Les usagers de la drogue et la justice pénale au Sénégal

PARA II : LA REFLEXION AUTOUR DU DEBAT JURIDIQUE SOULEVE PAR CETTE QUESTION

Les questions qu'il importe pour nous de nous poser, sont de savoir : que fait-on des cas de dispense de la peine pour le toxicomane prévus par le code des drogues et aussi des mesures alternatives qu'il prévoit ? Ou bien sont-ils tous condamné à la disparition ? Alors où était l'intérêt d'édicter de telles mesures destinées à ne jamais être appliquées ? Que devient l'évolution du traitement judiciaire de l'usager simple toxicomane ? Où bien peut-on dans ce cas parler d'évolution du traitement judiciaire de l'usager de drogue ? Le traitement judiciaire du toxicomane en fin de compte, ne serait- il pas toujours aussi sévère ? Aussi est ce que l'assouplissement de la législation ne serait qu'un leurre ? Ou plutôt concernant l'article 44-2 est ce que c'est une bourde du législateur ? En fin de compte n'est il qu'une erreur du législateur ? Où est ce que c'est un acte posé exprès par le législateur ?

Autant de questions sans réponses qui ont poussé Monsieur Cheikh Bamba Niang à sonner l'alerte en soutenant que : « la révision du code pénal en son article 44-2 pose des difficultés d'application des mesures alternatives. En effet celle-ci semble exclure le domaine des stupéfiants dans son champ d'application. Ce qui pose la problématique de la disparition de traitement spécifique de certaines infractions relatives aux stupéfiants »^53(*)

Cependant l'observatoire géostratégique des drogues et de la déviance dans son document d'appui aux stratégies de lutte contre la grande déviance et les fléaux sociaux fait appelle à une amélioration de l'environnement législatif. Une amélioration qui passe nécessairement par un toilettage des textes présentant les difficultés d'application, notamment par l'harmonisation du nouveau code des drogues avec la loi 2000 - 38 du 29 décembre 2000 concernant surtout sa partie relative à l'interdiction de prononcer des peines alternatives à l'emprisonnement en matière de drogue.

Donc disons pour terminer que cette harmonisation est plus que nécessaire pour régler ce problème et conformer le traitement judiciaire du toxicomane à l'évolution qu'elle connaît aujourd'hui à travers le monde.

* ⁵³ Cheikh Bamba Niang, actuel substitut du procureur du tribunal régional de Saint Louis. Ces propos cités ont été rapportés dans le Document d'appui aux stratégies de lutte contre la grande déviance et les fléaux sociaux : trafic de drogue et blanchiment d'argent Toxicomanie et VIH/SIDA : Le cas du Sénégal. Dakar, Mars 2003.