L'appréciation des risques et spécificités liées à une opération d'importation et rôle de l'expert comptable

2. Le transport et l'emballage des marchandises

La prise en charge par l'importateur du transport et de l'emballage des marchandises importées conduit inévitablement à lui imposer des choix à faire en matière de mode de transport et d'emballage.

Pour cela, il nous paraît fort indispensable de présenter les différents modes de transport et les différentes techniques d'emballage des marchandises.

2.1 Le transport des marchandises

Le transport est un élément stratégique qui met en valeur la compétitivité de l'acheteur.
Les entreprises importatrices choisissent leur mode de transport en fonction du coût, du
délai et de la sécurité. D'autres critères tels que la nature du produit, la qualité, la

⁷ République Tunisienne, Ministère de commerce - Projet liasse unique normalisée à l'importation et à l'exportation des marchandises - « Titre de commerce extérieur manuel d'utilisation » - version 0.1.0 du vendredi 10 Novembre 2000

quantité, la distance géographique et le pays du vendeur détermineront le choix du mode de transport principal.

Les moyens de transports tels que définis par la loi 98-2 1 du 11 mars 1998 relative au transport multimodal international de marchandise sont le transport maritime, le transport aérien, le transport routier et le transport ferroviaire. Le transport multimodal met en oeuvre deux ou plus de ces moyens.

2.1.1 Le transport maritime international

Le transport maritime international reste, en volume de marchandises transportées, le premier moyen de transport utilisé dans le monde, en particulier pour les destinations lointaines. De tous les moyens de transport, le maritime est celui qui peut charger le plus de marchandises en commerce international. Le transport maritime est pratiquement le seul moyen économique pour transporter de grands volumes de marchandises entre des pays éloignés.

2.1.1.1 Cadre réglementaire

Le transport maritime est réglementé par la convention de Bruxelles du 25 août 1924 et modifié par le protocole du 23 février 1968. Il est régi par la convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer signé le 31 mars 1978, dite convention de Hambourg. La Tunisie a ratifié cette convention par la loi n°80-33 du 28 mai 1980. Cette convention est entrée en vigueur le 1er novembre 1992 entre les pays l'ayant ratifiée à la suite du dépôt du vingtième instrument de ratification⁸.

2.1.1.2 Les principaux intervenants en maritime

Le transport maritime distingue deux intervenants qui participent au contrat de transport : le chargeur (représente la marchandise. Il peut-être l'expéditeur réel, un mandataire de celui-ci (transitaire) ou le destinataire de la marchandise) et l'armateur (représenté en général par un agent).

⁸L'ordre des experts comptable de Tunisie, Le Manuel de l'Exportateur tunisien, juillet 1998, page 349