7- Les cinq principes contenus dans la Nouvelle Politique
de l'Eau
Les fondements de la nouvelle politique de l'eau en
Algérie issus des Assises Nationales de l'Eau organisées en 1995,
concernent cinq principes mondialement admis et universellement
appliqués :
1. L'unicité de la ressource : l'eau est par
définition un bien collectif national, propriété de
l'ensemble de la collectivité nationale. Ce principe implique
l'unicité de l'action quant à la mobilisation, la gestion,
l'utilisation et la préservation la ressource. La mise en oeuvre du
principe de l'unicité est du ressort des Agences Régionales de
l'Eau dont la mission correspond à l'organisation de la gestion de l'eau
à l'échelle du bassin hydrographique, sans distinction, sur ce
plan, entre les eaux de surface et les eaux souterraines, ni entre la
quantité et la qualité des eaux.
2. La concertation : La question de l'eau est à la
fois sensible et complexe qui ne peut être objectivement traitée
sans associer à la réflexion, à la décision et
à l'exécution, tous les concernés (collectivités
locales, usagers, etc...).Seule une organisation de la gestion solidaire de la
ressource commune à l'échelle de son Bassin est à
même de conduire à dépasser les découpages
administratifs et les sphères territoriales de compétence.
L'application du principe de la concertation relève du
Conseil national et des Conseils régionaux de l'eau.
3. Le principe d'économie: Un cadre et un régime
d'incitation porteurs de mécanismes institutionnels et organisationnels
nouveaux sont nécessaires pour corriger la médiocrité et
la mauvaise qualité dans la gestion de la ressource et des
infrastructures.
La concession et la contractualisation, la tarification
économique et juste basée sur la régionalisation et
indexation des prix ainsi que le Fonds National de l'Eau Potable constituent
les principaux instruments d'application du principe d'économie.
4. Le principe de l'universalité : l'eau est
élément naturel qui ne reconnaît aucune frontière
géographique, physique, biologique ou sectorielle. Elle revêt un
caractère universel ; elle est l'affaire de tous et elle doit
être la préoccupation de tous.
L'industrie et l'agriculture en tant que gros consommateurs et
pollueurs potentiels de l'eau, sont tenus d'avoir une conduite conforme avec la
politique nationale de l'eau et ce, en développement des politiques
spécifiques d'économie et de protection de la ressource .
5. Le principe d'écologie : le principe
d'écologie repose sur la défense de l'intégrité de
l'écosystème, sur la protection de la santé publique et
sur la mise en valeur des ressources humaines en mesure de mettre en place les
stratégies de protection de sauvegarder de la ressource. Ce principe est
axé sur la rareté et la qualité de l'eau et la
stratégie a mettre en oeuvre en la matière.
La protection de l'eau par le traitement et l'épuration
constitue l'instrument par excellence pour l'application du principe
d'écologie. Des mesures à la fois institutionnelles et
financières sont dirigées pour assurer la protection de la
ressource, notamment à travers une politique de prise en charge de
l'assainissement, en termes de réseaux et de gestion et l'exploitation
des ouvrages.
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