La présentation des marchandises à la douane
constitue l'étape cruciale qui permet à l'importateur de les
dédouaner suite à une affectation d'un régime douanier
à ses importations.
4.2.1 La présentation des marchandises à
la douane
A l'importation, le dédouanement peut être
réalisé dans n'importe quel bureau de douane où les
marchandises sont déposées.
Toutefois, le dédouanement des marchandises par un
deuxième bureau de douane différent du bureau initial
d'arrivée est autorisé dans certains cas particuliers.
4.2.2 L'affectation d'un régime
douanier
Le régime douanier est la situation dans laquelle doit se
trouver une marchandise une fois qu'elle a franchi la frontière.
L'importateur qui, généralement, prend en
charge les opérations de dédouanement des marchandises à
l'arrivée, précise la situation juridique attribuée
à la marchandise et leur affecte un régime douanier.
Les régimes douaniers à l'importation sont
essentiellement :
· le régime de la mise à la consommation ;
· les régimes suspensifs.
4.2.2.1 Le régime de la mise à la
consommation
Les marchandises se trouvant au bureau des douanes, et pour
les quelles toutes les formalités douanières ont
été accomplies sont admises sur le territoire national pour
être utilisées et consommées librement.
4.2.2.2 Les régimes suspensifs
Ce sont des régimes où les marchandises peuvent
pénétrer sur le territoire sans qu'elles soient soumises à
l'accomplissement de certaines obligations ou que ses obligations soient
différées ou suspendues.
Toutefois, la mise à la consommation des marchandises
admises sous les régimes suspensifs entraîne le paiement de tous
les droits et taxes passibles à l'importation.
Nous pouvons distinguer, principalement, trois régimes
ayant le caractère suspensifs dont:
· les régimes de transit ;
· les régimes de l'entrepôt ;
· le régime de l'admission temporaire.
4.2.2.2.1 Les régimes de transit
En application de l'article 115 du code des douanes,
l'application des droits, taxes ou prohibitions est suspendue pour les
marchandises acheminées d'un bureau de douane sur un autre, autrement
que par la voie maritime, sous le régime de transit.
Chaque opération de transit donne lieu à
l'établissement d'une déclaration sommaire et à
l'utilisation d'une garantie financière sous forme de caution
Deux formes de transit ont été définies par
le code des douanes à savoir le transit ordinaire et le transit
international.
4.2.2.2.2 Les régimes de
l'entrepôt
Afin d'encourager les importateurs, la législation
douanière a prévu des régimes d'entrepôts de
stockage qui permettent aux importateurs de constituer des stocks de
marchandises en suspension des droits et taxes.
L'entrepôt est défini comme étant le lieu
où sont stockées des marchandises provisoirement sans être
passibles d'aucune taxe soient parce qu'elles ne vont pas être mises
à la consommation de suite, soient qu'elles vont être
réexportées.
Le code des douanes a prévu l'entrepôt fictif
(privé), l'entrepôt industriel et l'entrepôt réel
(public).
4.2.2.2.3 Le régime de l'admission
temporaire
Le régime de l'admission temporaire permet
l'entrée, sur le territoire Tunisien, de marchandises
étrangères, en suspension des droits et taxes et des
formalités du commerce extérieur.
Ces marchandises doivent être destinées à
être réexportées après un séjour durant
lequel elles peuvent recevoir une transformation, un complément de main
d'oeuvre, servir à l'exécution de travaux ou rester en
l'état.
