PARIBAS « Roulez Propre »

Arval, filiale du groupe bancaire, joue un rôle important d'information et de veille environnementale et suit l'état d'avancement des solutions mises en oeuvre pour rouler plus propre : informations recueillies auprès des constructeurs, formation de la force de vente, information des clients, rôle de conseil et de préconisation en matière de gestion environnementale de leur flotte. Arval a élaboré un catalogue Offre Verte Constructeurs qui présente les stratégies environnementales mises en avant par ces derniers, les véhicules propres commercialisés, les technologies privilégiées et les innovations prévues. Ce catalogue fait régulièrement le point sur l'environnement réglementaire, législatif et fiscal, et sur la politique des pouvoirs publics en ce domaine. Arval assure une communication sur de nombreux sujets liés aux impacts environnementaux et aux innovations dans le domaine de l'automobile avec son site internet : http://www.arval.fr et celui de l'Observatoire du Véhicule d'Entreprise.

A titre d'exemple, ARVAL filial du groupe BNP PARIBAS a organisé lors de la semaine européenne de la mobilité, une journée consacrée à l'éco conduite avec Un guide de l'éco mobilité.

§ Au niveau de ses achats : Il s'agit ici du choix des fournitures et des matériels achetés en fonction de leur possibilité de retraitement : cartouches d'imprimantes, matériels d'impression, câbles, batteries, feuilles d'impression, fournitures de bureau...etc. Par conséquent, le groupe recherche une solution opérationnelle pour mesurer les rejets de gaz à effets de serre de type afin d'évaluer son empreinte écologique*.

La mesure concrète prise par rapport aux achats de papier :

En 2006, un groupe de travail a développé une méthodologie pour la sélection des fournisseurs de papier et des imprimeurs du Groupe, selon des critères de développement durable. Le Groupe contracte avec des papetiers garantissant une gestion responsable du patrimoine forestier, avec reboisement au fur et à mesure des coupes. Le papier utilisé par ses collaborateurs est sélectionné, comme celui des sociétés qui impriment pour le compte du Groupe. BNP Paribas assurances, par exemple, valorise les imprimeurs ayant le label Imprim'Vert qui certifie e que l'entreprise est respectueuse de l'environnement. Tous les papiers blancs référencés en France par BNP Paribas portent le label Elementary Chlorine Free (ECF). Les imprimeurs du Groupe et de ses entités hors de France intègrent progressivement ces mêmes références.

La mesure concrète prise par rapport aux achats d'énergie renouvelable (eaux, électricité, gaz...etc.) :

En France, une part de l'alimentation en électricité provient d'un fournisseur pour lequel les contrats incluent une obligation de fournir au moins 15 % d'énergie d'origine renouvelable. À l'international, BNP Paribas au Canada a recours aux énergies renouvelables pour 100 % des besoins en électricité. En Allemagne, BNP Paribas Francfort et Cortal Consors utilisent les énergies renouvelables à hauteur de 18 % de leurs consommations d'électricité.

§ Au niveau des IMPACTS INDIRECTS

En ce qui concerne les impacts indirects, les risques environnementaux sont plus liés aux financements de projets, au mécénat. La banque a de ce fait tenté de les identifier afin de mieux les traiter. Dans un premier temps, BNP PARIBAS a fait en sorte que la protection de l'environnement figure parmi les critères intégrés dans la politique générale de crédit, ce qui n'était pas le cas auparavant. De ce fait, certains métiers de financements spécialisés intègrent plus spécifiquement ces dispositions c'est à dire financement de projets, énergie et matières premières, export. C'est en cela que le groupe bancaire peut également véhiculer une image propre en octroyant des financements d'investissement à des projets reconnus à vocation écologique. Suit à cela, le groupe bancaire a mis e place une couverture par une agence d'assurance crédit renforçant ce dispositif par le recours systématique à un audit social et environnemental préalable, et par l'engagement des opérateurs de respecter les principes de la Banque Mondiale.

Dans un deuxième temps, il a été nécessaire et indispensable de quantifier les risques :

§ Intégration à la Politique : la politique générale de notation « corporate » définit les modalités techniques selon lesquelles les risques environnementaux sont intégrés à la quantification des risques

§ Détermination d'un périmètre : cette politique concerne les engagements énuméré ci-dessus, cela se caractérise par le traitement standardisé en termes de gestion du risque à l'échelle de tous les pôles et fonctions.

§ Mise en place d'un dispositif de notation : Cela fait allusion au calcul de la perte moyenne et, en conséquence, le besoin de capital économique propre au portefeuille de crédit.

§ Promotion d'une responsabilité environnementale au travers de produits et services spécifiques : Cela concerne la bonne gestion des opérations de crédit spécifiques en faveur de l'environnement. A titre d'exemple concret, BNP Paribas s'est activé dans le développement des bourses d'énergie en Europe : bourses d'électricité, permis d'émissions, certificats de réduction...etc. Ce qui lui a permis d'être l'actionnaire fondateur de Powernext et l'un des fondateurs de la bourse d'électricité espagnole OMEL. Voilà en quoi la banque peut également véhiculer une image propre et contribuer à améliorer l'environnement.

§ BNP Paribas et les marchés d'émissions de gaz à effet de serre : « la Carbon Team »

Le protocole de Kyoto et la directive européenne sur les échanges de quotas d'émissions de gaz à effet de serre ont permis d'attribuer une valeur monétaire à des externalités environnementales. Dans ce cadre, un mécanisme de marché des quotas a été mis en place par les états européens en 2005, European Union Emissions Trading Scheme (EU-ETS). Ce marché doit permettre à 12 000 sites industriels émetteurs de CO2 d'atteindre au moindre coût les objectifs de réduction fixés par les gouvernements. L'activité Carbon Finance Solutions a pour objectif d'intégrer la dimension gaz à effet de serre dans tous les métiers. La contrainte carbone issue des traités internationaux influera durablement la structure des actifs financés et doit être intégrée aux décisions de financement. Plus que la création de nouveaux produits, les efforts portent sur la prise en compte de la composante financière des mécanismes de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre dans les services proposés aux clients. En 2006, une équipe carbone (Carbon Team) a été créée, composée dans un premier temps de quatre personnes alliant des expériences financières, techniques et environnementales. Elle a pour but de développer l'activité Carbon Finance Solutions en sensibilisant les clients et en leur permettant de saisir les opportunités liées aux mécanismes de quotas d'émissions de CO2, qu'il s'agisse de trading ou de financement. BNP Paribas met en oeuvre son expertise du financement et de la gestion d'actifs financiers pour dynamiser ce marché et permettre aux industriels d'atteindre leurs objectifs de réduction au meilleur coût. Bien que non directement visé par la directive, BNP Paribas est active sur ce marché depuis mars 2005.

§ Choix de financement de grands projets « propre » des énergies renouvelables :

La politique de BNP Paribas repose sur la conviction que les énergies renouvelables connaîtront une croissance rapide avec la mise en oeuvre du protocole de Kyoto et le probable maintien à un niveau élevé des prix du pétrole. En 2006, les actions et l'engagement menés dans ce domaine se sont accrus. BNP Paribas finance des projets de fermes éoliennes en Europe, mais aussi en Amérique, au Moyen-Orient et en Asie. En 2006, le Groupe a confirmé son engagement dans le financement de projets éoliens avec les marchés Yowip, première ferme éolienne de Corée et une référence pour le marché des énergies renouvelables en Asie ; Astraeus, premier projet de ferme éolienne européenne ; et Boralex, premier portefeuille français de fermes éoliennes. Des financements ont également été réalisés dans les secteurs hydraulique et solaire, dont le plus grand projet d'énergie solaire au monde en Espagne.

III. Un dispositif organisationnel collosal mis en place à différentes échelles

Afin de rendre concrète ces actions engagées, BNP PARIBAS a du mettre en place un dispositif d'intégration au sein de sa structure. Nous allons à présent en étudier le fonctionnement afin de mieux comprendre par quels moyens elle a réussi à l'intégrer. Elle a mis en place un vaste dispositif à l'échelle internationale et nationale qui se caractérise par 5 types d'intégrations :

a. L'intégration indispensable à l'organisation :

Le groupe bancaire a du créer la fonction Développement Durable Groupe en l'intégrant au sein de sa structure interne. Il s'agit d'une fonction transversale qui a pour missions principales de proposer des orientations du groupe pour le développement durable et en assurer la diffusion et la promotion. Son rôle consiste à :

Ø Actualiser le diagnostic des atouts et des zones de risque du groupe

Ø Établir les normes et procédures du reporting consolidé relatif aux impacts sociétaux et environnementaux du groupe

Ø Constituer un pôle de conseil et d'expertise en matière de développement durable.

b. L'intégration essentielle au reporting* :

Le groupe bancaire BNP PARIBAS a opté pour intégrer *le reporting au rapport annuel et au bilan social. Aussi, il diffuse celui-ci de manière interne, c'est-à-dire via une communication interne par intranet avec une rubrique Développement Durable.

c. L'intégration au contrôle interne comme structure d'audit

Le Groupe met en oeuvre un système de contrôle interne dont les composantes participent à l'intégration de la RSE, qu'il s'agisse des contrôles permanents par les opérationnels et leur hiérarchie ou des contrôles périodiques de l'audit. Depuis 2004, une méthodologie d'audit de la RSE du Groupe, développée par l'Inspection générale et la fonction Développement Durable du Groupe, est opérationnelle. L'objectif est de vérifier la mise en oeuvre adéquate des directives au sein des entités conformément à l'organisation du système de contrôle interne. Plusieurs contrôles permettent de s'assurer de l'intégration des différentes composantes de la responsabilité sociale et environnementale du Groupe.

Au terme de cette analyse, il peut être intéressant d'avoir un oeil extérieur en vérifiant la cohérence des données fournis dans le rapport annuel qui m'ont aidé à effectuer cette aide, et suite à l'entretien avec Mr DUMOULIN Marc, Chargé de mission de Développement Durable à BNP PARIBAS, en observant les résultats obtenus par l'ADEME, qui a dressé les points forts et points faibles de la banques, comme figuré ci-dessous :

IV. Le groupe présente des points forts et points faibles par rapport à la concurrence

En voici le présent constat issus de l'ADEME :

POINTS FORTS ET FAIBLES - BNP PARIBAS (source : ADEME)

L'ADEME a également dressé un tableau comparatif avec d'autres banques sur le thème de leur responsabilité environnementale et sociétale. Le tableau comparatif figure en annexe. Il montre que le groupe bancaire

En conclusion du Chapitre 2