Annexe :
Classification internationale des produits et
services
I. - Produits
1° - Produits chimiques destinés
à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture,
l'horticulture, la sylviculture ; engrais pour les terres (naturels et
artificiels) ; compositions extinctrices ; trempes et préparations
chimiques pour la soudure ; produits chimiques destinés à
conserver les aliments ; matières tannantes ; substances
adhésives destinées à l'industrie.
2° - Couleurs, vernis, laques ;
préservatifs contre la rouille et contre la détérioration
du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines ;
métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.
3° - Préparations pour blanchir et
autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir,
dégraisser et abraser ; savons, parfumerie, huiles essentielles,
cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices.
4° - Huiles et graisses industrielles
(autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles),
lubrifiants ; compositions à lier la poussière ; compositions
combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières
éclairantes ; chandelles, bougies, veilleuses et mèches.
5°- Produits pharmaceutiques,
vétérinaires et hygiéniques, produits
diététiques pour enfants et malades ; emplâtres,
matériel pour pansement ; matières pour plomber les dents et pour
empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations pour
détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.
6°- Métaux communs bruts et
mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches,
matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et
autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ;
chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour
véhicules) ; câbles et fils métalliques non
électriques ; serrurerie ; tuyaux métalliques ; coffres-forts et
cassettes ; billes d'acier ; fers à cheval, clous et vis ; autres
produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres
classes ; minerais.
7°- Machines et machines-outils ; moteurs
(excepté pour véhicules) ; accouplements et courroies de
transmission (excepté pour véhicules) ; grands instruments pour
l'agriculture ; couveuses.
8°- Outils et instruments à main ;
coutellerie, fourchettes et cuillères ; armes blanches.
9°- Appareils et instruments scientifiques,
nautiques, géodésiques, électriques (y compris la TSF),
photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage,
de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et
d'enseignement ; appareils automatiques déclenchés par
l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; machines parlantes
; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils
extincteurs.
10°- Instruments et appareils chirurgicaux,
médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les
membres, les yeux et les dents artificiels).
11°- Installations d'éclairage, de
chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération,
de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations
sanitaires.
12°-Véhicules, appareils de
locomotion par terre, par air ou par eau.
13°- Armes à feu ; munitions et
projectiles ; substances explosives ; feux d'artifice.
14°- Métaux précieux et leurs
alliages et objets en ces matières ou en plaqué (excepté
coutellerie, fourchettes et cuillers) ; joaillerie, pierres précieuses,
horlogerie et autres instruments chronométriques.
15°- Instruments de musique (à
l'exception des machines parlantes et des appareils de TSF).
16°- Papier et articles en papier, carton
et articles en carton ; imprimés, journaux et périodiques, livres
; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières
adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ;
pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à
l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement
(à l'exception des appareils) ; cartes à jouer, caractères
d'imprimerie ; clichés.
17°- Gutta-percha, gomme élastique,
balata et succédanés, objets fabriqués en ces
matières non compris dans d'autres classes ; matières servant
à calfeutrer, à étouper et à isoler : amiante, mica
et leurs produits ; tuyaux flexibles non métalliques.
18°- Cuirs et imitations du cuir, articles
en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux ; malles et
valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie.
19°- Matériaux de construction,
pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et
gravier ; tuyaux en grès ou en ciment ; produits pour la construction
des routes, asphalte, poix et bitume ; maisons transportables ; monuments en
pierre ; cheminées.
20°- Meubles ; glaces, cadres ; articles
(non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier,
en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de
mer, celluloïd et succédanés de toutes ces
matières.
21°- Petits ustensiles et récipients
portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux
précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses
(à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ;
instruments et matériel de nettoyage ; paille de fer ; verrerie,
porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.
22°- Cordes, ficelles, filets, tentes,
bâches, voiles, sacs ; matières de rembourrage (crin, kapok,
plumes, algues de mer, etc.) ; matières textiles fibreuses brutes.
23°- Fils.
24°- Tissus ; couvertures de lit et de
table ; articles textiles non compris dans d'autres classes.
25°- Vêtements, y compris les bottes,
les souliers et les pantoufles.
26°- Dentelles et broderies, rubans et
lacets ; boutons, boutons à pression, crochets et oeillets,
épingles et aiguilles ; fleurs artificielles.
27°- Tapis, paillassons, nattes,
linoléums et autres produits servant à couvrir les planchers ;
tentures (excepté en tissu).
28°- Jeux, jouets ; articles de gymnastique
et de sport (à l'exception des vêtements) ; ornements et
décorations pour arbres de Noël.
29°- Viande, poisson, volaille et gibier ;
extraits de viande, fruits et légumes conservés,
séchés et cuits ; gelées, confitures, oeufs, lait et
autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves,
pickles.
30°- Café, thé, cacao, sucre,
riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et
préparations faites de céréales, pain, biscuits,
gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop
de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, poivre,
vinaigre, sauces ; épices ; glace.
31°- Produits agricoles, horticoles,
forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ;
fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleurs
naturelles ; substances alimentaires pour les animaux, malt.
32°- Bières, ale et porter ; eaux
minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; sirops et
autres préparations pour faire des boissons.
33°- Vins, spiritueux et liqueurs.
34°- Tabac, brut ou manufacturé ;
articles pour fumeurs ; allumettes.
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